Le blog de Jus Politicum
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé deux articles de la deuxième loi de finance rectificative pour 2021, autorisant un fonds spécial « Énergie et climat ». Si la Cour se prévaut d’une …
Sous la pression d’une série de scandales révélés par la presse, d’une enquête devant le Congrès et de la discussion d’un projet de loi relatif à l’éthique de ses membres, la Cour suprême des États-Unis s’est récemment dotée d’un code de conduite, réclamé depuis de …
Par une décision QPC n° 2023-1069/1070 du 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions législatives organisant l’existence et le fonctionnement des cours criminelles départementales sans jury sont conformes à la Constitution. L’idée, défendue par les requérants, d’une reconnaissance de l’intervention du jury …
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé deux articles de la deuxième loi de finance rectificative pour 2021, autorisant un fonds spécial « Énergie et climat ». Si la Cour se prévaut d’une …
Sous la pression d’une série de scandales révélés par la presse, d’une enquête devant le Congrès et de la discussion d’un projet de loi relatif à l’éthique de ses membres, la Cour suprême des États-Unis s’est récemment dotée d’un code de conduite, réclamé depuis de …
Par une décision QPC n° 2023-1069/1070 du 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions législatives organisant l’existence et le fonctionnement des cours criminelles départementales sans jury sont conformes à la Constitution. L’idée, défendue par les requérants, d’une reconnaissance de l’intervention du jury …
Les auditions dans le cadre de l’enquête publique (Public Inquiry) sur la gestion du Covid-19 au Royaume-Uni succédant aux enquêtes parlementaires et pénales sont actuellement en cours et se poursuivront jusqu’en 2026. Il s’agit ici de donner un éclairage sur ce mécanisme original qui paraît …
Le 8 novembre dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a semble-t-il fait obstacle définitivement aux tentatives des groupes d’opposition de faire voter un texte abrogeant les principales dispositions de la loi sur les retraites du 14 avril 2023. Depuis le printemps dernier, ces efforts ont …
Présenté depuis l’automne dans la presse comme un « ultralibéral d’extrême droite », « admirateur de Trump et Bolsonaro », et même « rockeur nauséabond », l’actuel candidat à l’élection présidentielle argentine Javier Milei défend, abstraction faite de ses outrances médiatiques réelles, une vision politique …
Le mardi 7 novembre 2023, le Premier ministre Portugais, António Costa, a présenté sa démission au Président de la République, après qu’une enquête pénale a été diligentée contre lui par le Ministère Public à propos d’allégations relatives à une attribution irrégulière de concessions pour l’extraction …
À travers 303 Creative LLC, v. Elenis, 600 U.S. 570 (2023), la Cour suprême des États-Unis a provoqué un bouleversement majeur : son imposante jurisprudence sur le Premier amendement protège désormais le caractère expressif contenu dans la fourniture de biens et services marchands, autorisant de …
La décision François F. du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 relative à « l’affaire Fillon » suscite une attention particulière dans la mesure où elle a été rendue sans satisfaire le quorum fixé par l’article 14 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur …
Ce procès a pour particularité d’être l’aboutissement judiciaire d’un conflit virulent entre le Garde des Sceaux et les magistrats dans leur ensemble, de leurs syndicats aux plus hauts gradés des magistrats. L’accusation estime que le ministre a voulu régler ses comptes avec certains magistrats, mais …
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