Le projet de loi de finances 2025 et l’alinéa 3 de l’article 47 de la Constitution Par Arnaud Marthinet
La Constitution de la Ve République a vraisemblablement été explorée, décortiquée et appliquée dans ses dispositions les plus exceptionnelles depuis 1958. Le débat budgétaire en cours au Parlement cet automne pourrait cependant réveiller les dispositions jusqu’ici restées muettes de l’article 47 alinéa 3 du texte …