Les fake news, un enjeu de sécurité nationale : la réponse américaine.

Par Kamel El Hilali

Aux Etats-Unis la lutte contre les “fake news” semble tourner au fiasco juridique devant le Congrès. En moins d’un an, trois projets de lois (bills) ont été introduits sans atteindre le bureau ovale en raison de l’opposition républicaine au sein des commissions. Sous pression, Donald Trump a opéré par voie de décret présidentiel pour sanctionner toute forme d’interférence dans les élections. Ce billet propose une brève présentation de ces initiatives et de leur apport au débat français, alors que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la loi contre la manipulation de l’information après l’échec des discussions au sein de la commission mixte paritaire.

In the United States, fighting fake news seems to result in a legal fiasco in Congress. Over the past year, three bills were introduced without reaching the Oval office. Under pressure, Donald Trump recently signed an executive order to sanction any kind of interference during elections. This post identifies these initiatives, and the connection with the French proposal that the majority party (LREM) is currently trying to save in Parliament.

Kamel El Hilali, Doctorant à l’université Paris II Panthéon-Assas

Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, la lutte contre les ‘fake news’ bat son plein. Ce phénomène, loin d’être inédit, est devenu central pour deux raisons qui tiennent au contexte. Tout d’abord, les réseaux sociaux ont contribué à changer les modalités du débat démocratique. Le lieu où celui-ci se déroule – ainsi que son audience et le contrôle que les autorités peuvent réaliser en conséquence – ne se situe plus seulement dans les médias traditionnels mais se diffracte dans les multiples points du réseau numérique, ce qui rend illusoire toute tentative de certification de la vérité. Ensuite et peut être surtout, les ‘fake news’ cristallisent la défiance des électeurs envers la démocratie libérale. C’est ce signal qui motive les gouvernements à intervenir. Aux Etats-Unis, le Congrès se montre incapable d’adopter le moindre texte, quand bien même les propositions adoptent divers angles d’attaques (I). Paradoxalement, c’est l’Exécutif qui, par la voie d’un décret présidentiel (executive order), adopte le dispositif le plus abouti et le plus à même de lutter efficacement contre ce poison démocratique (II).

Le Congrès incapable de légiférer

Plusieurs propositions de loi ont été introduites au Congrès au cours de l’année écoulée. Elles ciblent tour à tour les plateformes numériques, les puissances étrangères, et les étrangers impliqués dans des entreprises de déstabilisation du pays.

La première tentative, l’Honest Ads Act ^[1], vise à durcir les exigences de transparence imposées aux opérateurs de plateformes et impose l’identification des utilisateurs ayant recours aux outils publicitaires. Ce texte, similaire à la proposition de loi française relative à la manipulation de l’information, a été rejeté en commission à la Chambre des Représentants (House Administration Committee) et au Sénat (Judiciary Committee).

En effet, le législateur américain veut envoyer un signal fort à la Russie en réponse à son intrusion dans l’élection présidentielle de 2016. En janvier 2018, deux sénateurs (Rubio et Van Hollen, respectivement élus de Floride et du Maryland) proposent le DETER Act ^[2] (Défendre les élections des menaces en traçant des lignes rouges). Le texte prévoit que dans les 30 jours suivant une élection, le Bureau du Directeur du Renseignement National (Office of the Director of National Intelligence, ODNI) enquête sur de potentielles interférences dans le scrutin. Ces dernières peuvent prendre la forme de publicités en ligne ou de « l’utilisation de médias traditionnels ou sociaux en vue de diffuser un volume significatif de fausses informations ». En cas d’interférence par une source russe, le Président doit adopter des sanctions économiques sur des secteurs clés de l’économie du pays (défense, énergie, finance). L’imprévisibilité du Président Trump inquiète les membres du Congrès au même titre que les tentatives de piratage du Kremlin, si bien que le texte impose au Président d’informer le Congrès de toute interférence actuelle ou potentielle.

Les deux initiatives précédentes ignorent le cas des étrangers qui ébranlent la confiance du public dans le processus électoral via internet. Le sénateur Durbin (Démocrate, Illinois) y a remédié en proposant en avril dernier un autre DETER Act ^[3] (Défendre les Elections des Trolls provenant de Régimes Ennemis) qui cible les étrangers (1) violant le « droit pénal fédéral, les droits de vote, le droit du financement des campagnes électorales, ou [qui agissent] sous le contrôle d’un gouvernement étranger ; et qui (2) interfèrent avec toute élection primaire ou législative au niveau fédéral, fédéré, ou local ou à un caucus, [mais également] la campagne d’un candidat ou les référendums locaux ». La proposition punit les intrusions passées et futures des individus en les privant de tout accès au territoire des Etats-Unis. La commission judiciaire du Sénat a tenu des auditions au sujet de cette proposition le 28 septembre dernier.

Malgré un contexte politique favorable et la nécessité de lutter contre un phénomène qui altère la sincérité du scrutin, ces propositions échouent en cascade. A la Chambre des Représentants comme au Sénat, les commissions sont contrôlées par les républicains qui rejettent les initiatives portées ou soutenues par des démocrates (Honest Ads Act, DETER Act). De plus, la Maison Blanche résiste à toute action entraînant des sanctions contre la Russie.

Les porteurs de ces textes auraient dû adopter une approche englobante au lieu de limiter leurs efforts à des aspects particuliers du problème. C’est à croire que ces initiatives expriment davantage une stratégie de communication – être dur avec la Russie – qu’une réelle tentative de lutter contre toute forme d’interférence avec les élections. Paradoxalement, c’est le Président Trump qui a pris l’initiative la plus élaborée en la matière.

L’Exécutif contraint d’agir mais bien inspiré

Depuis sa prise de fonction, le Président Trump subit une pression politique intense au sujet de l’interférence de la Russie dans l’élection qui l’a mené au pouvoir. Par un contre-pied remarqué, et comme pour restaurer sa légitimité démocratique, il a signé le 12 septembre 2018 un décret présidentiel (executive order) pour « préserver l’intégrité du système électoral » et sanctionner les étrangers ^[4] soupçonnés d’intrusion. L’avant-propos du décret affirme de manière déconcertante qu’il n’existe « aucune preuve de l’altération par une puissance étrangère des résultats ou du comptage des votes dans aucune élection organisée aux Etats-Unis ».

Bien que la compétence relative à l’organisation des élections relève des Etats fédérés (article 1, section 4 de la Constitution), le gouvernement fédéral peut intervenir sur le fondement du Patriot Act (2001) en vue de protéger les « infrastructures critiques » [5] pour la sécurité nationale. Ce n’est qu’en janvier 2017 que Jeh Johnson, directeur du Department of Homeland Security, désigne l’“infrastructure électorale” – la technologie et les systèmes d’information permettant de voter, à savoir les machines de votes, les bases de données contenant les listes électorales, et les équipements de transmission des résultats – comme une infrastructure critique [6]. Cette désignation n’empiète pas sur la compétence des Etats mais leur offre un support technique en matière de cybersécurité.

Malgré le contexte politique actuel qui semble délégitimer toute action du président Trump, ce texte présente de nombreuses qualités qui devraient inspirer le législateur français. Tout d’abord, l’objectif est clairement identifié. Le décret ne se limite pas aux fausses informations ou à la désinformation mais s’étend à toute forme d’interférence. Celle-ci est définie comme « toute action ou tentative d’action secrète, frauduleuse, trompeuse ou illégale d’un gouvernement étranger, ou de toute personne agissant comme un agent ou au nom d’une puissance étrangère, avec pour objectif ou pour effet d’influencer, de saper la confiance (…) ou d’altérer le résultat actuel ou rapporté d’une élection, ou de saper la confiance du public dans les processus électoraux ou dans les institutions ».

Ensuite, un délai raisonnable – 45 jours – est mis à disposition des autorités pour mener des enquêtes afin de déterminer l’existence d’une interférence, ses méthodes et ses sources éventuelles. En outre, les agences fédérales sont tenues de communiquer les informations en leur possession à l’ODNI (Section 1.(c)). Alternativement, les agents fédéraux eux-mêmes peuvent faire remonter au Président toute information relative à une interférence (Section 1.(d)). Les progrès technologiques et la sophistication des attaques informatiques plaident en faveur d’une telle mesure de bon sens car elle crée les canaux de communication essentiels à une investigation efficace.

Les gouvernements étrangers qui « autorisent, dirigent, sponsorisent, ou soutiennent » directement ou indirectement des entreprises de déstabilisation seront sanctionnés. Contrairement au DETER Act (Rubio/Van Hollen), le décret présidentiel ne fait aucune différence entre la Russie et les autres puissances étrangères qui s’engagent dans la désinformation et la propagande.

Les sceptiques ont avancé que le pouvoir discrétionnaire du président quant à l’adoption des sanctions rend celles-ci plus qu’incertaines ^[7]. Néanmoins, ce dispositif permet de moduler la réponse diplomatique selon la nature et le degré de l’interférence. L’automaticité des sanctions, telles que prévues par les propositions de lois précédemment mentionnées, négligent le risque de contre-mesures et d’escalade.

Un compromis pourrait prochainement être conclu entre la Maison Blanche et les membres du Congrès, sans doute autour d’une version révisée du DETER Act de Rubio et Van Hollen.

Le recours au vote électronique rend vulnérable chaque élection outre-Atlantique. Malgré cette différence, la France devrait s’inspirer de ce décret, même si celui-ci demeure insuffisant au regard des mesures relatives à la responsabilité des plateformes numériques.

Le gouvernement français, soucieux de préserver le moment démocratique que constitue une élection, devrait adopter une stratégie axée sur la politique étrangère pour dissuader toute tentative de déstabilisation. Au lieu de confier au CSA le soin d’adopter des sanctions diplomatiques (art. 5 de la proposition actuelle), il serait judicieux de coordonner les efforts d’enquête afin d’identifier les sources de fausses informations au lieu de se borner à détricoter le vrai du faux. Une procédure de référé nouvelle doit prévoir un délai raisonnable – 7 jours – pour mener des enquêtes fiables. En outre, une liste graduée de réponses combinant les techniques de naming and shaming et les sanctions économiques se révèlerait dissuasive. Les informations artificielles répondent à des objectifs politiques, les réponses doivent être diplomatiques. Un tel réajustement serait le bienvenu.

L’expérience américaine démontre que ce poison démocratique se nourrit des oppositions politiques pour s’enraciner dans la société. L’exécutif répond en rendant le débat hermétique à tout influence étrangère. Cette doctrine du débat politique, que l’on peut qualifier d’« isolationniste », méconnaît-elle le droit des citoyens à recevoir une information libre ?

[1] H.R. 4077 and S. 1989 Honest Ads Act, introduit en octobre 2017

[2] S.2785 Defending Elections from Threats by Establishing Redlines, S.2313, https://www.congress.gov/bill/115th-congress/senate-bill/2313

[3] Defending Elections against Trolls from Enemy Regimes Act or DETER Act, S.2785, https://www.congress.gov/bill/115th-congress/senate-bill/2785

[4] Executive Order on Imposing Certain Sanctions in the Event of Foreign Interference in a United States Election, https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/executive-order-imposing-certain-sanctions-event-foreign-interference-united-states-election/ ; Statement by the President, September 12, 2018, https://www.whitehouse.gov/briefings-statements/statement-from-the-president-3/

[5] Section 1016 (d) et (e) du Patriot Act. Une directive présidentielle de 2013 désigne 16 secteurs devant être protégés comme des infrastructures critiques, voir Presidential Policy Directive – Critical Infrastructure Security and Resilience, PPD-21, 12 février 2013, https://obamawhitehouse.archives.gov/the-press-office/2013/02/12/presidential-policy-directive-critical-infrastructure-security-and-resil,

[6] https://www.dhs.gov/news/2017/01/06/statement-secretary-johnson-designation-election-infrastructure-critical

[7] Julian E. Barnes and Nicholas Fandos, Lawmakers Dismiss White House Push to Fight Election Interference as Too Weak, The New York Times, September 12, 2018,  https://www.nytimes.com/2018/09/12/us/politics/trump-executive-order-election-interference-senate.html