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<b> (Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire » </b> </br> </br> Par Antonin Gelblat

(Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire »

Par Antonin Gelblat

Par sa décision n°2021-814 du 1er avril 2021, le Conseil constitutionnel censure, pour violation de l’article 61 al. 1 de la Constitution, la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Si, en apparence, 

<b> La liberté de parole des ministres du culte. Remarques sur le projet de loi « séparatisme »</b> </br> </br> Par Gwénaële Calvès

La liberté de parole des ministres du culte. Remarques sur le projet de loi « séparatisme »

Par Gwénaële Calvès

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « séparatisme ») comprend plusieurs dispositions visant à durcir le contrôle des propos tenus dans les lieux de culte, notamment par les ministres du culte. Les réformes envisagées divisent le Parlement.   The bill 

<b> AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement </b> </br> </br> Par Anna Michel

AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement

Par Anna Michel

Depuis mars, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), un parti populiste de droite, est surveillée par les services allemands du renseignement intérieur (Verfassungsschutz). L’AfD a porté plainte contre cette surveillance ; son jugement est en attente. La surveillance d’un parti politique par l’État étant extraordinaire, cet article 

<b> La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif </b> </br> </br> Par Claire Saunier

La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif

Par Claire Saunier

En février 2021, une base de données révélant l’immixtion de la famille royale dans le processus législatif a été publiée dans la presse britannique. Par le biais d’une pratique opaque et peu connue, la Reine peut être sollicitée, en amont de la discussion de projets 

<b> Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception

Par Alexis Fourmont

Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’Assemblée nationale est parvenue à siéger 104 heures, adoptant 7 lois, tandis que les commissions tenaient 123 réunions. L’ordre du jour a été concentré sur l’exercice des missions essentielles que sont la législation et le contrôle, 

<b> Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’« Affaire du siècle » </b> </br> </br> Par Jean-Charles Rotoullié

Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’« Affaire du siècle »

Par Jean-Charles Rotoullié

En tant que premier recours tendant à engager la responsabilité de l’État pour carence dans le respect de ses engagements climatiques, le jugement dans l’« Affaire du siècle » était particulièrement attendu. La solution retient l’attention puisque le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable du préjudice 

<b> La ratification de l’Equal Rights Amendment : un nouvel amendement à la Constitution des États-Unis ? </b> </br> </br> Par Paul Langlois Deschamps

La ratification de l’Equal Rights Amendment : un nouvel amendement à la Constitution des États-Unis ?

Par Paul Langlois Deschamps

L’Equal Rights Amendment semblait caduc depuis l’expiration de la période de ratification en 1982. Cependant, les ratifications de trois États supplémentaires ces dernières années paraissent porter le nombre de ratifications au seuil de la majorité qualifiée exigée. Certains juristes défendent l’idée que le Congrès pourrait 

<b> À propos des élections législatives catalanes du 14 février dernier </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

À propos des élections législatives catalanes du 14 février dernier

Par Anthony Sfez

Pour la deuxième fois depuis la tentative de sécession unilatérale de la Catalogne d’octobre 2017, les forces politiques unionistes et indépendantistes ont pu, à l’occasion des élections du 14 février dernier, mesurer leurs poids respectifs. Bien que le Parti socialiste catalan (PSC) soit arrivé en 

<b> La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Par Laurie Marguet

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement engendre des controverses tant sur le contenu même de ladite proposition (qui envisage de libéraliser l’encadrement juridique) que sur sa forme, la proposition n’étant pas le fruit d’une coopération entre la majorité parlementaire et 

<b> Le « gouvernement d’experts », une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne (2/2) </b> </br> </br> Par Nicoletta Perlo

Le « gouvernement d’experts », une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne (2/2)

Par Nicoletta Perlo

II. Le rôle décisif des gouvernements d’experts dans l’évolution de la vie politico-constitutionnelle italienne Nous analyserons maintenant les trois expériences de gouvernements d’experts italiens, ainsi que la naissance du quatrième gouvernement de ce type, à l’aune des caractères esquissés in abstracto. Nous pourrons constater que