Résumé : Que se passerait-il si la loi de finances pour 2027 n’était pas adoptée avant le 1er janvier et s’il fallait que l’État fonctionne pendant plusieurs mois sur le fondement d’une loi spéciale et d’un décret de services votés ? Le Conseil d’État répond à ces …
Résumé : Dans la seconde partie de ce billet, nous examinons la répartition des rôles institutionnels entre président et Premier Ministre dans le cours de la crise lycéenne. Le Président semble avoir « repris la main », mais cette formule n’a guère de sens constitutionnel. De son côté, …
Résumé : Dans la première partie de ce billet est examiné le volet de la responsabilité politique concernant ce qu’on peut appeler les « évènements du 17 octobre 2026 ». Un fiasco retentissant de l’État n’aboutit une nouvelle fois à aucune mise en cause sérieuse …
Résumé : Les mesures provisoires confirmées le 12 octobre par le Tribunal suprême espagnol peuvent empêcher de voter, lors des élections générales du 29 novembre, certaines personnes ayant acquis la nationalité en vertu de la « loi des petits-enfants », alors même que leur nationalité …
Résumé : Longtemps cantonnées à un cadre institutionnel, les conventions citoyennes connaissent en 2026 une nouvelle phase de développement. À côté du modèle institutionnalisé porté par le CESE, apparaissent, dans le cadre de la campagne électorale en cours, des dispositifs initiés par le monde universitaire et …
Résumé : Cet article examine la capacité du système juridique français à résister à un « choc autoritaire », entendu comme l’hypothèse d’un exécutif cherchant à affaiblir progressivement les contre-pouvoirs sans nécessairement rompre formellement avec le droit en vigueur. À partir d’un rapport réalisé par …
Résumé : Faisant suite à un premier billet sur une réclamation référendaire dans le Missouri, on se propose de tirer quelques enseignements de ce feuilleton judiciaire dont l’épicentre fut la capitale de cet État, Jefferson City. Summary: Following a first post on a referendum petition …
Résumé : Aux États-Unis, les élections de mi-mandat ont vu les Républicains employer un nombre rocambolesque de stratagèmes électoraux pour s’avantager électoralement. Si les résistances ont souvent pris la forme de recours juridictionnels, l’exemple du Missouri est intéressant par la mobilisation d’un mécanisme de « réclamation référendaire », …
Résumé : Que révèle la contestation étudiante de notre manière de penser et de vivre la démocratie ? À partir des mobilisations qui traversent aujourd’hui les universités françaises, ce billet interroge la place de la contestation dans l’expérience démocratique, la transformation de l’université en espace …
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Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires : Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux par Afroditi Marketou
Résumé : Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de la proposition de loi interdisant aux mineurs l’ouverture d’un compte de réseau social avant l’âge de 15 ans au nom de la liberté d’expression et du droit au respect de la …