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Une crise constitutionnelle américaine ?

Une crise constitutionnelle américaine ?

La crise ouverte par le décret du président Trump sur l’immigration est, en puissance, une crise constitutionnelle. Elle ne l’est pas encore – elle ne le sera peut-être pas – mais elle pourrait le devenir. Elle ne l’est pas encore, malgré la révocation de l’Acting […]

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l’executive order du 27 janvier 2017

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l’executive order du 27 janvier 2017

« De la malveillance trempée d’incompétence »[1] : ainsi a-t-on décrit l’executive order, signé le 27 janvier dernier par le nouveau Président des États-Unis, Donald J. Trump[2]. Le jugement est sévère, mais il est difficile de ne pas y souscrire. Invoquant la lutte contre le terrorisme, l’acte, dont […]

Le mythe des primaires

Le mythe des primaires

Les lignes qui suivent n’auraient pas dû être écrites. En effet le sens d’un événement comme les (élections) primaires qui viennent de se dérouler en France n’est connu qu’a posteriori. C’est seulement quand on connaitra le résultat des élections présidentielles de 2017 que l’on pourra […]

Le glas du parti national-démocrate d’Allemagne (NPD) ne sonnera pas pour cette fois

Le glas du parti national-démocrate d’Allemagne (NPD) ne sonnera pas pour cette fois

(Je remercie le Professeur Olivier Jouanjan pour ses conseils en traduction et ai tiré grand profit de remarques faites au cours de son séminaire de droit public comparé.) Fin 2013, le Bundesrat – chambre haute du Parlement allemand – avait déposé une demande aux fins […]

Les deux procès Lagarde

Les deux procès Lagarde

On a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n’a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Et pour cause : […]

L’arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux

L’arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux

« Nous ne pouvons pas accepter qu’un changement majeur à l’organisation constitutionnelle du Royaume-Uni soit accompli par les seuls ministres ; il doit être effectué de la seule manière reconnue par la constitution du Royaume-Uni, à savoir la législation parlementaire ». [note du traducteur: le jugement a été […]

Scandale de la NSA : le droit d’enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande (Décision de la Cour constitutionnelle allemande, 13 octobre 2016, n° 2 BvE 2/15)

Scandale de la NSA : le droit d’enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande (Décision de la Cour constitutionnelle allemande, 13 octobre 2016, n° 2 BvE 2/15)

La décision de la Cour constitutionnelle allemande du 13 octobre 2016 démontre bien que l’ancien employé de la NSA, Edward Snowden, n’a décidément pas fini de faire parler de lui. Ses révélations à l’été 2013 ont permis de mettre au jour la collusion des services […]

Obama, la justice pénale et la revue

Obama, la justice pénale et la revue

Le dernier numéro de la Harvard Law Review publié le 5 janvier, est quelque peu particulier. La raison tient à ce qu’il contient un article long de cinquante-six pages, portant sur la réforme de la justice pénale et dont l’auteur n’est autre que l’actuel Président des […]

Jus Politicum et le problème du plagiat

Jus Politicum et le problème du plagiat

De manière préoccupante, la revue a été récemment confrontée à plusieurs propositions d’articles dont le contenu relevait au moins pour partie d’un plagiat caractérisé. La vigilance de nos rapporteurs en a fort heureusement permis la détection préalable. Ce phénomène, par son ampleur porte atteinte, au-delà […]

Le Conseil constitutionnel contre la transparence fiscale

Le Conseil constitutionnel contre la transparence fiscale

Dans un précédent billet, nous avions commenté seulement un aspect de la très riche décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2016, relatif à la transparence administrative. Cette même décision contient aussi un élément intéressant concernant cette fois non plus la transparence publique, mais la transparence privée, […]