La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le …
Les motifs de la création de nouveaux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sont souvent recherchés dans une évolution de l’équilibre des forces politiques au sein de cette même Assemblée. Il est toutefois possible de se demander s’il n’y a pas, également, des causes institutionnelles à …
Le 11 juin, la presse rapportait des propos tenus par le Président de la République selon lesquels il aurait envisagé une démission ouvrant la voie à des élections anticipées. Cette hypothèse a été immédiatement réfutée par l’Elysée. Cette éventualité mérite une analyse au regard du …
La publication des propositions de la « Convention citoyenne pour le climat a suscité des réactions diverses mais en fait assez prévisibles, compte tenu de la manière dont celle-ci a été créée et a travaillé. Sur le fond des propositions, l’approbation est majoritaire dans les …
La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage[1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende …
A l’Assemblée nationale, la Mission d’information sur « l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus », dotée depuis début juin des prérogatives d’une commission d’enquête, a entamé ses travaux le 16 juin. Ce billet se propose de mettre en lumière d’une part le fondement …
Avec l’épidémie de covid-19, l’Exécutif renforce sa concentration du pouvoir. La plus récente illustration concerne l’usage détourné du Conseil de défense pour gérer la crise par le Président de la République. Ce genre d’excès persuade bon nombre d’en finir avec nos institutions. Pourtant, avant d’envisager …
La décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 vient faire évoluer le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. En reconnaissant la qualité de disposition législative aux ordonnances non ratifiées passé le délai d’habilitation, le Conseil constitutionnel résout …
La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des …
L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer …
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