Le 7 juillet prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. Si elle suivait les réquisitions – hypothèse qui paraît probable –, la mesure la plus controversée du jugement, l’exécution provisoire, serait abandonnée. Deux lectures pourraient alors …
Par la décision 2026-27 RIP, le Conseil constitutionnel vient de considérer pour la première fois que les « réformes » mentionnées à l’article 11 de la constitution ne pouvaient pas comprendre les « questions de société ». La médiation interprétative par le biais de cette …
Dans la décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026, un mois jour pour jour avant la date à laquelle doivent se tenir les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi organique n° 2026-410 portant régularisation des natifs …
La séquence ouverte par le refus opposé aux magistrats instructeurs souhaitant perquisitionner l’Élysée au début du printemps 2026, puis close par la réalisation effective de cette mesure, quelques semaines plus tard, offre l’occasion de (ré)interroger le rapport de la présidence de la République au droit. …
Le 28 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger le Code noir. Si la portée symbolique de cette initiative est incontestable, son intérêt juridique demeure discuté. En effet, le Code noir est privé de toute applicabilité depuis …
Le 15 mai dernier, les 46 États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Déclaration de Chişinău, dans laquelle ils ont appelé la Cour européenne des droits de l’homme à infléchir sa jurisprudence protectrice des droits des migrants. Si ce type d’adresse à la …
La révocation du premier ministre Ousmane Sonko par le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a marqué la fin d’un tandem que beaucoup espéraient indéfectible et a ouvert une période d’incertitude institutionnelle. L’article s’intéresse aux ressorts constitutionnels de cette rupture en analysant l’ambiguïté du régime issu …
Le procès en appel de Nicolas Sarkozy s’est révélé en partie différent du premier procès en 1ère instance notamment en raison de la division apparue au sein des prévenus. Il devrait intéresser également les constitutionnalistes en raison de l’exception de procédure soulevée par les avocats …
Par un vote loin de toutes les attentes, le Sénat fédéral brésilien a rejeté, le 29 avril 2026, la candidature de Jorge Messias au Tribunal suprême fédéral. Celle-ci avait été proposée par le président de la République. Ainsi plus d’un siècle et demi après le …
Le dernier ouvrage de Bruno Le Maire, ministre au long cours et écrivain prolifique, porte sur le thème de la décision politique — « qui décide ? » — à l’échelle internationale, européenne et nationale. Sur ce dernier plan, les réflexions de l’auteur se révèlent particulièrement percutantes …
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