Étiquette : Crise constitutionnelle

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l’executive order devant les cours

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l’executive order devant les cours

« La décision de ce soi-disant juge qui, fondamentalement, prive notre pays de l’application de [son] droit, est ridicule et sera renversée ! »[1]. C’est par ce « tweet » à peine croyable au vu de la fonction constitutionnelle de son auteur, que le nouveau Président des États-Unis Donald J. […]

Une crise constitutionnelle américaine ?

Une crise constitutionnelle américaine ?

La crise ouverte par le décret du président Trump sur l’immigration est, en puissance, une crise constitutionnelle. Elle ne l’est pas encore – elle ne le sera peut-être pas – mais elle pourrait le devenir. Elle ne l’est pas encore, malgré la révocation de l’Acting […]

Déclaration des anciens Présidents du Tribunal constitutionnel de Pologne

Déclaration des anciens Présidents du Tribunal constitutionnel de Pologne

Après les élections législatives d’octobre 2015, la nouvelle coalition parlementaire structurée autour du parti « Droit et justice » (PiS) a ouvert son mandat par un conflit autour de la nomination de nouveaux juges au Tribunal constitutionnel. Face au refus du Tribunal de valider ses arbitrages, la […]