Étiquette : Belgique

<b> L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées </b> </br> </br> Par Céline Romainville
27 mars 2023

L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées

Par Céline Romainville

Dans son arrêt très attendu du 3 mars 2023, la Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation formé à l’encontre d’une loi portant assentiment à un traité entre la Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle avait pourtant …

<b> La Convention citoyenne pour le climat bruxelloise : reflet des pratiques vertueuses de la démocratie participative </b> </br> </br> Par Marie Sissoko-Noblot
14 décembre 2022

La Convention citoyenne pour le climat bruxelloise : reflet des pratiques vertueuses de la démocratie participative

Par Marie Sissoko-Noblot

La Région de Bruxelles-Capitale a annoncé le 17 novembre 2022, l’instauration d’une Assemblée citoyenne pour le climat. Cette assemblée citoyenne permanente est le fruit d’une évolution progressive du système institutionnel de la région et témoigne d’une volonté des acteurs politiques bruxellois de développer les synergies …

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (2/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont
11 janvier 2021

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (2/2)

Par Hugues Dumont

Dans la première partie de ce billet, nous avons décrit le déroulement des principales séquences de la crise exceptionnellement longue que l’État belge a connue entre le 9 décembre 2018 et le 1er octobre 2020. Revenons maintenant aux causes de cette crise et aux leçons …

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont
11 janvier 2021

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2)

Par Hugues Dumont

Dans ce premier billet, l’on se propose de décrire brièvement la plus longue et aussi la plus profonde crise politique que l’État belge ait connue. Ouverte le 9 décembre 2018, elle ne trouve son épilogue que le 1er octobre 2020. Dans le second billet, l’on …

<b> Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (2/2) </b> </br> </br> Par Julian Clarenne et Céline Romainville
4 mai 2020

Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (2/2)

Par Julian Clarenne et Céline Romainville

Dans un billet précédent, nous avons analysé la première séquence de la gestion de crise en Belgique, caractérisée par l’adoption des mesures de confinement par l’autorité fédérale. Nous abordons maintenant la deuxième séquence, toujours sous l’angle du droit constitutionnel : l’attribution des pouvoirs spéciaux aux différents …

<b> Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Julian Clarenne et Céline Romainville
23 avril 2020

Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (1/2)

Par Julian Clarenne et Céline Romainville

La propagation du COVID-19 a conduit, en Belgique comme ailleurs, à un renforcement de l’Exécutif, en vue de l’adoption de mesures urgentes destinées à gérer la crise et ses conséquences. La réaction des différents Pouvoirs de l’État fédéral belge suscite à cet égard de nombreuses …

<b> L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet </b> </br> </br> Par Julian Clarenne
17 février 2020

L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet

Par Julian Clarenne

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte …

Le veto wallon contre le traité CETA : une leçon à méditer
26 octobre 2016

Le veto wallon contre le traité CETA : une leçon à méditer

Les journaux français découvrent grâce à la résistance du Parlement wallon et de son ministre-président (socialiste), Paul Magnette, l’existence du traité CETA. Cet accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est resté un peu dans l’ombre du traité TAFTA entre l’UE et …