Auteur : Théophane Verniseau

L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]

L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]

(ordonnances du Tribunal UE, 28 février 2017, NM, NG et NF c/ Conseil européen, aff. T-257/16, T-193/16, T-192/16)   Dans le contexte délicat des multiples crises qui touchent notre continent, les Etats membres de l’Union européenne semblent élaborer des accords intergouvernementaux pour contourner les voies […]