Derniers billets

<b> Un ancien président en prison : l’affaire Lula et la pratique du droit constitutionnel au Brésil </b> </br> </br> Par Camila Villard Duran

Un ancien président en prison : l’affaire Lula et la pratique du droit constitutionnel au Brésil

Par Camila Villard Duran

L’emprisonnement de Lula en 2018 et la déchéance temporaire de ses droits politiques témoignent du haut degré de judiciarisation de la vie politique au Brésil. Toutefois, la judiciarisation de la politique implique la politisation de la justice. Si, d’une part, le contrôle judiciaire des politiciens 

<b> Une nation québécoise au sein de la Fédération canadienne ? Retour sur le projet de révision de la Constitution canadienne initié par le Québec </b> </br> </br> Par Elsa Ducruy

Une nation québécoise au sein de la Fédération canadienne ? Retour sur le projet de révision de la Constitution canadienne initié par le Québec

Par Elsa Ducruy

Ayant recherché sans succès le consensus fédéral sur la reconnaissance d’une nation québécoise, les représentants québécois ont décidé de déclarer l’existence de la nation, et de l’inscrire dans la Constitution canadienne de façon unilatérale. Au niveau provincial, un projet de loi prévoit ainsi d’inscrire dans 

<b> Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne </b> </br> </br> Par Thibaut Larrouturou

Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne

Par Thibaut Larrouturou

Après avoir saisi la CJUE d’une question préjudicielle relative à la possibilité de conserver de manière générale et indifférenciée les données de connexion, le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle dans une configuration inédite et prive d’effets la réponse du juge européen. 

<b> Le Conseil constitutionnel et les normes constitutionnelles linguistiques </b> </br> </br> Par Jordane Arlettaz

Le Conseil constitutionnel et les normes constitutionnelles linguistiques

Par Jordane Arlettaz

A l’occasion du contrôle de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales, le Conseil constitutionnel s’est fondé sur les deux dispositions constitutionnelles relatives aux langues, sans éclairer sur les modalités de conciliation entre l’officialité de la langue française d’une d’une part et 

<b> De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse

Par Aurélien Antoine

Après les élections au Parlement écossais, la question de l’organisation d’un référendum d’indépendance se pose à nouveau. Selon la Première ministre, Nicola Sturgeon, son gouvernement soutenu par le Parti national écossais et les Verts, dispose d’un mandat clair pour organiser un second référendum. Mais ce 

<b> Une nouvelle Assemblée constituante est née : la « Convención constitucional » du Chili </b> </br> </br> Par Carolina Cerda-Guzman

Une nouvelle Assemblée constituante est née : la « Convención constitucional » du Chili

Par Carolina Cerda-Guzman

A la suite du mouvement social d’octobre 2019, le Chili a débuté un important processus constituant. Celui-ci a d’abord été marqué par le référendum du 25 octobre 2020, qui a permis de confirmer la volonté d’un changement de Constitution, dont la rédaction devait être confiée 

<b> Le nouveau cadre financier de l’UE aux prises avec le droit constitutionnel allemand </b> </br> </br> Par Max Ruthardt

Le nouveau cadre financier de l’UE aux prises avec le droit constitutionnel allemand

Par Max Ruthardt

En rejetant les recours constitutionnels introduits à l’encontre de la loi allemande de ratification de la décision 2020/2053 du Conseil de l’Union sur les ressources propres, la Cour constitutionnelle a ouvert la voie à la ratification, par la République fédérale, d’une modification d’ampleur de l’architecture 

<b> A propos du décret d’avance du 19 mai 2021. Retour sur une pratique budgétaire à la frontière du droit et de la politique </b> </br> </br> Par Émilien Quinart

A propos du décret d’avance du 19 mai 2021. Retour sur une pratique budgétaire à la frontière du droit et de la politique

Par Émilien Quinart

Avec le décret n°2021-620 du 19 mai 2021, le Gouvernement renoue avec la pratique des décrets d’avance afin de réalimenter les dispositifs d’urgence pour faire face à la crise sanitaire. Cette technique, autorisée par la LOLF, permet à l’Exécutif d’ouvrir, en cours d’année, des crédits 

<b> Le spectre judiciaire qui secoue l’Autriche </b> </br> </br> Par Matthieu Bertozzo

Le spectre judiciaire qui secoue l’Autriche

Par Matthieu Bertozzo

Suspecté d’avoir émis de fausses déclarations devant la commission d’enquête parlementaire Ibiza, le chancelier Kurz est actuellement sous la menace d’une mise en accusation. Mais tandis que les suites judiciaires de cette affaire comme les conséquences politiques sur le long terme demeurent à ce jour 

<b> Les 150 ans de la Commune de Paris : étude constitutionnelle d’une guerre civile</b> </br> </br> Par Annette de Moura

Les 150 ans de la Commune de Paris : étude constitutionnelle d’une guerre civile

Par Annette de Moura

La Commune de Paris, dont sont actuellement célébrés les 150 ans, est le soulèvement qui a le plus profondément ébranlé les principes du constitutionnalisme moderne posés lors de la Révolution française, au premier rang desquels la souveraineté nationale, le pouvoir constituant et la fiction représentative.