Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle du Royaume Uni, actualisée depuis le vote sur le Brexit

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La « Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni » du Professeur Aurélien Antoine, initialement publiée en 2015, dans le numéro 14 de la revue Jus Politicum, est dorénavant régulièrement mise à jour sur ce blog, au gré de l’actualité constitutionnelle du Royaume Uni. Le lecteur trouvera donc ci-dessous les épisodes les plus récents de cette histoire, à partir du vote  du 23 juin 2016 relatif au Brexit. Un lien présent en bas de page permet de télécharger, sous format PDF, l’intégralité de cette chronologie, depuis le début de la conquête romaine de la Bretagne en l’an 43.

 
 

23 juin 2016 : 52 % des électeurs britanniques décident de quitter l’Union européenne par référendum. Il s’en suit une crise politique provoquant la démission du Premier ministre David Cameron qui est favorable au « remain ». Le parti travailliste en sort particulièrement divisé. L’Écosse et l’Irlande du Nord ont voté en faveur du maintien, contrairement à l’Angleterre et au Pays de Galles.

13 juillet 2016 : Après avoir été désignée leader du Parti conservateur, Theresa May devient Premier ministre. Elle est la première femme depuis Margaret Thatcher à occuper la fonction.

10 janvier 2017 : le vice-premier ministre Sinn Féin du gouvernement d’Irlande du Nord démissionne à la suite d’une mésentente constante avec le Democratit Unionist Party. La crise de Stormont débute. Les institutions d’Irlande du Nord cessent de fonctionner.

24 janvier 2017 : La Cour suprême du Royaume-Uni exclut le recours à la prérogative royale pour notifier au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du TUE. L’autorisation du Parlement est exigée. La Cour dénie aux parlements dévolus une compétence dans ce processus.

13 mars 2017 : Nicola Sturgeon annonce la soumission d’un nouveau projet de référendum au Parlement écossais et souhaite son organisation entre l’automne 2018 et le printemps 2019.

16 mars 2017 : la reine appose le royal assent au European Union (Notification of Withdrawal) Bill.

29 mars 2017 : Theresa May notifie au Conseil européen le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette date marque le début du compte à rebours de deux ans prévu par l’article 50 du TUE pour parvenir à un accord de sortie.

28-30 mars 2017 : Le Parlement écossais adopte une motion autorisant Nicola Sturgeon à lancer un nouveau processus référendaire sur la question de l’indépendance de l’Écosse. La First minister écossaise envoie une demande officielle au Gouvernement britannique pour qu’il accepte la tenue d’un nouveau référendum d’autodétermination.

8 juin 2017 : Après une autodissolution provoquée par la Première ministre en application du Fixed Term Parliaments Act de 2011, les conservateurs perdent leur majorité absolue et sont contraints de s’allier au Parlement avec le Democratic Unionist Party qui gênera considérablement les négociations et la validation parlementaire d’un accord de sortie.

13-22 novembre 2017 : Un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE et une déclaration politique sur les relations futures entre les deux parties sont signés.

13 décembre 2017 : Le Gouvernement connaît sa première défaite lors des discussions sur le EU (Withdrawal) Bill en raison de l’adoption d’un amendement par la majorité des MPs prévoyant l’intervention du Parlement pour valider ou rejeter l’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (meaningful vote).

13-14 novembre 2018 : Les négociateurs britanniques et européens annoncent être parvenus à un projet d’accord.

22 novembre 2018 : Projet de déclaration politique sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

10 décembre 2018 : La Cour de Justice reconnaît que la procédure de retrait d’un État membre de l’Union européenne sur le fondement de l’article 50 TUE peut être révoquée par une décision unilatérale de l’État sortant.

15 janvier 2019 : La Première ministre échoue à convaincre une majorité de parlementaires pour que soit adopté le meaningful vote (432 voix contre, 202 pour). Cette défaite est inédite dans l’histoire de la démocratie parlementaire britannique. Mme May refuse pourtant de démissionner. Jeremy Corbyn décide de mettre aux voix une motion de défiance sur le fondement du Fixed-term Parliaments Act, sans succès.

12-14 mars : Le Gouvernement perd un deuxième meaningful vote. Après avoir présenté une nouvelle motion, le Gouvernement accepte un amendement indicatif selon lequel le Parlement souhaite éviter un no deal en toute circonstance. Un report est donc inévitable.

18 mars : Le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, met en garde le Gouvernement quant aux conditions de soumettre à la chambre un troisième meaningful vote. En vertu d’une règle de 1604, il ne pourra le faire si la motion proposée s’avère identique à la précédente.

21 mars : Un premier report du Brexit est accordé par l’UE au Royaume-Uni. La date du 22 mai est retenue, sauf si le deal est rejeté une troisième fois (auquel cas la date du Brexit est fixée au 12 avril).

25-27 mars : Alors que la date initiale du Brexit approche, les parlementaires s’engagent dans un processus inédit de votes indicatifs pour trouver une solution alternative à celle proposée par le Gouvernement. Aucune proposition n’obtient de majorité.

29 mars : Les parlementaires, appelés à se prononcer sur le seul traité de sortie en excluant la déclaration politique, votent une fois encore contre le Gouvernement. La date du Brexit est donc désormais le 12 avril.

8 avril : Après avoir repris la main sur l’agenda parlementaire grâce au soutien du Speaker, les parlementaires adoptent le EU (Withdrawal) Act 2019 qui est issu d’une proposition de loi d’Yvette Cooper. Elle impose au Gouvernement de solliciter un report du Brexit au Conseil européen si Westminster s’oppose à l’accord modifié.

10 avril : À l’occasion d’un sommet extraordinaire, le Conseil européen accorde un nouveau répit aux Britanniques. L’extension est fixée au 31 octobre, à moins que l’accord ne soit adopté avant cette date. Les Britanniques devront organiser leur participation aux élections européennes.

24 mai : Considérablement affaiblie, Theresa May annonce qu’elle démissionnera après la désignation du nouveau leader du parti tory.

23 juillet : Après une campagne de plus de 40 jours, Boris Johnson est largement élu chef du parti conservateur. Par convention constitutionnelle, il devient le nouveau Premier ministre du Royaume-Uni.

28 août : Boris Johnson annonce qu’il demande à la reine de proroger le Parlement pendant 5 semaines à partir de la semaine du 9 septembre. Cette manœuvre qui vise à limiter les débats et le contrôle du Gouvernement entraîne une levée de boucliers. Une crise paroxystique en découle. Les conservateurs et le DUP perdent leur majorité d’un siège aux Communes après la défection d’un MP qui rejoint les rangs libéraux-démocrates.

6 septembre : Afin de contrer Boris Johnson, les parlementaires adoptent une proposition de loi émanant d’Hilary Benn pour imposer au gouvernement de solliciter de l’UE un nouveau report au-delà du 31 octobre en cas d’absence d’accord.

24 septembre : La Cour suprême, par une second jugement Miller, considère que la décision de proroger le Parlement pour cinq semaines était déraisonnable en l’absence de motivation satisfaisante. La décision a porté atteinte à la souveraineté du Parlement et à sa capacité à pouvoir contrôler le gouvernement.

17 octobre : Un second accord de sortie est conclu à l’occasion du Conseil européen. L’Union européenne fait des concessions notables sur le backstop.

19 octobre : Alors qu’il se dit que le nouvel accord pourrait réunir une majorité positive aux Communes, une motion d’Oliver Letwin demande à ce que les instruments de transposition de l’accord de retrait soient adoptés en amont du meaningful vote. Après son adoption, Boris Johnson n’a plus d’autre choix que de solliciter un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.

29 octobre : Les MPs acceptent à une très large majorité l’organisation d’élections anticipées le 12 décembre par l’adoption du Early Parliamentary General Elections Bill qui contourne le Fixed Term Parliaments Act.

12 décembre : Le parti conservateur remporte haut la main l’élection générale. Avec 365 sièges, il réalise son meilleur score depuis 1987. Les travaillistes sont laminés en n’emportant que 203 sièges, leur pire résultat depuis la Seconde Guerre mondiale. Les libéraux démocrates perdent un député (11 sièges), tandis que le SNP triomphe en faisant la conquête de 48 sièges sur 59 en Écosse. Nicola Sturgeon réaffirme sa volonté de voir aboutir un nouveau processus d’autoderminsation.

 
 

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