Author: Chloë Geynet-Dussauze Alexis Fourmont

<b> Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant

Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Le 1er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à réviser son règlement. Cette réforme vise principalement à concentrer l’essentiel des discussions en commission ainsi que, plus fondamentalement, à organiser un meilleur suivi des ordonnances en vue notamment d’augmenter le nombre de ratifications