Résumé : Dans le climat d’incertitude qui domine la situation politique actuelle, certains observateurs espèrent un retour à la stabilité du « fait majoritaire ». Rien n’est moins sûr, car ce phénomène ne se réduit pas à une donnée ponctuelle et quantitative. Le « fait majoritaire » s’est développé …
Résumé : Par deux ordonnances rendues le 23 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris ont rejeté les recours formés par Philippe Brun contre la décision du Parti socialiste de le suspendre à titre conservatoire, faisant ainsi obstacle à …
Résumé : Dans un précédent billet, nous mettions au jour un possible renversement de la grammaire de la liberté de manifester : lorsque la restriction devient réflexe, la charge de justification tend à se déplacer du pouvoir vers la liberté elle-même. Ce nouveau billet confronte …
Résumé : Ce billet constitue la première partie d’une réflexion en deux temps sur les transformations contemporaines de la liberté de manifester. À partir des déclarations présidentielles du 22 octobre 2026, cette première partie interroge la grammaire même de cette liberté : à qui appartient-il de justifier …
Résumé : Que peuvent dire les membres du Conseil constitutionnel pendant leurs fonctions ? C’est, fondamentalement, la question que pose ce que l’on pourrait appeler « l’affaire Richard Ferrand ». Au-delà des déclarations pour le moins maladroites du président du Conseil constitutionnel, il convient d’analyser la situation en juriste, …
Résumé : À la suite des évènements du 17 octobre, des responsables politiques ont évoqué une dissolution de La France Insoumise. Si une telle mesure apparaît improbable concernant le parti politique de Jean-Luc Mélenchon, sa proposition témoigne toutefois d’une tendance de plus en plus nette …
Résumé : Que se passerait-il si la loi de finances pour 2027 n’était pas adoptée avant le 1er janvier et s’il fallait que l’État fonctionne pendant plusieurs mois sur le fondement d’une loi spéciale et d’un décret de services votés ? Le Conseil d’État répond à …
Résumé : Que se passerait-il si la loi de finances pour 2027 n’était pas adoptée avant le 1er janvier et s’il fallait que l’État fonctionne pendant plusieurs mois sur le fondement d’une loi spéciale et d’un décret de services votés ? Le Conseil d’État répond à ces …
Résumé : Dans la seconde partie de ce billet, nous examinons la répartition des rôles institutionnels entre président et Premier Ministre dans le cours de la crise lycéenne. Le Président semble avoir « repris la main », mais cette formule n’a guère de sens constitutionnel. De son côté, …
Résumé : Dans la première partie de ce billet est examiné le volet de la responsabilité politique concernant ce qu’on peut appeler les « évènements du 17 octobre 2026 ». Un fiasco retentissant de l’État n’aboutit une nouvelle fois à aucune mise en cause sérieuse …
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