Derniers billets

<b> La constitutionnalisation du droit à l’IVG </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La constitutionnalisation du droit à l’IVG

Par Laurie Marguet

Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté à une large majorité une proposition de loi constitutionnelle disposant que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG ». Si cela n’aboutira peut-être pas à la constitutionnalisation du droit à l’accès à 

<b> L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ?  Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze

L’obstruction du bloc majoritaire : une obstruction parlementaire comme les autres ? Réflexions à partir des débats portant sur la proposition de loi relative à la réintégration des soignants non-vaccinés

Par Chloë Geynet-Dussauze

Jeudi 24 novembre 2022 s’est tenue à l’Assemblée nationale la journée réservée – plus communément appelée niche parlementaire – du groupe La France Insoumise (LFI). Alors que la première séance a débuté dans un climat relativement tendu par trois rappels au Règlement à l’intention du 

<b> Projet de référendum consultatif sur l’indépendance de l’Écosse : fin de partie contentieuse </b></br></br> Par Aurélien Antoine

Projet de référendum consultatif sur l’indépendance de l’Écosse : fin de partie contentieuse

Par Aurélien Antoine

Par une décision concise et d’une grande clarté, la Cour suprême du Royaume-Uni, tout en ayant accepté de faire droit à la demande de la Lord Advocate écossaise d’examiner la légalité d’un projet de référendum consultatif d’indépendance au stade de la seule publication par le 

<b> L’élection présidentielle au Brésil et le rôle déterminant joué par le juge électoral </b></br></br> Par Priscilla Soares de Oliveira

L’élection présidentielle au Brésil et le rôle déterminant joué par le juge électoral

Par Priscilla Soares de Oliveira

Le duel très serré entre Bolsonaro et Lula à la dernière élection présidentielle au Brésil a donné lieu à une intense activité du juge électoral, le Tribunal électoral supérieur (T.E.S). Ce billet présente aux lecteurs francophones cette institution et le rôle déterminant qu’elle a joué 

<b>Vers la démocratie constructive ? Une future loi sur la promotion de la démocratie en Allemagne – La Demokratieförderungesetz</b></br></br> Par Nils Schaks

Vers la démocratie constructive ? Une future loi sur la promotion de la démocratie en Allemagne – La Demokratieförderungesetz

Par Nils Schaks

En République fédérale d’Allemagne, un projet de loi sur la promotion de la démocratie est actuellement en discussion. Même s’il est juste de ne pas s’en remettre uniquement à la démocratie militante pour protéger la démocratie, il existe un risque que le projet de loi 

<b>La nouvelle loi turque criminalisant la désinformation : censure et interdiction de dissidence en ligne à l’approche des élections présidentielles et législatives</b> </br></br> Par Neslihan Çetin

La nouvelle loi turque criminalisant la désinformation : censure et interdiction de dissidence en ligne à l’approche des élections présidentielles et législatives

Par Neslihan Çetin

La loi relative à la lutte contre la désinformation, dont l’initiative appartient au parti au pouvoir, contient des dispositions de grande portée visant à contrôler le journalisme en ligne et les réseaux sociaux. Cette loi controversée, autrement dit la loi de « censure » telle 

<b>Le nouveau visage de l’article 49-3</b></br></br> Par Denis Baranger

Le nouveau visage de l’article 49-3

Par Denis Baranger

L’article 49-3 est le mal aimé du parlementarisme rationalisé. Le gouvernement Borne y a pourtant eu recours à quatre reprises depuis octobre 2022, et devrait encore l’employer plusieurs fois d’ici la fin de l’année. Mais cette nouvelle salve de 49-3 n’obéit pas à la même 

<b>Réflexions sur la responsabilité : à propos de l’entretien de François Vatin et Olivier Beaud</b></br></br> Par Jean-Marie Denquin

Réflexions sur la responsabilité : à propos de l’entretien de François Vatin et Olivier Beaud

Par Jean-Marie Denquin

Dans un entretien récemment publié sur ce blog, François Vatin répond aux questions d’Olivier Beaud. Il évoque la manière dont les juges traitent les drames qui mettent en cause des acteurs collectifs et s’interroge en particulier sur le hiatus entre l’approche juridique de ces faits, 

<b>Faut-il renforcer la liberté d’expression des députés au sein de l’hémicycle ?</b></br></br>Par Anthony Sfez

Faut-il renforcer la liberté d’expression des députés au sein de l’hémicycle ?

Par Anthony Sfez

L’actualité la plus récente, qui a vu un député du Rassemblement National (RN) sanctionné pour avoir tenu des propos jugés racistes en pleine séance, a abouti à une sanction sévère – la censure avec exclusion temporaire – que l’on peut considérer comme légitime au regard 

<b>Ce que le rachat de Twitter par Elon Musk signifie pour la liberté d’expression</b></br></br> Par Baptiste Charvin

Ce que le rachat de Twitter par Elon Musk signifie pour la liberté d’expression

Par Baptiste Charvin

Le rachat de Twitter par Elon Musk a suscité de vives inquiétudes chez les adeptes d’une liberté d’expression régulée. Dans un contexte de changements politiques et juridiques majeurs, il convient donc de s’interroger sur les effets potentiels qu’un tel événement est susceptible d’avoir sur l’exercice