L’arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux
« Nous ne pouvons pas accepter qu’un changement majeur à l’organisation constitutionnelle du Royaume-Uni soit accompli par les seuls ministres ; il doit être effectué de la seule manière reconnue par la constitution du Royaume-Uni, à savoir la législation parlementaire ». [note du traducteur: le jugement a été …
Qui a peur du Parlement ?
Retour sur la décision de la Haute Cour de Londres Il est rare qu’une décision rendue par une cour de justice britannique, ne statuant d’ailleurs pas en dernier ressort, fasse la « une » des quotidiens européens. On n’en sera pourtant pas surpris, tant fait sensation la …