Alexandre Guigue

<b> La perspective d’un blocage budgétaire en France </b> </br> </br> Par Alexandre Guigue

La perspective d’un blocage budgétaire en France

Par Alexandre Guigue

Les élections législatives de 2024 posent la question du risque d’un blocage budgétaire. La Constitution et la loi organique relative aux lois de finances prévoient des mécanismes pour l’éviter, mais ils n’offrent pas de solution claire en cas de refus obstiné d’une majorité de députés 

<b> La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ? </b> </br> </br> Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ?

Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

Après que la Cour suprême britannique a conclu de manière unanime à l’illégalité de la politique « Rwanda » portée par le gouvernement britannique le 15 novembre 2023, le Premier ministre Rishi Sunak a déposé un projet de loi à la Chambre des Communes afin 

<b> L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes </b> </br> </br> Par Alexandre Guigue

L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes

Par Alexandre Guigue

Se posant en garant impartial du droit parlementaire britannique, le Speaker John Bercow est intervenu à plusieurs reprises au cours des débats portant sur la sortie de l’Union européenne. L’intervention la plus remarquable est la mise en garde adressée au gouvernement de Theresa May contre