Derniers billets

<b> Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Stéphanie Douteaud

Quand l’état d’urgence sanitaire bouscule la communication au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel

Par Stéphanie Douteaud

La crise du Covid a entraîné un afflux de demandes devant le Conseil d’État. De son côté, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la LO n°2020-365. Ces deux juridictions exercent leur office dans un climat d’impatience plus marqué et alors que leur activité connaît un…

<b> La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire

Par Aurélien Antoine

Le 25 mars 2020, le parlement de Westminster a adopté une loi dédiée à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Coronavirus Act. Bien que ses dispositions soient pour une large part temporaires, il n’est pas certain que ce texte ait été…

<b> La protection des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne pendant la crise du Covid-19 </b> </br> </br> Par Pierre-Emmanuel Pignarre

La protection des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne pendant la crise du Covid-19

Par Pierre-Emmanuel Pignarre

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a été saisie de plusieurs recours constitutionnels à l’encontre des mesures adoptées par les gouvernements de la Bavière, de la Hesse et du Bade-Wurtemberg. L’étude de ces recours permet de mettre…

<b> Quand le Covid-19 nuit à la Constitution. Un exemple américain : la bataille des nominations </b> </br> </br> Par Lucie Sponchiado

Quand le Covid-19 nuit à la Constitution. Un exemple américain : la bataille des nominations

Par Lucie Sponchiado

De nombreux articles, en France, ont déjà souligné combien la crise sanitaire actuelle peut heurter la Constitution, abîmer la garantie des droits et conférer à l’exécutif des compétences particulièrement exorbitantes. Les États-Unis en livrent un autre exemple préoccupant avec un Président qui se targue de…

<b> La nature autoritaire du régime d’Orbán confirmée par sa réponse à la pandémie </b> </br> </br> Par Viktor Zoltán Kazai

La nature autoritaire du régime d’Orbán confirmée par sa réponse à la pandémie

Par Viktor Zoltán Kazai

Le 11 mars 2020 le gouvernement hongrois a déclaré un état de péril imminent et à la fin du mois l’Assemblée nationale a accordé à l’exécutif un pouvoir réglementaire pratiquement illimité. Pendant une crise aussi sérieuse que la pandémie de Covid-19, mêmes les mesures législatives…

<b> La réponse chilienne au COVID-19 ou les faux-semblants d’un régime d’exception </b> </br> </br> Par Carolina Cerda-Guzman

La réponse chilienne au COVID-19 ou les faux-semblants d’un régime d’exception

Par Carolina Cerda-Guzman

A l’image d’autres pays ibéro-américains (Brésil ou Portugal), le Chili a décidé de qualifier l’actuelle crise sanitaire de calamité publique et de recourir à un régime d’exception déjà inscrit dans le texte constitutionnel : l’état de catastrophe. Au Chili, ce régime se caractérise par l’accroissement des…

<b> Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (2/2) </b> </br> </br> Par Julian Clarenne et Céline Romainville

Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (2/2)

Par Julian Clarenne et Céline Romainville

Dans un billet précédent, nous avons analysé la première séquence de la gestion de crise en Belgique, caractérisée par l’adoption des mesures de confinement par l’autorité fédérale. Nous abordons maintenant la deuxième séquence, toujours sous l’angle du droit constitutionnel : l’attribution des pouvoirs spéciaux aux différents…

<b> Inquiétant Wisconsin </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Inquiétant Wisconsin

Par Cécile Guérin-Bargues

Après une vive controverse politique et juridictionnelle, la primaire démocrate et les élections locales furent maintenues dans le Wisconsin en pleine pandémie. Les conditions déplorables dans lesquelles s’est tenu le scrutin furent la conséquence directe d’une décision de la Cour suprême qui fait écho aux…

<b> Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Julian Clarenne et Céline Romainville

Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (1/2)

Par Julian Clarenne et Céline Romainville

La propagation du COVID-19 a conduit, en Belgique comme ailleurs, à un renforcement de l’Exécutif, en vue de l’adoption de mesures urgentes destinées à gérer la crise et ses conséquences. La réaction des différents Pouvoirs de l’État fédéral belge suscite à cet égard de nombreuses…

<b> La fin du droit ? Droit, politique, et expertise scientifique en période de crise sanitaire </b> </br> </br> Par Edouard Dubout

La fin du droit ? Droit, politique, et expertise scientifique en période de crise sanitaire

Par Edouard Dubout

Face à la crise, le droit ne paraît plus en mesure d’exercer son rôle d’encadrement de l’exercice du pouvoir, au point que la question de sa réelle utilité se pose. Plutôt que d’y voir l’aveu de la supériorité du politique sur le juridique, un troisième…