Le 28 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger le Code noir. Si la portée symbolique de cette initiative est incontestable, son intérêt juridique demeure discuté. En effet, le Code noir est privé de toute applicabilité depuis …
Le 15 mai dernier, les 46 États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Déclaration de Chişinău, dans laquelle ils ont appelé la Cour européenne des droits de l’homme à infléchir sa jurisprudence protectrice des droits des migrants. Si ce type d’adresse à la …
La révocation du premier ministre Ousmane Sonko par le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a marqué la fin d’un tandem que beaucoup espéraient indéfectible et a ouvert une période d’incertitude institutionnelle. L’article s’intéresse aux ressorts constitutionnels de cette rupture en analysant l’ambiguïté du régime issu …
Le procès en appel de Nicolas Sarkozy s’est révélé en partie différent du premier procès en 1ère instance notamment en raison de la division apparue au sein des prévenus. Il devrait intéresser également les constitutionnalistes en raison de l’exception de procédure soulevée par les avocats …
Par un vote loin de toutes les attentes, le Sénat fédéral brésilien a rejeté, le 29 avril 2026, la candidature de Jorge Messias au Tribunal suprême fédéral. Celle-ci avait été proposée par le président de la République. Ainsi plus d’un siècle et demi après le …
Le dernier ouvrage de Bruno Le Maire, ministre au long cours et écrivain prolifique, porte sur le thème de la décision politique — « qui décide ? » — à l’échelle internationale, européenne et nationale. Sur ce dernier plan, les réflexions de l’auteur se révèlent particulièrement percutantes …
En mars 2026, le rejet par référendum de la réforme de la justice voulue par le gouvernement Meloni a témoigné de la capacité de mobilisation de la société civile italienne et de la persistance de contre-pouvoirs actifs face à une dérive jugée illibérale du pouvoir. …
Pour pallier le déficit de soutien parlementaire dont ont successivement pâti les gouvernements français depuis le résultat des élections législatives du mois de juillet 2024, d’aucuns ont appelé au développement d’une culture du compromis, à l’image de celle qui prévaut chez nos voisins européens, tout …
PARTIE II. La Cour constitutionnelle fédérale allemande et les défis de la justice constitutionnelle au XXIe siècle 1. La justice constitutionnelle, acteur de l’État de droit et de la démocratie libérale A.G. La Cour constitutionnelle fédérale allemande jouit toujours d’une grande popularité, sans …
Doris König a été juge à la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2014 à 2025, chambre qu’elle a présidée à partir de 2020, en qualité de vice-présidente de la Cour. Elle est également professeure de droit émérite à la Bucerius Law …
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