Derniers billets

<b> L’anonymisation des décisions de justice est-elle constitutionnelle ? Pour la consécration d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République de publicité de la justice.</b> </br> </br> Par Thomas Perroud

L’anonymisation des décisions de justice est-elle constitutionnelle ? Pour la consécration d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République de publicité de la justice.

Par Thomas Perroud

« Publicity is the very soul of justice. It is the keenest spur to exertion, and the surest of all guards against improbity. It keeps the judge himself, while trying, under trial. In the darkness of secrecy, sinister interest and evil in every shape, have full […]

<b> Chaque génération devrait-elle se prononcer sur sa constitution ? L’exemple de la Floride</b> </br> </br> Par Mathilde Laporte

Chaque génération devrait-elle se prononcer sur sa constitution ? L’exemple de la Floride

Par Mathilde Laporte

La Constitution de Floride est unique : elle prévoit que la population se prononce, tous les vingt ans, sur sa Constitution. La révision périodique s’est achevée fin 2018. Derrière l’apparence d’une démocratie constituante active, le processus est largement contrôlé par une commission constituante. Ce processus est […]

<b> Le Conseil d’Etat et la citoyenneté : une lecture décalée et critique </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Le Conseil d’Etat et la citoyenneté : une lecture décalée et critique

Par Olivier Beaud

Le Conseil d’Etat a rendu un rapport à l’automne 2018 sur la citoyenneté qu’il n’est pas inintéressant de lire après trois mois de crise des « gilets jaunes ». Il la perçoit à la fois comme un statut et surtout comme une « valeur » ou une « vertu » qu’il […]

<b> Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués </b> </br> </br> Par Patrick Wachsmann

Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués

Par Patrick Wachsmann

La décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 conclut à la conformité à la Constitution des dispositions, adoptées en 2016, incriminant les personnes ayant recours à la prostitution. Elle le fait au terme d’un examen particulièrement sommaire, qui réduit le contrôle de proportionnalité au […]

<b> Nominations au Conseil constitutionnel : une fausse surprise et un vrai doute </b> </br> </br> Par Thibault Guilluy

Nominations au Conseil constitutionnel : une fausse surprise et un vrai doute

Par Thibault Guilluy

Les propositions de nomination pour le Conseil constitutionnel annoncées la semaine dernière démontrent une nouvelle fois que la composition de cette institution n’évolue pas dans le sens d’une juridictionnalisation, ce qui surprend finalement peu. Mais la procédure de nomination proprement dite, qui a, elle, évolué […]

<b> « Pour en finir avec le (fantasme du) constitutionnalisme dogmatique » </b> </br> </br> Par David Mongoin

« Pour en finir avec le (fantasme du) constitutionnalisme dogmatique »

Par David Mongoin

Ces dernières semaines, la question de savoir si le président peut utiliser l’article 11 pour initier une révision constitutionnelle s’est de nouveau posée avec une certaine acuité. Ce billet qui défend la thèse de la licéité de la voie référendaire cherche à montrer que les […]

<b> La démocratie, suite et fin ? </b> </br> </br> Par Eric Buge

La démocratie, suite et fin ?

Par Eric Buge

Dans son essai How Democracy Ends ?, David Runciman décrit les principaux risques qui pèsent aujourd’hui sur les régimes démocratiques. Ces derniers vont du coup d’État au changement climatique, en passant par la subversion technologique. Il s’interroge, plus profondément, sur la place de la connaissance et […]

<b> Donald Trump, le mur et les pouvoirs d’urgence du Président des États-Unis </b> </br> </br> Par Maud Michaut

Donald Trump, le mur et les pouvoirs d’urgence du Président des États-Unis

Par Maud Michaut

Depuis plusieurs semaines, le Congrès et le Président des États-Unis s’opposent sur le financement et la construction d’un mur à la frontière sud avec le Mexique. Pour empêcher un nouveau shutdown sans céder sur une promesse de campagne devenue un symbole, Donald Trump a laissé […]

<b> Brexit: A Very English Problem </b> </br> </br> Par John McEldowney

Brexit: A Very English Problem

Par John McEldowney

Making sense of the constitutional crisis that the UK is facing over Brexit is not easy. Despite the passage of time, a binary choice of leave or remain offered at the referendum in 2016 has not to date resulted in clarifying the kind of relationship […]

<b> L’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’UE <p> Au nom de « l’union sans cesse plus étroite »</b> </br> </br> Par Myriam Benlolo-Carabot

L’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’UE

Au nom de « l’union sans cesse plus étroite »

Par Myriam Benlolo-Carabot

L’arrêt Wightman est bel et bien une décision atypique. En pleine tourmente du Brexit, la Cour de justice de l’UE, interrogée par la Cour suprême écossaise, estime que l’article 50 du TUE permet une révocation unilatérale par l’Etat concerné de la notification de son intention […]