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<b> Du présidentialisme majoritaire au primo-ministérialisme minoritaire ? Quelques brèves réflexions sur une situation politique inédite</b> </br> </br> Par David Mongoin

Du présidentialisme majoritaire au primo-ministérialisme minoritaire ? Quelques brèves réflexions sur une situation politique inédite

Par David Mongoin

L’actuelle situation politique française est difficile à saisir parce qu’elle est inédite au regard de la question du fait majoritaire. Jusqu’à présent, le régime parlementaire de la Ve République n’avait connu en effet que deux configurations : le « présidentialisme majoritaire » et le « 

<b> Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ? </b></br></br> Par Aurore Gaillet

Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ?

Par Aurore Gaillet

La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour, 

<b> Le changement de gouvernement en Allemagne – majorités constructives et négatives </b> </br></br> Par Sarah Geiger

Le changement de gouvernement en Allemagne – majorités constructives et négatives

Par Sarah Geiger

Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires, exactement une semaine plus tard, afin de provoquer un vote de confiance au Bundestag. Ces évènements 

<b> Brèves remarques sur une absence : Le Conseil constitutionnel et la crise politique </b></br></br> Par Jean-Marie Denquin

 Brèves remarques sur une absence : Le Conseil constitutionnel et la crise politique

Par Jean-Marie Denquin

Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne dispose d’aucun moyen d’agir directement sur la situation politique, et ne saurait donc lui être 

<b> Et si la loi de finances n’était pas votée dans les délais ? </b> </br></br> Par Lucile Tallineau

Et si la loi de finances n’était pas votée dans les délais ?

Par Lucile Tallineau

Ce billet vise, d’une part, à présenter les règles du droit des finances publiques qui encadrent aussi bien l’adoption de la loi de finances que celle de la loi de de financement de la Sécurité sociale, en le faisant de façon systématique et historique, et 

<b> Les conséquences juridiques de l’adoption de la motion de censure </b> </br> </br> Par Mathieu Carpentier

Les conséquences juridiques de l’adoption de la motion de censure

Par Mathieu Carpentier

Pour la première fois depuis 1962, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du Gouvernement. Ce billet revient sur les conséquences juridiques de cet événement historique, en se concentrant principalement sur le sort des textes en instance au Parlement et notamment sur 

<b> L’annulation des résultats du premier tour des élections présidentielles roumaines par la Cour constitutionnelle, un « coup d’Etat » ? </b> </br></br> Par Thomas Andreu

L’annulation des résultats du premier tour des élections présidentielles roumaines par la Cour constitutionnelle, un « coup d’Etat » ?

Par Thomas Andreu

Ce 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a décidé à l’unanimité d’annuler le premier tour des élections présidentielles du 24 novembre dernier afin de « garantir l’équité et la légalité du processus électoral ». D’aucuns ont alors dénoncé un « coup d’Etat ». En l’espèce, la décision de la 

<b> Sur quel fondement constitutionnel le Président gouverne-t-il ? </b></br></br> Par Denis Baranger

Sur quel fondement constitutionnel le Président gouverne-t-il ?

Par Denis Baranger

Cet article pose la question du titre à gouverner du Président de la République dans les trois phases qu’ont connues récemment nos institutions. Le point de départ est que le titre à gouverner n’est confié qu’au gouvernement par l’article 20 de la Constitution, et cela 

<b>« L’AFFAIRE MARINE LE PEN » (2/2) Les conséquences redoutables d’une hypothétique peine d’inéligibilité exécutoire par provision</b> </br> </br> Par Camille Aynès

« L’AFFAIRE MARINE LE PEN » (2/2) Les conséquences redoutables d’une hypothétique peine d’inéligibilité exécutoire par provision

Par Camille Aynès

À supposer que dans l’affaire « Marine le Pen », la juridiction de jugement suive les réquisitions du Parquet et prononce une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire pour une durée de cinq ans, quels en seront les effets sur les mandats en cours 

<b>« L’AFFAIRE MARINE LE PEN » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision </b> </br> </br> Par Camille Aynès

« L’AFFAIRE MARINE LE PEN » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision

Par Camille Aynès

Mise en examen pour des faits de « détournement de fonds publics » commis entre 2004 et 2016 dans l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants des eurodéputés du Front national, le parquet de la chambre correctionnelle de Paris a requis contre Marine le Pen une peine