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Les collectivités territoriales devraient-elles être responsables devant le Parlement ? Sur une anomalie de notre Constitution [Par Thomas Perroud]

Les collectivités territoriales devraient-elles être responsables devant le Parlement ? Sur une anomalie de notre Constitution [Par Thomas Perroud]

La décentralisation crée un déficit de responsabilité dans notre Constitution. Les autorités locales en charge de mettre en œuvre le droit national ne sont en effet pas responsables devant l’autorité politique qui l’a adoptée, le Parlement. Ne pourrait-on pas envisager un système de responsabilité politique […]

Cour constitutionnelle et argument contre majoritaire en Afrique du Sud : à propos de Economic Freedom Fighters, United Democratic Movement Congress of the People, Democratic Alliance v. Speaker of National Assembly, President Jacob Gedleyihlekisa Zuma, (Aff. CCT 76/17) [Par Lionel Zevounou]

Cour constitutionnelle et argument contre majoritaire en Afrique du Sud : à propos de Economic Freedom Fighters, United Democratic Movement Congress of the People, Democratic Alliance v. Speaker of National Assembly, President Jacob Gedleyihlekisa Zuma, (Aff. CCT 76/17) [Par Lionel Zevounou]

La Cour constitutionnelle sud-africaine condamne l’inertie du Parlement pour n’avoir pas mis en œuvre les moyens procéduraux nécessaires au déclenchement de la procédure de destitution du Président de la République, prévue par l’article 89 de la Constitution.   The South African Constitutional Court condemns the […]

Le processus de formation du gouvernement en Allemagne : la « Constitution officieuse » et les limites de la rationalisation du parlementarisme [Par Armel Le Divellec]

Le processus de formation du gouvernement en Allemagne : la « Constitution officieuse » et les limites de la rationalisation du parlementarisme [Par Armel Le Divellec]

Il a fallu presque six mois pour constituer un nouveau gouvernement en Allemagne, à la suite des élections générales du 24 septembre 2017. Cette durée particulièrement longue, qui s’explique par la difficulté politique à trouver une coalition majoritaire viable, met en lumière un problème plus […]

La banalisation de l’exceptionnel par le Conseil constitutionnel : la rétention administrative des « dublinés ». A propos de la décision du 15 mars 2018 (2018-762 DC) [Par Pierre Auriel]

La banalisation de l’exceptionnel par le Conseil constitutionnel : la rétention administrative des « dublinés ». A propos de la décision du 15 mars 2018 (2018-762 DC) [Par Pierre Auriel]

  Dans sa décision du 15 mars 2018, le Conseil constitutionnel a validé la loi autorisant la rétention des demandeurs d’asile relevant de la “procédure Dublin”. Cette décision diffère de sa jurisprudence antérieure. La rétention administrative des étrangers était fondée sur l’objectif de lutte contre […]

Les Britanniques peuvent-ils nous apprendre à sauver l’urgence en matière législative ? [Par Estelle Chambas]

Les Britanniques peuvent-ils nous apprendre à sauver l’urgence en matière législative ? [Par Estelle Chambas]

Addressing to the Congress on the 3rd of July 2017, Emmanuel Macron exposed his will to lead a constitutional reform including the revision of the legislative procedure in a more efficient perspective. Therefore it is considered to generalize the use of the accelerated legislative procedure. […]

Constitution et évaluation. Faut-il constitutionnaliser l’évaluation ou faut-il changer notre gouvernement ? [Par Thomas Perroud]

Constitution et évaluation. Faut-il constitutionnaliser l’évaluation ou faut-il changer notre gouvernement ? [Par Thomas Perroud]

The aim of this post is to reflect on the constitutionalization of impact assessments (IAs) in France. The discourse on impact assessment was promoted by the Conseil d’Etat as a way to increase its control of lawmaking. That’s why the process is, in the end, […]

Liquider la guerre d’Algérie ? La solidarité nationale à l’épreuve du contentieux constitutionnel [Par Manon Altwegg-Boussac et Guillaume Richard]

Liquider la guerre d’Algérie ? La solidarité nationale à l’épreuve du contentieux constitutionnel [Par Manon Altwegg-Boussac et Guillaume Richard]

In its 2017-690 QPC of the 8th February 2018 decision, the Conseil constitutionnel ruled that a law restricting to French citizens a pension granted to victims of violence or terror attacks during the Algerian War (1954-1962) was unconstitutional. It now allows foreigners, and especially Algerian citizens, to […]

La liberté d’expression des députés et l’autonomie parlementaire en Hongrie : Un rapport conflictuel [Par Victor Zoltán Kazai]

La liberté d’expression des députés et l’autonomie parlementaire en Hongrie : Un rapport conflictuel [Par Victor Zoltán Kazai]

When representatives disturb the functioning of parliament or adopt a behavior gravely offensive to the authority of the institution, they can get punished in a disciplinary proceeding. This is nothing extraordinary. However, the regulation on and the practice of the disciplinary proceedings in the Hungarian […]

La mise en scène de l’État de droit, Décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, Farouk B. [Par Patricia Rrapi]

La mise en scène de l’État de droit, Décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018, Farouk B. [Par Patricia Rrapi]

In the case of Farouk B., the Constitutional Council decided a “priority question of constitutionality” (QPC) regarding the new article L. 228-2 of the Internal Security Code (CSI) of France. The Council upheld the use of house arrest in common administrative cases, even though the […]

L’Italie désorientée après le vote : les fautes (partielles) d’une loi électorale qui n’assure ni la gouvernabilité ni la représentativité [Par Nicoletta Perlo]

L’Italie désorientée après le vote : les fautes (partielles) d’une loi électorale qui n’assure ni la gouvernabilité ni la représentativité [Par Nicoletta Perlo]

On March 4, 2018 were held the legislative elections in Italy. The iter that led to the adoption of the electoral law of November 3, 2017 as well as its contents make it possible to highlight, on the one hand, the reinforced role of the […]