Auteur : Guilhem Baldy

<b> Listes « communautaristes » : interdiction d’interdire ? </b> </br> </br> Par Guilhem BALDY

Listes « communautaristes » : interdiction d’interdire ?

Par Guilhem BALDY

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à interdire le dépôt de candidature à une élection d’une liste ouvertement communautariste. Si cette proposition est manifestement inconstitutionnelle, elle illustre néanmoins les difficultés d’appréhension juridique du communautarisme.   A bill has been introduced […]