Résumé : Le 21 octobre 2026, le Sénat se prononcera sur le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Le bien-fondé d’une telle réforme dans le …
Résumé : Le succès électoral de l’AfD en Saxe-Anhalt pose la question de son éventuel accès au gouvernement et des possibilités de mise en œuvre de son programme pour le moins controversé. Ce billet examine les marges de manœuvre dont disposerait un gouvernement dirigé par …
Résumé : Le recours annoncé aux référendums de l’article 11 par certains candidats à l’élection présidentielle ouvre la voie à une confrontation de ces lois référendaires vis-à-vis des engagements internationaux de la France. Si ces lois sont en effet soustraites au contrôle de constitutionnalité en vertu …
À en croire les dernières statistiques d’audience pour 2026[1], notre blog a reçu plus de 400.000 visites depuis le début de cette année civile. Il dénombre près de 130.000 lecteurs réguliers et a attiré à peu près autant de nouveaux lecteurs sur la même période. Ces …
Toute nouvelle génération d’universitaires apporte son lot de contempteurs de la démocratie libérale, prompts à publier des essais destinés à tenter de démontrer que cette dernière n’épuise pas la gamme des futurs désirables. Cette rentrée est l’occasion de revenir sur deux de ces livres, l’un …
Toute nouvelle génération d’universitaires apporte son lot de contempteurs de la démocratie libérale, prompts à publier des essais destinés à tenter de démontrer que cette dernière n’épuise pas la gamme des futurs désirables. Cette rentrée est l’occasion de revenir sur deux de ces livres, l’un …
Nigel Farage, l’un des principaux dirigeants politiques britanniques, vient d’être réélu député à la Chambre des Communes. Accusé d’avoir dissimulé des dons financiers importants, il a préféré démissionner de son mandat et se représenter devant les électeurs pour bénéficier d’une nouvelle onction électorale. Sa réélection …
L’affaire de l’aide à mourir révèle deux tensions susceptibles de fragiliser le Conseil constitutionnel. D’une part, l’examen du parcours et des prises de position passées de ses neuf membres fait apparaître, selon le degré d’exigence retenu, de multiples risques de mise en cause de leur …
Rarement l’impartialité du Conseil constitutionnel aura été aussi vivement mise en cause avant même qu’il ne statue. À l’occasion de la loi sur l’aide à mourir, plusieurs de ses membres ont été publiquement sommés de se déporter et deux demandes de récusation, dont le caractère …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires : Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux par Afroditi Marketou
Résumé : Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de la proposition de loi interdisant aux mineurs l’ouverture d’un compte de réseau social avant l’âge de 15 ans au nom de la liberté d’expression et du droit au respect de la …