Pierre Mouzet

<b> Un contentieux particulier : la sanction des candidats à l’élection présidentielle </b> </br> </br> Par Pierre Mouzet

Un contentieux particulier : la sanction des candidats à l’élection présidentielle

Par Pierre Mouzet

Le contrôle contentieux de l’élection présidentielle recèle un cas particulier intéressant : les dépenses électorales irrégulières. Même quand leur compte de campagne n’est pas rejeté, les candidats subissent ainsi une véritable sanction, dont il convient de relever la double nature, financière et disciplinaire.   Litigation 

<b>Le Premier ministre et la Constitution non écrite</b> </br></br> Par Pierre Mouzet

Le Premier ministre et la Constitution non écrite

Par Pierre Mouzet

Si Pierre Avril a récemment dénoncé « la disparition du Premier ministre », il faut relever l’apparition de l’expression « la Première ministre » et s’étonner de la non-disparition du Gouvernement Borne, dont la démission a été refusée : c’est s’interroger sur la portée des usages, conventions et coutumes 

Les deux procès Lagarde

Les deux procès Lagarde

On a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n’a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Et pour cause :