Author: Gilles Toulemonde

<b> Le droit de pétition aux assemblées en reconquête </b> </br> </br> Par Gilles Toulemonde

Le droit de pétition aux assemblées en reconquête

Par Gilles Toulemonde

Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens