Alexandre Guigue

<b> La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ? </b> </br> </br> Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)
27 décembre 2023

La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ?

Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

Après que la Cour suprême britannique a conclu de manière unanime à l’illégalité de la politique « Rwanda » portée par le gouvernement britannique le 15 novembre 2023, le Premier ministre Rishi Sunak a déposé un projet de loi à la Chambre des Communes afin …

<b> L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes </b> </br> </br> Par Alexandre Guigue
15 avril 2019

L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes

Par Alexandre Guigue

Se posant en garant impartial du droit parlementaire britannique, le Speaker John Bercow est intervenu à plusieurs reprises au cours des débats portant sur la sortie de l’Union européenne. L’intervention la plus remarquable est la mise en garde adressée au gouvernement de Theresa May contre …