Robin Delcourt

<b> La destitution présidentielle à l’épreuve du filtre parlementaire : le contrôle politique de la recevabilité des propositions visant à réunir le Parlement en Haute Cour </b> </br> </br> Par Robin Delcourt

La destitution présidentielle à l’épreuve du filtre parlementaire : le contrôle politique de la recevabilité des propositions visant à réunir le Parlement en Haute Cour

Par Robin Delcourt

Les récentes propositions de résolutions visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d’engager la procédure de destitution du président de la République ont été déclarées irrecevables par le bureau de l’Assemblée nationale. Ce faisant, celui-ci n’a fait que confirmer la pratique de