Derniers billets

<b> À propos des élections législatives catalanes du 14 février dernier </b> </br> </br> Par Anthony Sfez

À propos des élections législatives catalanes du 14 février dernier

Par Anthony Sfez

Pour la deuxième fois depuis la tentative de sécession unilatérale de la Catalogne d’octobre 2017, les forces politiques unionistes et indépendantistes ont pu, à l’occasion des élections du 14 février dernier, mesurer leurs poids respectifs. Bien que le Parti socialiste catalan (PSC) soit arrivé en 

<b> La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Par Laurie Marguet

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement engendre des controverses tant sur le contenu même de ladite proposition (qui envisage de libéraliser l’encadrement juridique) que sur sa forme, la proposition n’étant pas le fruit d’une coopération entre la majorité parlementaire et 

<b> Le « gouvernement d’experts », une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne (2/2) </b> </br> </br> Par Nicoletta Perlo

Le « gouvernement d’experts », une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne (2/2)

Par Nicoletta Perlo

II. Le rôle décisif des gouvernements d’experts dans l’évolution de la vie politico-constitutionnelle italienne Nous analyserons maintenant les trois expériences de gouvernements d’experts italiens, ainsi que la naissance du quatrième gouvernement de ce type, à l’aune des caractères esquissés in abstracto. Nous pourrons constater que 

<b> Le « gouvernement d’experts », une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne (1/2) </b> </br> </br> Par Nicoletta Perlo

Le « gouvernement d’experts », une nécessité face à une démocratie malade. Réflexions à partir de l’expérience italienne (1/2)

Par Nicoletta Perlo

Le 18 février 2021 s’est terminé le processus de formation d’un nouveau gouvernement italien guidé par Mario Draghi. Il s’agit d’un « gouvernement d’experts ». Le quatrième de l’Italie républicaine. Ce billet entend réfléchir sur ce phénomène constitutionnel qui, d’une part, a marqué et continue 

<b> Le mirage du vote par anticipation </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont et Benjamin Morel

Le mirage du vote par anticipation

Par Alexis Fourmont et Benjamin Morel

Dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, le Gouvernement a déposé, mardi 16 février, au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter, 

<b> La procédure d’impeachment contre Donald Trump peut-elle être qualifiée de conflit constitutionnel ? </b> </br> </br> Par Jacky Hummel

La procédure d’impeachment contre Donald Trump peut-elle être qualifiée de conflit constitutionnel ?

Par Jacky Hummel

En mettant au jour la fragilité de l’articulation des pouvoirs au sein d’un régime présidentiel, le procès en destitution contre Donald Trump a semblé confirmer le jugement selon lequel les crises d’un régime parlementaire sont des crises de gouvernement alors que celles affectant un régime 

<b> L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020   La Nouvelle-Calédonie est encore aujourd’hui un pays sans Covid et elle fait exception dans la pandémie mondiale. Alors que le pays est compétent pour définir et appliquer les mesures de santé depuis 1957, l’État 

<b> Centralisation et décentralisation dans les élections américaines de novembre 2020 (2/2) </b> </br> </br> Par Aurélien de Travy

Centralisation et décentralisation dans les élections américaines de novembre 2020 (2/2)

Par Aurélien de Travy

Deuxième Partie : La diversité idéologique des partis   Au-delà de l’élection présidentielle, ce mois de novembre a été l’occasion de nombreux scrutins tant fédéraux qu’étatiques, instructifs à plusieurs titres. Les résultats de ces élections inclinent à rester prudent sur la question d’une centralisation récente 

<b> Centralisation et décentralisation dans les élections américaines de novembre 2020 (1/2) </b> </br> </br> Par Aurélien de Travy

Centralisation et décentralisation dans les élections américaines de novembre 2020 (1/2)

Par Aurélien de Travy

Première Partie : Le collège électoral   Les nombreuses péripéties de cette dernière élection présidentielle américaine semblent être arrivées à leur terme. Ces récents événements attestent de l’intérêt périodique dont bénéficie l’institution singulière du collège électoral. Ils témoignent aussi de l’attention que le public peut 

<b> Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (2/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (2/2)

Par Denis Baranger

Deuxième partie : surmonter le risque contentieux et repenser le travail redactionnel ?   Ce second billet examine les problèmes liés à la rédaction actuelle de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». Les risques contentieux sont réels. Mais, s’agissant d’une loi parlementaire, ces risques