Auteur : Stéphanie Douteaud

<b> Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Stéphanie Douteaud

Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel

Par Stéphanie Douteaud

La crise du Covid a entraîné un afflux de demandes devant le Conseil d’État. De son côté, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la LO n°2020-365. Ces deux juridictions exercent leur office dans un climat d’impatience plus marqué et alors que leur activité connaît un…