Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la …
L’importance de cette décision et sa complexité nous paraissent justifier un double regard. Cette première analyse, qui procède à une utile remise en contexte, sera donc suivie d’un second billet plus critique et davantage centré sur l’étude du droit de l’Union rédigé par M. Wojciech …
Avec près de 44% des voix obtenues par son candidat au premier tour des élections présidentielles, le parti national-conservateur « Droit et Justice » vient de réaffirmer sa domination sur la scène politique polonaise. La réélection du Président sortant, Andrzej Duda, est pourtant loin d’être acquise, dans …
L’objectif de cet article est d’esquisser un portrait de la Pologne tel qu’elle apparaît aux yeux d’un étudiant italien qui a vécu et mené des recherches dans ce pays pendant un mois et demi et, en outre, de décrire les échecs et les stratégies les …
Forte d’un mandat électoral renouvelé, la coalition de la « Droite unie » annonce la poursuite de sa réforme de la justice, qui a déjà valu à la Pologne de faire l’objet de la procédure de sanction prévue par l’article 7 du TUE. La majorité absolue conservée …
Depuis 2015, la majorité d’extrême-droite a profondément transformé l’ordre juridique polonais. L’introduction d’une série de lois anticonstitutionnelles a conduit à une véritable rupture institutionnelle, opposant les nouvelles autorités à celles qui défendent ce qui reste de l’État de droit. L’ordre juridique polonais a été effectivement …
Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg …
![Une réforme de la justice en trompe l’œil : la déconstruction de l’Etat de droit en Pologne [Par Wojciech Zagorski]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/12/dl.maxpixel.freegreatpicture.com_-760x400.jpg){kind=tracking}
Once subjugated the Constitutional Tribunal, the United Right coalition, in power in Poland since 2015, brings forward plans to assert control over Polish judiciary, including the Supreme Court. Considering the next year’s local elections, and the project of a new electoral code, the relevance of …
Après les élections législatives d’octobre 2015, la nouvelle coalition parlementaire structurée autour du parti « Droit et justice » (PiS) a ouvert son mandat par un conflit autour de la nomination de nouveaux juges au Tribunal constitutionnel. Face au refus du Tribunal de valider ses arbitrages, la …
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