Étiquette : Surveillance

<b> Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne </b> </br> </br> Par Thibaut Larrouturou
11 juin 2021

Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne

Par Thibaut Larrouturou

Après avoir saisi la CJUE d’une question préjudicielle relative à la possibilité de conserver de manière générale et indifférenciée les données de connexion, le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle dans une configuration inédite et prive d’effets la réponse du juge européen. …

<b> AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement </b> </br> </br> Par Anna Michel
1 avril 2021

AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement

Par Anna Michel

Depuis mars, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), un parti populiste de droite, est surveillée par les services allemands du renseignement intérieur (Verfassungsschutz). L’AfD a porté plainte contre cette surveillance ; son jugement est en attente. La surveillance d’un parti politique par l’État étant extraordinaire, cet article …

Scandale de la NSA : le droit d’enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande (Décision de la Cour constitutionnelle allemande, 13 octobre 2016, n° 2 BvE 2/15)
13 janvier 2017

Scandale de la NSA : le droit d’enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande (Décision de la Cour constitutionnelle allemande, 13 octobre 2016, n° 2 BvE 2/15)

La décision de la Cour constitutionnelle allemande du 13 octobre 2016 démontre bien que l’ancien employé de la NSA, Edward Snowden, n’a décidément pas fini de faire parler de lui. Ses révélations à l’été 2013 ont permis de mettre au jour la collusion des services …