Pour pallier le déficit de soutien parlementaire dont ont successivement pâti les gouvernements français depuis le résultat des élections législatives du mois de juillet 2024, d’aucuns ont appelé au développement d’une culture du compromis, à l’image de celle qui prévaut chez nos voisins européens, tout …
PARTIE II. La Cour constitutionnelle fédérale allemande et les défis de la justice constitutionnelle au XXIe siècle 1. La justice constitutionnelle, acteur de l’État de droit et de la démocratie libérale A.G. La Cour constitutionnelle fédérale allemande jouit toujours d’une grande popularité, sans …
Doris König a été juge à la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2014 à 2025, chambre qu’elle a présidée à partir de 2020, en qualité de vice-présidente de la Cour. Elle est également professeure de droit émérite à la Bucerius Law …
L’explosion du nombre d’amendements, devenue incompatible avec une production législative efficace, a rendu inopérantes les multiples tentatives de régulation mises en place depuis la révision de 2008. Aussi le moment est-il propice pour explorer les possibilités de réserver l’exercice du droit d’amendement en séance publique …
Les fonctionnaires allemands ont un devoir de loyauté à la Constitution. Ce devoir découle de la Loi fondamentale allemande. Les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs fondamentales de la Constitution et même activement les défendre. Le principe de loyauté fait actuellement l’objet de nombreux débats juridiques en …
Le 12 avril 2026 ont lieu les élections législatives en Hongrie. Elles ont pour objet de renouveler pour quatre ans les cent quatre-vingt-dix-neuf membres de l’Assemblée nationale. Depuis 2010, la coalition Fidesz-KDNP dirigée par Viktor Orbán a remporté, lors des trois élections législatives suivantes, une …
Le discours de mars 2026 du Président de la République soulève un enjeu juridique : la France dispose d’une doctrine nucléaire opérationnelle depuis les années 1960, mais celle-ci n’a jamais été formalisée par un texte législatif ou réglementaire. Construite par sédimentation via les discours présidentiels et …
Cet article d’hommage revient sur la trajectoire intellectuelle et universitaire du constitutionnaliste tunisien Sadok Belaïd et montre comment son attachement à un État tunisien libéral et sécularisé éclaire sa participation à la séquence constitutionnelle de 2022, avant sa prise de distance avec le texte adopté. …
Le départ précipité de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel, décidé par son président, a suscité une attention médiatique inhabituelle pour une institution traditionnellement discrète. Au-delà de l’événement, cette décision révèle des tensions profondes quant à l’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil. Le rôle …
Andrew Mountbatten-Windsor a récemment été entendu par la police afin de faire la lumière sur ses liens passés avec Jeffrey Epstein. Déjà mis en cause dans le cadre des enquêtes relatives au trafic sexuel de mineurs pour lequel le New-Yorkais était poursuivi avant son suicide …
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