Author: pwachsman

<b> Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués </b> </br> </br> Par Patrick Wachsmann

Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués

Par Patrick Wachsmann

La décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 conclut à la conformité à la Constitution des dispositions, adoptées en 2016, incriminant les personnes ayant recours à la prostitution. Elle le fait au terme d’un examen particulièrement sommaire, qui réduit le contrôle de proportionnalité au […]

L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel »

L’affaire Fillon n’est pas un « coup d’Etat institutionnel »

Un Appel signé par des professeurs de droit et des avocats entend dénoncer ce qu’ils appellent un « coup d’Etat institutionnel » pour décrire l’enquête menée par le parquet national financier contre François Fillon. Selon ce texte, le pouvoir actuel, notamment François Hollande, instrumentaliserait la justice pour […]