Le recul de la démocratie

Par Eric Buge

Le livre de Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it, est davantage un essai de sciences politiques qu’un ouvrage de droit public[1]. Par son contenu, il nous semble toutefois intéressant du point de vue des institutions, par le recul qu’il permet de prendre sur les questions contemporaines qui se posent aux démocraties.

La réflexion de Yascha Mounk est marquée par une conviction : « nous entrons dans des temps extraordinaires »[2]. En effet, son analyse est centrée sur le « moment populiste » qui est en train d’advenir, et qui contraint à revoir un certain nombre de certitudes. Il met l’accent sur plusieurs d’entre elles.

La première est que la démocratie est « dans le sens de l’histoire ». Depuis la théorie de la fin de l’histoire de Fukuyama[3] et le mouvement général consécutif à la chute du mur de Berlin, tout nous pousse à croire que la démocratisation des institutions politiques de part le monde est à sens unique. Pourtant, l’élection de Donald Trump n’est, pour Yascha Mounk, que l’élément le plus saillant d’une remise en cause : la démocratie est en train de se « déconsolider »[4]. D’une part, pour la première fois en 2017, le nombre de démocratie dans le monde n’est plus en progression, mais en diminution.

D’autre part, les réponses aux enquêtes menées dans les différentes démocraties vont toutes dans le même sens : l’attachement des citoyens à la démocratie décline. De plus en plus d’entre eux, dans les pays développés, s’en remettraient à un homme fort, qui n’aurait pas besoin du Parlement pour gouverner. Un graphique est à ce titre saisissant.

Taux d’attachement à la démocratie

Part des citoyens américains qui estiment « essentiel » de vivre en démocratie, par décennie de naissance (p. 105).

Deuxième certitude à remettre en cause : la démocratie libérale, qui associait des institutions (essentiellement électorales) visant à traduire en politiques publiques les souhaits du peuple et la garantie des grandes libertés (notamment la liberté d’expression et les droits individuels) n’est plus, aujourd’hui, le seul modèle de démocratie. Ces deux composantes, libérales et démocratiques, sont devenues indépendantes.

Ainsi, la plupart des démocraties ont progressivement marginalisé la volonté populaire dans leur fonctionnement (rights without democracy). Cela se manifeste, en premier lieu, par la progression des agences qui, dans le contexte américain, exercent un nombre croissant de compétences sans intervention directe du Congrès. Yascha Mounk range aussi dans cette catégorie la Commission européenne, dont le contrôle démocratique lui apparaît faible. Il cite également les banques centrales, qui ont acquis progressivement une indépendance croissante, mais aussi les juridictions, dont l’influence dans les grandes évolutions des règles de droit s’accentue, ou les normes et organisations internationales, qui sont nécessaires pour répondre à des défis de plus en plus globaux mais qui font peu de place aux Parlements et aux citoyens. Si ces institutions répondent toutes à des buts légitimes et nécessaires, elles aboutissent, considérées ensemble, à « restreindre drastiquement la capacité du peuple à exercer une influence sur les politiques menées »[5]. Dans la même perspective, il recense les travaux portant sur le rôle croissant de l’argent en politique et notamment dans le financement des campagnes électorales américaines et en matière de lobbying, estimant qu’il s’agit là aussi d’une source d’atténuation des institutions démocratiques.

A l’inverse, certains régimes démocratiques sont devenus illibéraux (democracy without rights). Certains dirigeants politiques populistes se réclament fortement de l’idéal démocratique, en prétendant incarner le peuple et lui rendre le pouvoir. Ils sont enclins à dénoncer l’establishment, notamment politique, qui confisquerait le pouvoir à son profit. Trump, aux Etats-Unis, s’en est fait une spécialité durant la campagne présidentielle. Toutefois, dans un certain nombre de démocraties, cet appel au peuple s’est couplé avec une restriction des droits et libertés, au travers de la mise en cause des instances indépendantes (cours constitutionnelles, commissions électorales, médias, ONG…). Cela a été le cas, par exemple, en Hongrie, en Turquie, ou en Pologne. Il ne faut pas, selon Yascha Mounk, méconnaître « l’énergie démocratique » qui anime ces mouvements, pas plus que le fait qu’ils peuvent aboutir à saper les bases des démocraties libérales. Le principal ennemi des démocraties libérales est ainsi la catégorie émergente de la démocratie illibérale.

Dans la suite de son essai, Yascha Mounk tente de diagnostiquer les causes de ce retournement, sur lesquelles on passera plus rapidement dans la mesure où elles ont un lien moins fort avec les institutions politiques. Il en distingue trois principales. La première consiste en la diffusion d’internet et des réseaux sociaux qui, à la manière de l’invention de l’imprimerie, révolutionnent l’information et les communications. Alors que, précédemment, il existait des « garde-frontières » (à savoir les grands médias), susceptibles de circonscrire le discours politiquement acceptable, les réseaux sociaux autorisent désormais tout responsable politique à écrire et à communiquer sans aucun filtre, y compris par la diffusion de fausses nouvelles et de discours haineux. Deuxième cause : la fin de la croissance forte et le retour des inégalités, à l’échelle de chaque pays. Si les conditions de vie ont continué à progresser, ce n’est que très lentement, ce qui a généré un sentiment de déclassement. Enfin, pour Yascha Mounk, le troisième facteur réside dans la diversité culturelle croissante des sociétés développées depuis la seconde guerre mondiale, qui rend plus complexe le « vivre ensemble ».

Enfin, la troisième partie du livre est consacrée aux pistes pour préserver les démocraties libérales. Il s’agit, pour lui, d’apprivoiser le nationalisme, en le rendant inoffensif, de « réparer l’économie » par une politique ambitieuse en matière de recherche ou d’imposition des grandes sociétés, par exemple, mais aussi par la rénovation de l’Etat providence. Enfin, plus directement lié aux aspects institutionnels, il préconise de régénérer la foi civique. Il promeut à cette fin des mesures visant à une meilleure prévention des conflits d’intérêts et à davantage de transparence. Il préconise également de tenter de limiter la place de l’argent en politique, tout en augmentant la rémunération des responsables politiques, et de donner des moyens plus importants au Parlement dans le contrôle du Gouvernement. Il passe enfin en revue les lacunes de l’éducation civique, soulignant que « la Constitution ne peut pas se défendre seule »[6] et a besoin, pour ce faire, des institutions et des citoyens, non sans évoquer la proposition de deliberation day de Bruce Ackerman et James Fishkin[7].

L’essai de Yascha Mounk constitue l’un des trop rares ouvrages de synthèse bien informés sur l’évolution des sociétés et des institutions démocratiques, dont la présente recension ne rend compte que dans ses grandes lignes. On se rapportera avec grand profit à son détail et aux notes bibliographiques qui sont très développées et à jour de la production scientifique américaine récente. Au-delà de son contenu tant positif que normatif, il constitue en fait un manifeste pour la défense des institutions démocratiques libérales, mais aussi pour leur approfondissement, car dans les temps qui s’ouvrent, nous avons tendance à oublier que « nous avons tous un devoir solennel de soutenir et de promouvoir les institutions démocratiques »

Eric Buge

Dernier ouvrage paru : « Droit de la vie politique », PUF, 2018

[1] Yascha Mounk, The People vs. Democracy. Why our freedom is in danger & how to save it, Harvard University Press, 2018. Dans la suite de cette recension, les références se rapportent à l’édition originale. Une traduction française est depuis disponible : Yascha Mounk, Le peuple contre la démocratie, Paris, Editions de l’Observatoire, 2018.

[2] p. 265.

[3] Francis Fukuyama, La Fin de l’histoire et le Dernier Homme, Paris, Flammarion, 1992.

[4] Roberto Stefan Foa et Yascha Mounk, « The Signs of Deconsolidation », Journal of Democracy, vol. 28, n° 1, janvier 2017, pp. 5-16.

[5] p. 61.

[6] p. 258.

[7] B. Ackerman et J. Fishkin, Deliberation Day, Yale University Press, 2005 : il s’agirait de créer un jour de congés supplémentaire pour permettre aux citoyens de se réunir et de débattre, en vue des élections à venir.