Author: tperroud

Constitution et évaluation. Faut-il constitutionnaliser l’évaluation ou faut-il changer notre gouvernement ? [Par Thomas Perroud]

Constitution et évaluation. Faut-il constitutionnaliser l’évaluation ou faut-il changer notre gouvernement ? [Par Thomas Perroud]

The aim of this post is to reflect on the constitutionalization of impact assessments (IAs) in France. The discourse on impact assessment was promoted by the Conseil d’Etat as a way to increase its control of lawmaking. That’s why the process is, in the end, […]

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’Administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive [Par Thomas Perroud]

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’Administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive [Par Thomas Perroud]

The purpose of the present post is twofold : first to highlight the culture of conflicts of interests in the French public administration and universities and to stress that punitive measures are not enough : we need to change the way me make policies in order to […]

L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]

L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]

Si l’on peut avoir des appréciations différentes sur l’opportunité de normaliser l’état d’urgence, il est cependant un élément qui doit rassembler partisans et opposants de la réforme envisagée par le gouvernement : celle-ci a été élaborée à la hâte et sans évaluation transparente de l’efficacité […]

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]

Si le projet visant à redonner confiance dans notre vie démocratique contient certaines propositions intéressantes, il laisse cependant de côté trois problèmes de taille, que nous voudrions détailler ici : les conflits d’intérêts de la haute fonction publique, des universitaires et l’indépendance de la presse. […]

Le Conseil constitutionnel et les portes étroites

Le Conseil constitutionnel et les portes étroites

Le rapport remis par Denys de Béchillon sur les portes étroites contient une conclusion importante : la procédure de contrôle a priori du Conseil constitutionnel peut déroger aux principes du procès. La proposition de réforme qu’il contient (la publication du nom des promoteurs des portes […]

Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité

Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité

Il est frappant de constater, avec un siècle d’écart, le retour dans notre pays du problème de la liberté contractuelle. Cependant, aujourd’hui, les voix sont rares, en doctrine, pour défendre le social, l’organisation commune de la solidarité, contre l’individualisme promu par le juge. Dans une […]

Le Conseil constitutionnel contre la transparence fiscale

Le Conseil constitutionnel contre la transparence fiscale

Dans un précédent billet, nous avions commenté seulement un aspect de la très riche décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2016, relatif à la transparence administrative. Cette même décision contient aussi un élément intéressant concernant cette fois non plus la transparence publique, mais la transparence privée, […]

Le Conseil constitutionnel contre la transparence

Le Conseil constitutionnel contre la transparence

La décision du 8 décembre 2016 (n° 2016-741 DC) sur la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique porte un rude coup au combat contre les conflits d’intérêts et l’évasion fiscale, devenu pourtant […]