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<b> Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 1/2 </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Pas de retraite pour l’obstruction : l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite 1/2

Par Benjamin Fargeaud et Brice Lacourieux

Phénomène ayant pris de l’ampleur dans le courant des années 1980, l’obstruction parlementaire semble ne rien avoir perdu de sa vigueur comme l’illustre l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant un système universel de retraite. À cette occasion, l’ensemble des outils à la […]

<b> Laïcité : Le Conseil d’Etat à la rescousse des barbus de la fonction publique </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

Laïcité : Le Conseil d’Etat à la rescousse des barbus de la fonction publique

Par Anthony Sfez

L’administration peut-elle, sur le fondement du principe de laïcité, légalement imposer à un agent public de tailler sa barbe « imposante » au motif qu’elle est « perçue », de l’extérieur, comme un signe marquant une appartenance religieuse ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat répond par la […]

<b> Un 49-3 comme résultat d’une impatience gouvernementale </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Un 49-3 comme résultat d’une impatience gouvernementale

Par Jean-Jacques Urvoas

Tous les 49-3 ne se valent pas. Imaginé pour surmonter l’opposition d’une majorité rétive, cet article peut aussi servir à domestiquer une obstruction parlementaire. Telle est la caractéristique de l’usage décidé le 29 février 2020 par le Premier ministre. Pourtant cette décision n’était pas inéluctable. […]

<b> La déclaration d’intérêts en a-t-elle un ? </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo

La déclaration d’intérêts en a-t-elle un ?

Par Jean-François Kerléo

Depuis la réforme du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une grande partie de la classe politique est astreinte au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts. Tandis que la première permet de lutter contre l’évasion fiscale et l’enrichissement […]

<b> « Affaire des sirops Monin » : la souplesse déontologique du Bureau de l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Baptiste Javary

« Affaire des sirops Monin » : la souplesse déontologique du Bureau de l’Assemblée nationale

Par Baptiste Javary

L’ouverture du procès de François Fillon incite à s’interroger sur les progrès accomplis en matière de déontologie parlementaire à la suite de cette affaire. La récente décision du Bureau de l’Assemblée nationale n’invite pas à l’optimisme. Lors de sa réunion du 15 janvier 2020, le […]

<b> L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet </b> </br> </br> Par Julian Clarenne

L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet

Par Julian Clarenne

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte […]

<b> La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin

La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose

Par Jean-Marie Denquin

Le Conseil d’Etat, statuant en référé a, par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, suspendu trois dispositions de la circulaire Castaner destinée à attribuer des nuances politiques aux candidats et aux élus des élections municipales à venir. Le présent billet s’attache à analyser le […]

<b> La Cour constitutionnelle fédérale allemande face au « droit à l’oubli » </b> </br> </br> Par Claus Dieter Classen

La Cour constitutionnelle fédérale allemande face au « droit à l’oubli »

Par Claus Dieter Classen

Deux décisions, rendues le 6 novembre 2019[1] par la Cour constitutionnelle fédérale allemande formulent des principes importants et en partie nouveaux en ce qui concerne à la fois le droit à l’oubli et le rôle de la Cour en matière de protection des droits fondamentaux […]

<b> Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2 </b> </br> </br> Par Claire Saunier

Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2

Par Claire Saunier

Rendue dans un contexte politique tendu, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni relative à la prorogation du Parlement était très attendue. Toutefois, bien au-delà de ces circonstances particulières, la décision Miller (No. 2) soulève des interrogations fondamentales quant au devenir du constitutionnalisme britannique. […]

<b> Péril technocratique et utilité du référendum </b> </br> </br> Par Laurence Morel

Péril technocratique et utilité du référendum

Par Laurence Morel

Dans un billet publié sur ce blog en décembre dernier (« Péril populiste et illusion référendaire »), Denis Baranger critique le référendum, qui ne serait « pas adapté quand il est question, non pas d’un choix existentiel central, mais de la conduite d’une politique gouvernementale ». On […]