L’arrêt Learning Resources Inc. v. Trump invalide les droits de douane décrétés par le Président sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), en qualifiant le droit de douane de prélèvement relevant du pouvoir fiscal du Congrès. L’apport de l’arrêt tient autant au …
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique même du régime parlementaire. En déposant un projet quasiment identique à celui du Gouvernement censuré et en renonçant …
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique même du régime parlementaire. En déposant un projet quasiment identique à celui du Gouvernement censuré et en renonçant …
L’arrêt Learning Resources Inc. v. Trump invalide les droits de douane décrétés par le Président sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), en qualifiant le droit de douane de prélèvement relevant du pouvoir fiscal du Congrès. L’apport de l’arrêt tient autant au …
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique même du régime parlementaire. En déposant un projet quasiment identique à celui du Gouvernement censuré et en renonçant …
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique même du régime parlementaire. En déposant un projet quasiment identique à celui du Gouvernement censuré et en renonçant …
Aux États-Unis, la période actuelle se caractérise par un renforcement des idées originalistes, tant devant les juridictions qu’au sein de la communauté juridique. En offrant aux avocats des stratégies pour faire face à un argumentaire originaliste, le guide diffusé en décembre 2025 par le Brennan …
A la suite du jugement du Tribunal administratif de Toulouse relatif à l’autoroute A69, un argument est souvent revenu avec persistance : celui tiré du gaspillage d’argent public qui résulterait de l’arrêt d’un projet déjà en grand partie réalisé. Si cet argument est resté en marge …
L’évènement dramatique que constitue le décès d’un militant politique en marge d’une conférence tenue au sein de l’Institut d’études politiques de Lyon a relancé la question de la place des réunions qualifiées de « politiques » à l’université. Si le débat se trouve de ce fait très …
La pétition contre la loi Duplomb, signée par plus de deux millions de citoyens, a donné lieu au premier débat en séance publique sous la Ve République sur le fondement des articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale. L’analyse de son parcours institutionnel …
L’article revient sur la condamnation de l’ancien président comorien pour haute trahison en novembre 2022, une première dans l’histoire constitutionnelle des Comores indépendantes. Il replace d’abord cet arrêt dans l’évolution du régime de responsabilité pénale du président, longtemps caractérisé par l’immunité et le privilège de …
Au lendemain du meurtre de Renée Good par un agent de la police fédérale de l’immigration et des douanes (ICE), le vice-président J.D. Vance a écarté toute possibilité de tenir l’auteur des tirs responsable de ses actes, soutenant que celui-ci était protégé par une « immunité …
La nomination d’Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, au poste de présidente de la Cour des comptes a provoqué un légitime émoi. Un tel choix disruptif de la part du président de la République fait songer à un vrai fait du Prince, qui semble …
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