Céline Romainville

<b> L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées </b> </br> </br> Par Céline Romainville
27 mars 2023

L’Etat de droit à l’épreuve de la « diplomatie des otages » ? La volte-face de la Cour constitutionnelle belge dans ses arrêts sur la loi d’assentiment au traité portant sur le transfèrement de personnes condamnées

Par Céline Romainville

Dans son arrêt très attendu du 3 mars 2023, la Cour constitutionnelle belge rejette le recours en annulation formé à l’encontre d’une loi portant assentiment à un traité entre la Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle avait pourtant …

<b> Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (2/2) </b> </br> </br> Par Julian Clarenne et Céline Romainville
4 mai 2020

Le droit constitutionnel belge à l’épreuve du COVID-19 (2/2)

Par Julian Clarenne et Céline Romainville

Dans un billet précédent, nous avons analysé la première séquence de la gestion de crise en Belgique, caractérisée par l’adoption des mesures de confinement par l’autorité fédérale. Nous abordons maintenant la deuxième séquence, toujours sous l’angle du droit constitutionnel : l’attribution des pouvoirs spéciaux aux différents …