Étiquette : loi

La  procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]

La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]

Instrument du parlementarisme rationalisé, la procédure d’urgence (devenue procédure accélérée en 2008), permet au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi. Alors qu’elle était destinée à rester une procédure exceptionnelle, elle se banalise sans que son contrôle, pourtant possible, soit […]

Un « lit de justice » contestable : la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes

Un « lit de justice » contestable : la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes

La décision du Parlement de réintroduire dans notre droit pénal un délit de consultation de sites terroristes abrogé quelques jours plus tôt par le Conseil constitutionnel est critiquable à plusieurs points de vue. En premier lieu les dispositions nouvelles sont tout aussi contraires à la […]

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence

La décision prise en Commission Mixte Paritaire lundi 13 février dernier de rétablir le « délit de consultation habituelle des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a suscité immédiatement une vive émotion. Un éditorial du Monde a condamné sans […]