L’explosion du nombre d’amendements, devenue incompatible avec une production législative efficace, a rendu inopérantes les multiples tentatives de régulation mises en place depuis la révision de 2008. Aussi le moment est-il propice pour explorer les possibilités de réserver l’exercice du droit d’amendement en séance publique …
Les fonctionnaires allemands ont un devoir de loyauté à la Constitution. Ce devoir découle de la Loi fondamentale allemande. Les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs fondamentales de la Constitution et même activement les défendre. Le principe de loyauté fait actuellement l’objet de nombreux débats juridiques en …
Le 12 avril 2026 ont lieu les élections législatives en Hongrie. Elles ont pour objet de renouveler pour quatre ans les cent quatre-vingt-dix-neuf membres de l’Assemblée nationale. Depuis 2010, la coalition Fidesz-KDNP dirigée par Viktor Orbán a remporté, lors des trois élections législatives suivantes, une …
L’explosion du nombre d’amendements, devenue incompatible avec une production législative efficace, a rendu inopérantes les multiples tentatives de régulation mises en place depuis la révision de 2008. Aussi le moment est-il propice pour explorer les possibilités de réserver l’exercice du droit d’amendement en séance publique …
Les fonctionnaires allemands ont un devoir de loyauté à la Constitution. Ce devoir découle de la Loi fondamentale allemande. Les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs fondamentales de la Constitution et même activement les défendre. Le principe de loyauté fait actuellement l’objet de nombreux débats juridiques en …
Le 12 avril 2026 ont lieu les élections législatives en Hongrie. Elles ont pour objet de renouveler pour quatre ans les cent quatre-vingt-dix-neuf membres de l’Assemblée nationale. Depuis 2010, la coalition Fidesz-KDNP dirigée par Viktor Orbán a remporté, lors des trois élections législatives suivantes, une …
Le discours de mars 2026 du Président de la République soulève un enjeu juridique : la France dispose d’une doctrine nucléaire opérationnelle depuis les années 1960, mais celle-ci n’a jamais été formalisée par un texte législatif ou réglementaire. Construite par sédimentation via les discours présidentiels et …
Cet article d’hommage revient sur la trajectoire intellectuelle et universitaire du constitutionnaliste tunisien Sadok Belaïd et montre comment son attachement à un État tunisien libéral et sécularisé éclaire sa participation à la séquence constitutionnelle de 2022, avant sa prise de distance avec le texte adopté. …
Le départ précipité de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel, décidé par son président, a suscité une attention médiatique inhabituelle pour une institution traditionnellement discrète. Au-delà de l’événement, cette décision révèle des tensions profondes quant à l’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil. Le rôle …
Andrew Mountbatten-Windsor a récemment été entendu par la police afin de faire la lumière sur ses liens passés avec Jeffrey Epstein. Déjà mis en cause dans le cadre des enquêtes relatives au trafic sexuel de mineurs pour lequel le New-Yorkais était poursuivi avant son suicide …
Une curieuse controverse s’est engagée sur le Blog du Club des juristes, opposant des auteurs sur le déclenchement de la guerre en Iran — mais des auteurs qui se révèlent n’être pas aussi fondamentalement en désaccord les uns avec les autres qu’ils le paraissent à première …
L’arrêt Learning Resources Inc. v. Trump invalide les droits de douane décrétés par le Président sur le fondement de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), en qualifiant le droit de douane de prélèvement relevant du pouvoir fiscal du Congrès. L’apport de l’arrêt tient autant au …
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique même du régime parlementaire. En déposant un projet quasiment identique à celui du Gouvernement censuré et en renonçant …
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