Imbroglio électoral dans le Missouri (II) : leçons en provenance de Jefferson City par Paul Langlois Deschamps
Résumé : Faisant suite à un premier billet sur une réclamation référendaire dans le Missouri, on se propose de tirer quelques enseignements de ce feuilleton judiciaire dont l’épicentre fut la capitale de cet État, Jefferson City. Summary: Following a first post on a referendum petition …










Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires : Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux par Afroditi Marketou
Résumé : Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de la proposition de loi interdisant aux mineurs l’ouverture d’un compte de réseau social avant l’âge de 15 ans au nom de la liberté d’expression et du droit au respect de la …