Derniers billets

<b> NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES… </b> </br> </br> Par Denis Baranger

NI FAIT MAJORITAIRE, NI COHABITATION : LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS LE MONDE D’APRES…

Par Denis Baranger

Le fait majoritaire n’est pas inscrit dans la Constitution. On en détient la preuve depuis le dimanche 20 Avril 2022 au soir et le résultat du second tour des élections législatives. Ce processus par lequel les électeurs donnent au Président la majorité absolue dont il 

<b> La disparition du Premier Ministre : conséquence ultime d’un présidentialisme exacerbé  </b> </br> </br> Par Pierre Avril

La disparition du Premier Ministre : conséquence ultime d’un présidentialisme exacerbé 

Par Pierre Avril

Le président de la République a réuni à l’Elysée, le 22 juin, les représentants des groupes politiques de la nouvelle législature pour les sommer de faire connaître sans tarder la position qu’ils comptaient prendre face aux problèmes urgents que posait la situation. Il rappelait à 

<b> Leçons françaises d’un jubilé royal </b> </br> </br> Par Rémy Libchaber

Leçons françaises d’un jubilé royal

Par Rémy Libchaber

L’anniversaire des soixante-dix ans d’accession au trône de la reine Elizabeth d’Angleterre a donné lieu à des festivités populaires intenses, qui ont étonné de ce côté de la Manche. Comment peut-on s’attacher ainsi à un modèle constitutionnel dépassé, à une famille royale aux membres si 

<b> Après la difficile XVe Législature, quelles pistes pour redonner du lustre à l’Assemblée ? </b> </br> </br> Par Samuel Le Goff

Après la difficile XVe Législature, quelles pistes pour redonner du lustre à l’Assemblée ?

Par Samuel Le Goff

Après une XVe législature de rupture, qui a connu un renouvellement très important, il est indispensable que la nouvelle assemblée reconstruise une culture parlementaire partagée. L’Assemblée nationale ne retrouvera du pouvoir que si les députés revoient leur manière d’exercer leur mandat, et modifient en profondeur 

<b> Quand Mélenchon s’imagine devenir Premier ministre d’une improbable cohabitation  </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand Mélenchon s’imagine devenir Premier ministre d’une improbable cohabitation

Par Olivier Beaud

Ce billet propose un commentaire constitutionnel de la longue interview donnée par Jean-Luc Mélenchon dans laquelle il défend l’idée selon laquelle les élections législatives de juin 2022 serait un « 3eme tour » décisif. Notre propos se veut un commentaire critique de l’expression selon laquelle 

<b> Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022) </b> </br> </br> Par Maud Michaut

Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022)

Par Maud Michaut

La Cour suprême des États-Unis fait preuve, depuis quelques années, d’une hostilité croissante à l’égard de l’État administratif américain. Elle réduit les capacités d’initiative et de décision des agences administratives fédérales en procédant à une interprétation stricte des lois d’habilitation par lesquelles le Congrès leur 

<b> Le règlement intérieur de la procédure de contrôle a priori devant le Conseil constitutionnel : avancées, lacunes ou incertitudes ? </b> </br> </br> Par Mathilde Heitzmann-Patin

Le règlement intérieur de la procédure de contrôle a priori devant le Conseil constitutionnel : avancées, lacunes ou incertitudes ?

Par Mathilde Heitzmann-Patin

Le Conseil constitutionnel s’est doté le 11 mars 2022 d’un règlement intérieur sur la procédure suivie devant lui pour les déclarations de conformité à la Constitution. Si l’on salue la publication d’un tel règlement, qui marque une réelle avancée dans la transparence de la procédure 

<b> Une assemblée vaine et bavarde*: regard critique sur la XVe législature </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Une assemblée vaine et bavarde*: regard critique sur la XVe législature

Par Jean-Jacques Urvoas

La marginalisation du Parlement est un lieu commun de la Ve République. Pourtant depuis la révision de 2008, en s’appuyant sur ses nouvelles prérogatives, l’Assemblée avait cherché à rééquilibrer le fonctionnement des institutions. C’est avec ce mouvement de « reparlementarisation fonctionnelle » qu’a brutalement rompu 

<b> Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques » </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques »

Par Olivier Beaud

Cet article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d’urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière 

<b> L’externalisation à des cabinets de conseils, un enjeu constitutionnel </b> </br> </br> Par Jean-François Kerléo

L’externalisation à des cabinets de conseils, un enjeu constitutionnel

Par Jean-François Kerléo

La crise du COVID-19 a révélé le recours croissant de l’Etat à des cabinets de conseils, cette forme d‘externalisation s’étant développée à la faveur de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sans être jamais remise en cause par la suite. Plus volontiers abordée sous