Étiquette : Cour de justice de la République

<b>L’affaire Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : le grand embarras</b></br></br> Par Anna Tamion

L’affaire Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : le grand embarras

Par Anna Tamion

Le renvoi du ministre en exercice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, prononcé en début de semaine, semble être la source de difficultés pour cette juridiction. Le présent billet se propose d’analyser cette situation à la fois comme une forme inédite 

<b> Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ?  À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ? À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux

Par Olivier Beaud

Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant 

<b> CJR et plaintes pénales contre les ministres :  la « machine infernale » est lancée </b> </br> </br> Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

CJR et plaintes pénales contre les ministres : la « machine infernale » est lancée

Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les  plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le 

<b>Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute</b> </br> </br> Par Cécile Bargues

Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute

Par Cécile Bargues

La mise en examen de Jean Jacques Urvoas par la Cour de Justice de la République remet en lumière un privilège de juridiction dont la suppression est prévue par le projet de révision constitutionnelle. La procédure étant particulièrement lente devant cette juridiction atypique, que deviendraient, 

Les deux procès Lagarde

Les deux procès Lagarde

On a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n’a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Et pour cause : 

La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice (II)

La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice (II)

Le procès Lagarde au miroir du procès du sang contaminé Le texte suivant est la 2ème partie du commentaire du procès Lagarde dont la première partie a été publiée hier dans ce blog.. ****** II – Un étonnant non-dit dans ce procès : le rôle du 

La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice (I)

La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice (I)

Le procès Lagarde au miroir du procès du sang contaminé Pour la seconde fois de son existence controversée, la Cour de Justice de la République a fait l’objet d’une véritable attention médiatique. La première fois, ce fut en mars 1999 lors du procès du sang 

Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience

Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience

« Mon Dieu, si nous avons commis des fautes, nous les avons certainement expiées aussi ! »  C’est à cette phrase de Marie Antoinette que faisait songer la déclaration finale de Christine Lagarde lorsque, vendredi 16 décembre, s’est clos son procès devant la Cour de justice de