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<b> « On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers législatifs et la loi « immigration » </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

« On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers législatifs et la loi « immigration »

Par Benjamin Fargeaud

La décision n° 2023-863 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier a déclenché des réactions à la hauteur des tensions générées par la séquence politique ayant mené à l’adoption de la dernière loi « immigration ». Si les accusations de « coup d’État de droit » 

<b> La constitutionnalisation de l’IVG : Deuxième Round </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La constitutionnalisation de l’IVG : Deuxième Round

Par Laurie Marguet

Le 12 décembre 2023, le garde des sceaux déposait à l’Assemblée nationale un Projet de loi constitutionnelle n°1983 relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. A la recherche d’une formulation susceptible d’obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce projet 

<b> Loi « immigration » : une décision constitutionnelle habile aux frais des droits des parlementaires </b> </br> </br> Par Samy Benzina


Loi « immigration » : une décision constitutionnelle habile aux frais des droits des parlementaires

Par Samy Benzina


La décision du 25 janvier 2024 est une nouvelle manifestation du rôle central qu’est contraint de jouer le Conseil constitutionnel dans le cadre du nouveau contexte politique engendré par les élections législatives de juin 2022. En faisant adopter la loi « immigration » en dépit 

<b> Les règlements autonomes ne reviennent pas </b> </br> </br> Par Émilien Quinart

Les règlements autonomes ne reviennent pas

Par Émilien Quinart

Le titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 a été conçu pour permettre à l’Exécutif de gouverner sans majorité. Parmi les dispositifs imaginés à cette fin figurent la limitation du domaine de la loi (article 34) et la consécration d’un pouvoir réglementaire autonome 

<b> Un regard critique sur le projet de révision constitutionnelle en vue d’instituer un « Premiérat » en Italie </b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Un regard critique sur le projet de révision constitutionnelle en vue d’instituer un « Premiérat » en Italie

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

La présentation du projet de loi constitutionnelle portant sur l’introduction de l’élection directe du Président du conseil vient d’ouvrir en Italie le chantier de la réforme du régime politique. Présentée comme la recette pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementales et pour réconcilier les électeurs 

<b> Le « retrait » des délégations par le conseil municipal : une alternative à l’absence de responsabilité politique du maire ? </b> </br> </br> Par Pierre-Antoine Tomasi

Le « retrait » des délégations par le conseil municipal : une alternative à l’absence de responsabilité politique du maire ?

Par Pierre-Antoine Tomasi

Le 16 novembre dernier, le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges décidait de mettre un terme aux délégations qu’il avait accordé au maire de la commune en début de mandature. Par cette abrogation de la délégation initiale – improprement qualifiée de « retrait » dans le langage courant – 

<b> La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ? </b> </br> </br> Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ?

Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

Après que la Cour suprême britannique a conclu de manière unanime à l’illégalité de la politique « Rwanda » portée par le gouvernement britannique le 15 novembre 2023, le Premier ministre Rishi Sunak a déposé un projet de loi à la Chambre des Communes afin 

<b> L’appréciation de l’éventuelle inéligibilité de Trump à la Présidence des États-Unis dépend de problèmes complexes inhérents au fédéralisme judiciaire </b> </br> </br> Par Paul Langlois Deschamps

L’appréciation de l’éventuelle inéligibilité de Trump à la Présidence des États-Unis dépend de problèmes complexes inhérents au fédéralisme judiciaire

Par Paul Langlois Deschamps

La décision Anderson v. Griswold rendue par la Cour suprême du Colorado a relancé la controverse sur l’inéligibilité de D. Trump à la présidence. En le déclarant inéligible, la Cour coloradienne a modifié le statu quo et forcé la main de la Cour suprême des États-Unis. 

<b> En marge du projet de loi « Asile et immigration » : retour sur l’échec de deux propositions du groupe Les Républicains  </b> </br> </br> Par Samuel Turi

En marge du projet de loi « Asile et immigration » : retour sur l’échec de deux propositions du groupe Les Républicains 

Par Samuel Turi

Les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés le Gouvernement et la majorité relative ne doivent pas occulter un épisode politico-constitutionnel récent et particulièrement instructif, celui de l’examen (puis du rejet) des propositions issues de la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Étudiée en séance publique le 

<b> Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la procédure de l’article 49 alinéa 3 ou le pouvoir discrétionnaire de se taire </b> </br></br> Par Aïda Manouguian

Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la procédure de l’article 49 alinéa 3 ou le pouvoir discrétionnaire de se taire

Par Aïda Manouguian

À l’automne 2023, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adoptée dans des conditions contestables, singulièrement en raison du recours à l’article 49.3 de la Constitution une première fois en session extraordinaire, puis à une seconde reprise