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<b> Le « Mur des cons » : un mur dressé contre la promotion. Réflexions sur l’indépendance des magistrats du siège </b></br> </br> Par Camille Arnal, Simon Bohbot, et Valentin Perillou

Le « Mur des cons » : un mur dressé contre la promotion. Réflexions sur l’indépendance des magistrats du siège

Par Camille Arnal, Simon Bohbot, et Valentin Perillou

En France, le débat sur l’indépendance de la justice a été ravivé dans le contexte de l’affaire du “Mur des cons” dans laquelle était impliquée la présidente du Syndicat de la magistrature. En tant que responsable de ce syndicat, sa présidente, Mme Martres, fit l’objet […]

<b> Retour sur la tentative avortée d’une démission d’un ministre iranien et ses leçons sur le régime constitutionnel iranien </b></br> </br> Par Gabriel Behaghel et Elsa Ducruy

Retour sur la tentative avortée d’une démission d’un ministre iranien et ses leçons sur le régime constitutionnel iranien

Par Gabriel Behaghel et Elsa Ducruy

Le 25 février 2019, la démission du ministre des affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif, a révélé des tensions politiques en Iran. Dès le lendemain, le président Hassan Rohani et le Guide Suprême Ali Khamenei se sont opposés à sa démission.   On February 25, […]

<b> Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat </b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat

Par Jean de Saint Sernin

Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique […]

<b>Tel est pris qui croyait prendre : le retournement de l’affaire « Lava Jato »</b> </br> </br> Par Annette De Moura

Tel est pris qui croyait prendre : le retournement de l’affaire « Lava Jato »

Par Annette De Moura

Le 9 juin 2019, le site The Intercept Brasil a accusé l’ancien magistrat Sergio Moro – actuellement ministre du président Jair Bolsonaro – et le procureur de la République Deltan Dallagnol, d’avoir oeuvré à la la condamnation de l’ex-président Lula dans l’affaire « Lava Jato » pour […]

<b> Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les parlementaires, les propos négationnistes et l’article 40 du code de procédure pénale

Par Benjamin Fargeaud

Par un communiqué de presse du 10 mai dernier, des députés membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite ont annoncé leur intention de transmettre au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code […]

<b> Claude Guéant ou la chute d’un modèle républicain </b> </br> </br> Par Eric Peuchot

Claude Guéant ou la chute d’un modèle républicain

Par Eric Peuchot

Par deux arrêtés du 17 mai 2019 publiés au Journal officiel de la République française du 28 mai 2019, le Grand Chancelier de la Légion d’honneur a constaté l’exclusion de droit de Claude Guéant, ancien ministre et ancien secrétaire général de la Présidence de la […]

<b> Le Conseil constitutionnel et la publicité des portes étroites </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Le Conseil constitutionnel et la publicité des portes étroites

Par Thomas Perroud

Après l’extraordinaire régression de la publicité du travail juridictionnel qu’a constituée la loi de réforme pour la justice[1], et alors que la justice, dans une bonne partie du monde dit développé, ne cesse de se refermer, on ne s’attendait pas à une évolution positive du […]

<b> Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure

Par Olivier Beaud

La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog.   Rappelons que, le 10 […]

<b> Premier succès pour le recall à la Chambre des Communes britannique : un exemple pour la France ?  </b> </br> </br> Par Baptiste Javary

Premier succès pour le recall à la Chambre des Communes britannique : un exemple pour la France ?

Par Baptiste Javary

Mercredi 1er mai, le Speakerde la Chambre des Communes John Bercow a annoncé le premier succès d’une pétition révocatoire à l’encontre d’une députée. Depuis le Recall for MPs Actde 2015, tout membre de la Chambre des Communes peut être révoqué, sous certaines conditions, si au […]

<b> Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ?

Par Jean-Jacques Urvoas

Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A […]