Derniers billets

<b> Interrogations sur la pérennité d’une institution : la Couronne britannique </b> </br> </br> Par Arthur Gaudin

Interrogations sur la pérennité d’une institution : la Couronne britannique

Par Arthur Gaudin

Récemment, la Monarchie britannique a été confrontée à plusieurs changements politiques internationaux susceptibles de l’affecter, tels que le choix de la Barbade d’instaurer un régime républicain, la désignation d’un ministre « délégué à la République » en Australie et l’abrogation du serment au Roi Charles 

<b> Entre neutralité religieuse de l’État et garantie du droit au procès équitable : la délicate appréhension du nouveau tribunal pénal canonique national par le droit positif français </b> </br> </br> Par Anna Tamion

Entre neutralité religieuse de l’État et garantie du droit au procès équitable : la délicate appréhension du nouveau tribunal pénal canonique national par le droit positif français

Par Anna Tamion

L’Église de France a créé un tribunal pénal à l’échelle nationale afin de juger la plupart des infractions au droit canonique, notamment à caractère sexuel, et qu’il pourra, le cas échéant, sanctionner d’une amende. Si l’existence d’un droit pénal canonique n’est pas nouvelle, les modalités 

<b> Le tribunal constitutionnel espagnol : chronique d’une crise de crédibilité </b> </br> </br> Par Víctor J. Vázquez

Le tribunal constitutionnel espagnol : chronique d’une crise de crédibilité

Par Víctor J. Vázquez

Le présent billet décrit le contexte et les enjeux de la crise du tribunal constitutionnel espagnol dont le point culminant est la décision du 19 décembre 2022, sans précédent jusqu’à présent en Espagne, prise par une majorité de 6 juges contre 5, de suspendre le 

<b> L’arrêt du 18 janvier 2023 : une leçon de droit de la Cour suprême d’Israël </b> </br> </br> Par Claude Klein

 L’arrêt du 18 janvier 2023 : une leçon de droit de la Cour suprême d’Israël

Par Claude Klein

Le présent billet décrit le problème juridique qu’a suscité la nomination au gouvernement de M. Netanyahou d’Arieh Dery, un homme politique déjà condamné pénalement et qui s’était engagé à ne pas se lancer de nouveau dans la vie politique. Dans son arrêt du 18 janvier 

<b> Réforme des retraites et article 47-1 de la Constitution : coup de génie politique ou détournement de procédure ? </b> </br> </br> Par Benjamin Morel

Réforme des retraites et article 47-1 de la Constitution : coup de génie politique ou détournement de procédure ?

Par Benjamin Morel

Pour faire passer la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de faire usage de l’article 47-1 de la Constitution. Ce choix lui permet de façon encore inédite de contourner les manœuvres d’obstruction. Toutefois, si l’on peut comprendre ses motivations, il n’est pas sans risque. 

<b> La communicabilité des listes électorales. Réflexions sur une décision bienvenue du Conseil d’État </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

La communicabilité des listes électorales. Réflexions sur une décision bienvenue du Conseil d’État

Par Alexis Fourmont

Le 9 novembre 2022, le Conseil d’État statuant au contentieux a estimé, dans la décision n° 449863, qu’il convenait d’annuler certains passages d’une instruction du ministère de l’intérieur limitant plus que de raison la communicabilité des listes électorales. Pourtant, en vertu d’une réforme intervenue en 

<b> Nouvelle-Calédonie : qui décide maintenant ? </b> </br> </br> Par Eric Descheemaeker

Nouvelle-Calédonie : qui décide maintenant ?

Par Eric Descheemaeker

Un an après la troisième et dernière « consultation sur l’accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie, la question que la plupart des observateurs se pose est : quel nouveau statut pour l’île (au sein de la République française) ? En réalité, il 

<b> De l’indignité des hommes politiques. Éléments de réflexion à partir de l’affaire Quatennens </b> </br> </br> Par Camille Aynès

De l’indignité des hommes politiques. Éléments de réflexion à partir de l’affaire Quatennens

Par Camille Aynès

La condamnation du député Adrien Quatennens à quatre mois de prison avec sursis pour violences sur conjoint sans incapacité de travail ainsi que pour « envoi régulier et malveillant de messages » a créé un malaise au sein de son groupe. Et pour cause : 

<b> La (non-)réforme électorale au Québec – Un débat « pour intellectuels » ? </b> </br> </br> Fabrice Pezet

La (non-)réforme électorale au Québec – Un débat « pour intellectuels » ?

Fabrice Pezet

Intervenues le 3 octobre 2022, les récentes élections générales au Québec ont vu le triomphe du Premier ministre sortant, M. François Legault, et de son parti de centre-droit, la Coalition Avenir Québec (CAQ). Les candidats de la CAQ ont en effet remporté 90 sièges sur 

<b> “Bastardi” ou l’action en diffamation de Meloni & Salvini contre Saviano </b> </br> </br> Par Franck Laffaille

“Bastardi” ou l’action en diffamation de Meloni & Salvini contre Saviano

Par Franck Laffaille

Le romancier Roberto Saviano – auteur de Gomorra – est accusé de diffamation par Georgia Meloni et Matteo Salvini pour des propos tenus en 2020. Il avait alors qualifié le Ministre de l’intérieur et la leader de Fratelli d’Italia de « bastardi » à raison de leur