Étiquette : Révision constitutionnelle

La Ve République et ses métamorphoses

La Ve République et ses métamorphoses

Le texte publié ici, qui est de la plume du professeur Serge Sur, est un extrait  d’un livre à paraître sur les élections présidentielles de 2017 (2017, En battant la campagne – Chronique électorale), aux éditions Dalloz, Collection Les sens du droit. Nous remercions vivement et […]

Les deux procès Lagarde

Les deux procès Lagarde

On a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n’a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Et pour cause : […]

Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration

Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration

A propos du contentieux du contrôle du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy Comme Martine Lombard l’a observé dans un billet publié sur ce même blog, l’ouvrage de Jean-Louis Debré (Ce que je ne pouvais pas dire, Paris, Robert Laffont, 2016, 359 p.) […]

L’échec de la révision constitutionnelle : leçons d’un fiasco présidentiel

L’échec de la révision constitutionnelle : leçons d’un fiasco présidentiel

Le 30 mars 2016, à la sortie du conseil des ministres, le Président de la République déclara renoncer au projet de loi constitutionnelle sur la « protection de la nation » en raison du désaccord entre les deux Chambres. Il a donc décidé de « clore le débat constitutionnel », lancé […]