Derniers billets

<b> Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie

Par Olivier Beaud

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, 

<b> La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis  </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz

La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis

Par Margaux Bouaziz

La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. 

<b> Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? </b> </br> </br> Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ?

Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle 

<b> Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie </b> </br> </br> Par Alessandro Lauro

Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie

Par Alessandro Lauro

Les élections présidentielles s’approchent non seulement en France, mais aussi en Italie. Début 2022, le successeur de Sergio Mattarella devra être choisi par le Parlement italien. Il s’agit d’un tournant majeur, puisque le Président de la République italienne est désormais un acteur fondamental et incontournable 

<b> La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ? </b> </br> </br> Par Julien BIDOUX PÉREZ

La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ?

Par Julien BIDOUX PÉREZ

Le présent billet s’interroge sur la conformité à la Constitution de l’instauration de la vaccination obligatoire contre la Covid-19 par la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Il pourrait en effet être soutenu que cette mesure, se rattachant à la garantie des libertés publiques et de l’ordre public 

<b> Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19</b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19

Par Elina Lemaire

En juin 2020, le Président de la République a instauré, dans l’indifférence générale, une « Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19 ». Présidée par un infectiologue et épidémiologiste suisse réputé (le professeur Didier Pittet) et composée d’experts, cette 

<b> Le mandat d’amener délivré à l’encontre d’un ancien président de la République aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la Constitution </b> </br> </br> Par Mathieu Carpentier

Le mandat d’amener délivré à l’encontre d’un ancien président de la République aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la Constitution

Par Mathieu Carpentier

Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a été requis de témoigner devant le tribunal correctionnel à l’occasion du procès où sont jugés certains de ses anciens collaborateurs. Une partie de la doctrine y voit une atteinte grave et manifeste à la Constitution. Le présent 

<b> Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution

Par Olivier Beaud

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges 

<b> Affaire des sondages de l’Elysée : plaidoyer pour une meilleure articulation des contrôles sur la présidence de la République </b> </br> </br> Par Elsa Forey

Affaire des sondages de l’Elysée : plaidoyer pour une meilleure articulation des contrôles sur la présidence de la République

Par Elsa Forey

Outre la question très débattue de l’immunité présidentielle, l’affaire des sondages de l’Elysée est l’occasion de s’interroger sur les modalités du contrôle parlementaire sur la présidence de la République, sur son efficacité et son rapport avec la procédure judiciaire.   In addition to the much 

<b> Il est urgent d’attendre – L’improbable réforme électorale au Canada </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet

Il est urgent d’attendre – L’improbable réforme électorale au Canada

Par Fabrice Pezet

Provoquées par le Premier ministre Justin Trudeau, les élections générales canadiennes du 20 septembre 2021 se sont soldées par le maintien du statu quo. Bien qu’ayant recueilli à l’échelle fédérale moins de suffrages que le parti conservateur, le parti libéral a obtenu plus de sièges,