Résumé : Que peuvent dire les membres du Conseil constitutionnel pendant leurs fonctions ? C’est, fondamentalement, la question que pose ce que l’on pourrait appeler « l’affaire Richard Ferrand ». Au-delà des déclarations pour le moins maladroites du président du Conseil constitutionnel, il convient d’analyser la situation en juriste, …
Résumé : À la suite des évènements du 17 octobre, des responsables politiques ont évoqué une dissolution de La France Insoumise. Si une telle mesure apparaît improbable concernant le parti politique de Jean-Luc Mélenchon, sa proposition témoigne toutefois d’une tendance de plus en plus nette …
Résumé : Que se passerait-il si la loi de finances pour 2027 n’était pas adoptée avant le 1er janvier et s’il fallait que l’État fonctionne pendant plusieurs mois sur le fondement d’une loi spéciale et d’un décret de services votés ? Le Conseil d’État répond à …
Résumé : Que se passerait-il si la loi de finances pour 2027 n’était pas adoptée avant le 1er janvier et s’il fallait que l’État fonctionne pendant plusieurs mois sur le fondement d’une loi spéciale et d’un décret de services votés ? Le Conseil d’État répond à ces …
Résumé : Dans la seconde partie de ce billet, nous examinons la répartition des rôles institutionnels entre président et Premier Ministre dans le cours de la crise lycéenne. Le Président semble avoir « repris la main », mais cette formule n’a guère de sens constitutionnel. De son côté, …
Résumé : Dans la première partie de ce billet est examiné le volet de la responsabilité politique concernant ce qu’on peut appeler les « évènements du 17 octobre 2026 ». Un fiasco retentissant de l’État n’aboutit une nouvelle fois à aucune mise en cause sérieuse …
Résumé : Les mesures provisoires confirmées le 12 octobre par le Tribunal suprême espagnol peuvent empêcher de voter, lors des élections générales du 29 novembre, certaines personnes ayant acquis la nationalité en vertu de la « loi des petits-enfants », alors même que leur nationalité …
Résumé : Longtemps cantonnées à un cadre institutionnel, les conventions citoyennes connaissent en 2026 une nouvelle phase de développement. À côté du modèle institutionnalisé porté par le CESE, apparaissent, dans le cadre de la campagne électorale en cours, des dispositifs initiés par le monde universitaire et …
Résumé : Cet article examine la capacité du système juridique français à résister à un « choc autoritaire », entendu comme l’hypothèse d’un exécutif cherchant à affaiblir progressivement les contre-pouvoirs sans nécessairement rompre formellement avec le droit en vigueur. À partir d’un rapport réalisé par …
Résumé : Faisant suite à un premier billet sur une réclamation référendaire dans le Missouri, on se propose de tirer quelques enseignements de ce feuilleton judiciaire dont l’épicentre fut la capitale de cet État, Jefferson City. Summary: Following a first post on a referendum petition …
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