<b> Le « bouclier constitutionnel » pour donner le dernier mot au peuple et au Parlement : à propos de la proposition de révision constitutionnelle du groupe LR  </b> </br> </br> Par Mathias Revon

Le « bouclier constitutionnel » pour donner le dernier mot au peuple et au Parlement : à propos de la proposition de révision constitutionnelle du groupe LR 

Par Mathias Revon

La proposition de loi constitutionnelle déposée le 5 juin par le groupe LR traduit une volonté de faire primer la loi sur les normes et les contrôles juridictionnels qui contraignent le législateur. De l’ouverture du champ du référendum à l’immunité juridictionnelle des lois sur l’immigration, 

<b> La tentation de la justice retenue. À propos du contrôle de la condition de recevabilité financière des initiatives parlementaires de l’article 40 </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

La tentation de la justice retenue. À propos du contrôle de la condition de recevabilité financière des initiatives parlementaires de l’article 40

Par Alexis Fourmont

En matière de jurisprudence rendue au titre de l’article 40 de la Constitution, la tentation de passer de la justice déléguée à la justice retenue est grande au sein de la majorité, afin de neutraliser et même de remplacer l’actuel Président de la Commission des 

<b> Une saisine blanche n’est définitivement pas irrecevable </b> </br> </br> Par Merwane Benrahou

Une saisine blanche n’est définitivement pas irrecevable

Par Merwane Benrahou

La question du sort réservé aux saisines « blanches » refait surface dans l’analyse de la décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023 relative au nouveau régime des retraites. En ne déclarant pas irrecevable une saisine non motivée de Madame la Première Ministre, le Conseil constitutionnel met 

<b> Réforme des retraites, initiative parlementaire et article 40 de la Constitution : les riches heures du droit parlementaire et la pauvreté du parlementarisme </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Réforme des retraites, initiative parlementaire et article 40 de la Constitution : les riches heures du droit parlementaire et la pauvreté du parlementarisme

Par Benjamin Fargeaud

La controverse relative à la conformité à l’article 40 de la Constitution de la proposition de loi LIOT visant à revenir sur la réforme des retraites a nourri un feuilleton parlementaire aussi passionnant que complexe. Par-delà la polémique politique, il s’agit ici d’un test important 

<b> Élections territoriales de 2023 en Polynésie française : analyse d’un bouleversement politique majeur </b> </br> </br> Par Sémir Al Wardi et Jean-Paul Pastorel

Élections territoriales de 2023 en Polynésie française : analyse d’un bouleversement politique majeur

Par Sémir Al Wardi et Jean-Paul Pastorel

Les élections territoriales en Polynésie française ont été remportées par les indépendantistes. C’est la première fois que les indépendantistes gagnent seuls une élection territoriale. Cependant, il ne s’agit pas d’un pas vers l’indépendance mais essentiellement d’un rejet des autonomistes au pouvoir. Ces derniers avaient déjà 

<b> Le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême : l’instrumentalisation discutable du juge constitutionnel français dans l’épisode de la réforme des retraites </b> </br> </br> Par Samuel Turi

Le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême : l’instrumentalisation discutable du juge constitutionnel français dans l’épisode de la réforme des retraites

Par Samuel Turi

Clôturant une séquence législative particulièrement mouvementée, le Conseil constitutionnel a, le 14 avril 2023, déclaré conforme à la Constitution la majorité des dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS)[1]. Guère surprenante sur le fond, la mesure phare de report de 

<b> Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État </b> </br> </br> Par Elysée Hator

Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État

Par Elysée Hator

Inconnus du grand public, les « avis » du Conseil d’État ont suscité un intérêt médiatique pendant l’épisode de l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Le présent billet a l’ambition d’apporter une clarification de cette notion et d’en analyser la pertinence politique. 

<b> Un contentieux particulier : la sanction des candidats à l’élection présidentielle </b> </br> </br> Par Pierre Mouzet

Un contentieux particulier : la sanction des candidats à l’élection présidentielle

Par Pierre Mouzet

Le contrôle contentieux de l’élection présidentielle recèle un cas particulier intéressant : les dépenses électorales irrégulières. Même quand leur compte de campagne n’est pas rejeté, les candidats subissent ainsi une véritable sanction, dont il convient de relever la double nature, financière et disciplinaire.   Litigation 

<b> L’audition d’un ancien chef de l’État devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, un renforcement de la responsabilité du Président de la République à relativiser </b> </br> </br> Par Michael Koskas

L’audition d’un ancien chef de l’État devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, un renforcement de la responsabilité du Président de la République à relativiser

Par Michael Koskas

Le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy et François Hollande étaient invités à rendre compte de leur action d’ancien Président de la République devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. 

<b> Parlementarisme négatif, gouvernement minoritaire, présidentialisme par défaut : la formule politico-constitutionnelle perdante de la démocratie française </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec

Parlementarisme négatif, gouvernement minoritaire, présidentialisme par défaut : la formule politico-constitutionnelle perdante de la démocratie française

Par Armel Le Divellec

La convulsion politique actuelle en France peut être éclairée par une lecture mettant en relief sa dimension constitutionnelle : le système de gouvernement français peut être qualifié structurellement de parlementarisme négatif. Il a facilité le choix politique collectif d’établir un gouvernement minoritaire en 2022, qui