Le scandale des notes de frais des MPs qui a eu lieu en mai 2009 au Royaume-Uni et la manière dont il a été résolu donnent un éclairage de droit comparé intéressant sur « l’affaire Fillon ». La résolution de cette crise a en effet trouvé son …
Le jugement Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni figure désormais au panthéon des grandes jurisprudences du droit constitutionnel britannique en ce qu’il limite encore un peu plus l’exercice de la prérogative royale. Le problème de droit relatif à la dévolution qui était également posé …
« Nous ne pouvons pas accepter qu’un changement majeur à l’organisation constitutionnelle du Royaume-Uni soit accompli par les seuls ministres ; il doit être effectué de la seule manière reconnue par la constitution du Royaume-Uni, à savoir la législation parlementaire ». [note du traducteur: le jugement a été …
Le temps des premiers jugements Après la bataille politique vient le temps de l’affrontement juridique. Parce que le Brexit remet en cause un acquis communautaire qui a largement profité à l’ensemble des citoyens britanniques, il était prévisible que, dès le 23 juin, nombre d’entre eux …
Le temps des spéculations Alors que les premières semaines du nouveau Gouvernement succédant à celui de David Cameron se sont avérées relativement calmes, les difficultés constitutionnelles et politiques liées au Brexit s’amoncellent depuis la rentrée. Outre la crise tragique que traverse le parti travailliste – …
Et le Premier ministre se retourna et s’en alla en chantonnant… Ainsi s’achève le roman de David Cameron au pouvoir lors de sa dernière conférence de presse devant le 10 Downing Street, quelques jours après l’issue d’un référendum qui lui aura été fatale. Faut-il voir …
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Qui a peur du Parlement ?
Retour sur la décision de la Haute Cour de Londres Il est rare qu’une décision rendue par une cour de justice britannique, ne statuant d’ailleurs pas en dernier ressort, fasse la « une » des quotidiens européens. On n’en sera pourtant pas surpris, tant fait sensation la …