Après l’extraordinaire régression de la publicité du travail juridictionnel qu’a constituée la loi de réforme pour la justice[1], et alors que la justice, dans une bonne partie du monde dit développé, ne cesse de se refermer, on ne s’attendait pas à une évolution positive du …
Le rapport remis par Denys de Béchillon sur les portes étroites contient une conclusion importante : la procédure de contrôle a priori du Conseil constitutionnel peut déroger aux principes du procès. La proposition de réforme qu’il contient (la publication du nom des promoteurs des portes …
Politique de confidentialité du JP Blog
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.