Auteur : Céline Roynier

<b> Illégalité de la prorogation du Parlement britannique : seule la Reine ne peut mal faire !</b> </br> </br> Par Céline Roynier

Illégalité de la prorogation du Parlement britannique : seule la Reine ne peut mal faire !

Par Céline Roynier

Le 24 septembre, dans sa décision rendue à l’unanimité des onze juges la composant, la Cour Suprême du Royaume-Uni a considéré que la décision de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était non seulement illégale, mais également nulle et dépourvue d’effet au motif que le […]

Responsabilité politique : doit-on s’inspirer de la pratique constitutionnelle britannique?* [Par Céline Roynier]

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Il semble se dégager un consensus parmi les constitutionnalistes et les acteurs politiques autour de cette idée qu’il est nécessaire de redéfinir la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel français. La récente démission de la ministre britannique de l’intérieur, parce qu’elle constitue un exemple de responsabilité […]

La résolution du scandale des notes de frais des MPs au Royaume-Uni ou les bienfaits de la morale constitutionnelle

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Le scandale des notes de frais des MPs qui a eu lieu en mai 2009 au Royaume-Uni et la manière dont il a été résolu donnent un éclairage de droit comparé intéressant sur « l’affaire Fillon ». La résolution de cette crise a en effet trouvé son […]