Derniers billets

<b> Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE.  Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021</b> </br> </br> Par Wojciech Zagorski

Quand la Cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021

Par Wojciech Zagorski

Dans un arrêt de 2005, confirmant la constitutionnalité du traité d’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle de Pologne avait envisagé l’hypothèse d’un conflit « irréductible » entre le droit national et le droit de l’Union, en esquissant trois solutions susceptibles d’y remédier : la révision de la 

<b>Le nouvel arrêt du Tribunal constitutionnel polonais sur l’application du droit européen : quelles conséquences juridiques ? </b> </br> </br> Par Florian Reverchon

Le nouvel arrêt du Tribunal constitutionnel polonais sur l’application du droit européen : quelles conséquences juridiques ?

Par Florian Reverchon

L’importance de cette décision et sa complexité nous paraissent justifier un double regard. Cette première analyse, qui procède à une utile remise en contexte, sera donc suivie d’un second billet plus critique et davantage centré sur l’étude du droit de l’Union rédigé par M. Wojciech 

<b> L’« hyperactivité » du Conseil de défense (2/2) : une cause de dysfonctionnements exécutifs</b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

L’« hyperactivité » du Conseil de défense (2/2) : une cause de dysfonctionnements exécutifs

Par Thibault Desmoulins

La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Un premier article en a souligné la cause principale, liée à la 

<b> L’« hyperactivité » du Conseil de défense (1/2) : une conséquence du présidentialisme français</b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

L’« hyperactivité » du Conseil de défense (1/2) : une conséquence du présidentialisme français

Par Thibault Desmoulins

La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Ce premier article a pour objectif d’en souligner la cause 

<b> Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant

Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Le 1er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à réviser son règlement. Cette réforme vise principalement à concentrer l’essentiel des discussions en commission ainsi que, plus fondamentalement, à organiser un meilleur suivi des ordonnances en vue notamment d’augmenter le nombre de ratifications 

<b> Esquisse d’un bilan de la jurisprudence constitutionnelle aux temps de la Covid-19 </b> </br> </br> Par Julien BIDOUX PÉREZ

Esquisse d’un bilan de la jurisprudence constitutionnelle aux temps de la Covid-19

Par Julien BIDOUX PÉREZ

La jurisprudence du Conseil constitutionnel pendant l’état d’urgence sanitaire se caractérise à la fois par sa souplesse et son évolutivité, puisque le juge a su intensifier son contrôle au fur et à mesure de la crise, après une période initiale de paralysie ; cependant, l’efficacité 

<b> Misère parlementaire en matière de défense </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier

Misère parlementaire en matière de défense

Par Thibaud Mulier

La fin de l’opération Barkhane, le renoncement à l’actualisation législative de la loi de programmation militaire 2019-2025 et l’adoption d’un décret pour mieux informer le Parlement des exportations d’armement rappellent que, sous la Ve République, la défense est un domaine dont la direction est entièrement maîtrisée 

<b> La procédure de recall aux États-Unis : un mécanisme de révocation politique au service d’une vision renouvelée de la démocratie représentative </b> </br> </br> Par Guillaume SERVANT et Noé PAGÈS

La procédure de recall aux États-Unis : un mécanisme de révocation politique au service d’une vision renouvelée de la démocratie représentative

Par Guillaume SERVANT et Noé PAGÈS

Le recall dont fait l’objet le gouverneur de Californie en raison de sa gestion critiquée de la pandémie appelle à se pencher sur cette procédure mal connue qui exerce pourtant un attrait croissant sur certains mouvements sociaux et acteurs politiques français. Si l’on conçoit les 

<b> Le Conseil constitutionnel est-il un pouvoir neutre ? </b> </br> </br> Par Samuel Emery et Yassine Grall

Le Conseil constitutionnel est-il un pouvoir neutre ?

Par Samuel Emery et Yassine Grall

Le Conseil constitutionnel tend à revendiquer son entière neutralité afin de se légitimer pleinement comme juridiction. Ce billet tente de mettre en perspective cette revendication avec le concept de  « pouvoir neutre » élaboré par B. Constant. Si ce concept implique une extériorité politique et 

<b> Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa

Par Mathias Chauchat

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième