Derniers billets

<b> LE PRESIDENT MANQUE AUX DEVOIRS DE SA CHARGE … </b> </br> </br> Par Pierre Avril

LE PRESIDENT MANQUE AUX DEVOIRS DE SA CHARGE …

Par Pierre Avril

« Je demande à l’ensemble des forces politiques se reconnaissant dans les institutions républicaines, l’Etat de droit, le parlementarisme, une orientation européenne et la défense de l’indépendance française, d’engager un dialogue sincère et loyal pour bâtir une majorité solide, nécessairement plurielle, pour le pays…  C’est à 

<b> La perspective d’un blocage budgétaire en France </b> </br> </br> Par Alexandre Guigue

La perspective d’un blocage budgétaire en France

Par Alexandre Guigue

Les élections législatives de 2024 posent la question du risque d’un blocage budgétaire. La Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient des mécanismes pour l’éviter, mais ils n’offrent pas de solution claire en cas de refus obstiné d’une majorité de députés 

<b> Le droit de dissolution du chef de l’État dans les régimes parlementaires « semi-présidentiels » européens : l’exception française</b> </br> </br> Par Eugénie Mérieau

Le droit de dissolution du chef de l’État dans les régimes parlementaires « semi-présidentiels » européens : l’exception française

Par Eugénie Mérieau

Parmi les régimes parlementaires « semi-présidentiels » européens, la Constitution de la Vème République française est la seule à donner au Président de la République un pouvoir discrétionnaire de dissolution de l’Assemblée.   The French Constitution of the 5th Republic is the only “semi-presidential” parliamentary system in 

<b> La dissolution, une folie ?  La Ve république, régime parlementaire </b> </br> </br> Par François Saint-Bonnet

La dissolution, une folie ? La Ve république, régime parlementaire

Par François Saint-Bonnet

La dissolution de 2024 a été présentée comme une folie. C’est un jugement psychologique. Sur le plan constitutionnel et dans un contexte de tripolarité politique, elle cristallise deux logiques. En cas de victoire macroniste, celle d’une majorité présidentielle, structurellement minoritaire dans l’opinion. En cas d’échec, 

<b> LES COMORES FACE L’OPÉRATION WUAMBUSHU </b> </br> </br> Par Abdou Ben Said Assadillah

LES COMORES FACE L’OPÉRATION WUAMBUSHU

Par Abdou Ben Said Assadillah

Fin avril 2023, l’opération Wuambushu, qui est a priori une initiative franco-française, a ravivé le vieux contentieux territorial opposant la France et les Comores sur Mayotte. Cette fois-ci, l’opposition s’est cristallisée sur l’exclusion des Comoriens sans papier de l’île au lagon vers Anjouan. Ce billet 

<b> Contre-actualité. Brèves réflexions sur la décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024, Décision portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Contre-actualité. Brèves réflexions sur la décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024, Décision portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel

Par Elina Lemaire

Par une décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a décidé de se doter d’un « comité d’histoire ». Cette création s’inscrit dans un vaste mouvement, amorcé en France dans les années 1970, d’animation historique institutionnelle. Basé sur la mise en 

<b> DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (2/2) </b> </br> </br> Par Camille Aynès

DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (2/2)

Par Camille Aynès

Une éventuelle déchéance de ses droits électoraux ne le rendant pas inéligible. Explication d’une apparente énigme   Le 30 mai dernier, Donald Trump est entré dans l’histoire en devenant le premier ancien Président des États-Unis a être reconnu coupable pénalement par un jury. Ce dernier 

<b> DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (1/2) </b> </br> </br> Par Camille Aynès

DONALD TRUMP CONDAMNÉ : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AMÉRICAINES ? (1/2)

Par Camille Aynès

La privation des droits de vote et d’éligibilité consécutive à une condamnation pénale aux États-Unis.   Le 4 mars 2024, à la veille du Super Tuesday, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la « clause de disqualification » inscrite dans la section 3 du XIVe amendement ne 

<b> Une question sans intérêt ou presque : la possibilité d’un troisième mandat présidentiel ? </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Une question sans intérêt ou presque : la possibilité d’un troisième mandat présidentiel ?

Par Olivier Beaud

La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 a redonné vie à une hypothèse curieuse selon laquelle le président de la République, s’il démissionnait prochainement, pourrait briguer un 3e mandat présidentiel en dépit de l’article 6 al.2 de la Constitution. Ce billet examine la 

<b> Une juridiction pas comme les autres ? Les relations du Conseil constitutionnel et des parlementaires dans la saisine a priori </b> </br> </br> Par Jean-Sébastien Boda

Une juridiction pas comme les autres ? Les relations du Conseil constitutionnel et des parlementaires dans la saisine a priori

Par Jean-Sébastien Boda

L’examen de certaines pratiques concrètes du Conseil constitutionnel lors du contrôle a priori des lois ordinaires dans le cadre de l’article 61 alinéas 2 et 3 de la Constitution atteste que le chemin est encore long pour que cet organe puisse réellement se parer du