Derniers billets

<b> La procédure de recall aux États-Unis : un mécanisme de révocation politique au service d’une vision renouvelée de la démocratie représentative </b> </br> </br> Par Guillaume SERVANT et Noé PAGÈS

La procédure de recall aux États-Unis : un mécanisme de révocation politique au service d’une vision renouvelée de la démocratie représentative

Par Guillaume SERVANT et Noé PAGÈS

Le recall dont fait l’objet le gouverneur de Californie en raison de sa gestion critiquée de la pandémie appelle à se pencher sur cette procédure mal connue qui exerce pourtant un attrait croissant sur certains mouvements sociaux et acteurs politiques français. Si l’on conçoit les 

<b> Le Conseil constitutionnel est-il un pouvoir neutre ? </b> </br> </br> Par Samuel Emery et Yassine Grall

Le Conseil constitutionnel est-il un pouvoir neutre ?

Par Samuel Emery et Yassine Grall

Le Conseil constitutionnel tend à revendiquer son entière neutralité afin de se légitimer pleinement comme juridiction. Ce billet tente de mettre en perspective cette revendication avec le concept de  « pouvoir neutre » élaboré par B. Constant. Si ce concept implique une extériorité politique et 

<b> Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa

Par Mathias Chauchat

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième 

<b> « Crime minister » : le procès de Benyamin Netanyahou et l’absence d’immunité du premier ministre israélien </b> </br> </br> Par Nina Bauchet, Romain Balconi et Iris Chabriat

« Crime minister » : le procès de Benyamin Netanyahou et l’absence d’immunité du premier ministre israélien

Par Nina Bauchet, Romain Balconi et Iris Chabriat

Après avoir été premier ministre pendant 12 années consécutives, Benyamin Netanyahou a quitté ses fonctions le 13 juin 2021. Cela fait suite à de nombreux mois d’incertitudes et d’élections législatives successives, ayant amené les opposants de Benyamin Netanyahou à former une alliance dans le but 

<b> AUDITIONS À HUIS CLOS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LE RÈGLEMENT ET LA PRATIQUE </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

AUDITIONS À HUIS CLOS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LE RÈGLEMENT ET LA PRATIQUE

Par Benjamin Fargeaud

L’audition des représentants des groupes TF1 et M6 par les commissions des affaires économiques et des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue le 9 juin dernier, a eu la particularité d’avoir lieu à huis clos. Il semblerait, si l’on en croit la presse, 

<b> Un ancien président en prison : l’affaire Lula et la pratique du droit constitutionnel au Brésil </b> </br> </br> Par Camila Villard Duran

Un ancien président en prison : l’affaire Lula et la pratique du droit constitutionnel au Brésil

Par Camila Villard Duran

L’emprisonnement de Lula en 2018 et la déchéance temporaire de ses droits politiques témoignent du haut degré de judiciarisation de la vie politique au Brésil. Toutefois, la judiciarisation de la politique implique la politisation de la justice. Si, d’une part, le contrôle judiciaire des politiciens 

<b> Une nation québécoise au sein de la Fédération canadienne ? Retour sur le projet de révision de la Constitution canadienne initié par le Québec </b> </br> </br> Par Elsa Ducruy

Une nation québécoise au sein de la Fédération canadienne ? Retour sur le projet de révision de la Constitution canadienne initié par le Québec

Par Elsa Ducruy

Ayant recherché sans succès le consensus fédéral sur la reconnaissance d’une nation québécoise, les représentants québécois ont décidé de déclarer l’existence de la nation, et de l’inscrire dans la Constitution canadienne de façon unilatérale. Au niveau provincial, un projet de loi prévoit ainsi d’inscrire dans 

<b> Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne </b> </br> </br> Par Thibaut Larrouturou

Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne

Par Thibaut Larrouturou

Après avoir saisi la CJUE d’une question préjudicielle relative à la possibilité de conserver de manière générale et indifférenciée les données de connexion, le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle dans une configuration inédite et prive d’effets la réponse du juge européen. 

<b> Le Conseil constitutionnel et les normes constitutionnelles linguistiques </b> </br> </br> Par Jordane Arlettaz

Le Conseil constitutionnel et les normes constitutionnelles linguistiques

Par Jordane Arlettaz

A l’occasion du contrôle de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales, le Conseil constitutionnel s’est fondé sur les deux dispositions constitutionnelles relatives aux langues, sans éclairer sur les modalités de conciliation entre l’officialité de la langue française d’une d’une part et 

<b> De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse

Par Aurélien Antoine

Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce