Derniers billets

<b> De la singularité du droit parlementaire. Retour sur le plaidoyer de la députée Yaël Braun-Pivet</b> </br> </br> Par Samuel Le Goff

De la singularité du droit parlementaire. Retour sur le plaidoyer de la députée Yaël Braun-Pivet

Par Samuel Le Goff

La réforme du droit parlementaire n’est pas qu’une simple question de mécanique procédurale. Toute évolution doit envisager le poids de l’histoire et le fait qu’un Parlement est d’abord un organe politique où l’efficacité des procédures dépend beaucoup de ce que les acteurs du jeu parlementaire 

<b> Le parrainage des candidats à l’élection présidentielle : un système en proie aux stratégies ? </b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

Le parrainage des candidats à l’élection présidentielle : un système en proie aux stratégies ?

Par Thibault Desmoulins

Tandis qu’une proposition de réforme de la procédure de « parrainage » des candidats à l’élection présidentielle a été rejetée en avril dernier, certains hommes politiques se plaignent aujourd’hui de leurs difficultés à rassembler 500 signatures malgré leur nombreux adhérents et leur faveur auprès de 

<b> 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ? </b> </br> </br> Par Léa Havard

3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l’Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ?

Par Léa Havard

Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est 

<b> LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REPUBLIQUE : ETAT DES LIEUX ET SCENARIOS POUR L’AVENIR </b> </br> </br> Par Denis Baranger

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REPUBLIQUE : ETAT DES LIEUX ET SCENARIOS POUR L’AVENIR

Par Denis Baranger

Où en est la démocratie participative en France ? La question a été posée par le Premier Ministre Jean Castex à une mission d’information présidée par M. Patrick Bernasconi et qui devrait rendre prochainement ses conclusions[1]. A la suite de deux grands exercices participatifs, le Grand 

<b> Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yaël Braun-Pivet)</b> </br> </br> Par Alexis Fourmont, Elina Lemaire, et Jean-Jacques Urvoas

Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yaël Braun-Pivet)

Par Alexis Fourmont, Elina Lemaire, et Jean-Jacques Urvoas

Dans son Plaidoyer pour un Parlement renforcé rendu public le 1er décembre dernier, la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, formule 25 propositions pour un « rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif ». Ce billet en propose une brève analyse.    Mrs 

<b> Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie

Par Olivier Beaud

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, 

<b> La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis  </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz

La protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis : Une garantie en sursis

Par Margaux Bouaziz

La nouvelle « supermajorité » conservatrice de la Cour suprême pourrait bientôt signer la fin d’une protection constitutionnelle du droit à l’avortement aux États-Unis. Alors que rien ne l’y obligeait, elle a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. 

<b> Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ? </b> </br> </br> Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l’heure du bilan ?

Par Aurore Gaillet et Dieter Grimm

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle 

<b> Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie </b> </br> </br> Par Alessandro Lauro

Le « pouvoir silencieux » : autour des élections présidentielles de 2022 en Italie

Par Alessandro Lauro

Les élections présidentielles s’approchent non seulement en France, mais aussi en Italie. Début 2022, le successeur de Sergio Mattarella devra être choisi par le Parlement italien. Il s’agit d’un tournant majeur, puisque le Président de la République italienne est désormais un acteur fondamental et incontournable 

<b> La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ? </b> </br> </br> Par Julien BIDOUX PÉREZ

La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ?

Par Julien BIDOUX PÉREZ

Le présent billet s’interroge sur la conformité à la Constitution de l’instauration de la vaccination obligatoire contre la Covid-19 par la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Il pourrait en effet être soutenu que cette mesure, se rattachant à la garantie des libertés publiques et de l’ordre public