Julien Mouchette

<b>Le « flair des douaniers » sous contrainte constitutionnelle</b> </br> </br> Par Julien Mouchette

Le « flair des douaniers » sous contrainte constitutionnelle

Par Julien Mouchette

La déclaration d’inconstitutionnalité, le 22 septembre dernier, de l’article 60 du Code des douanes a suscité de vives réactions de la communauté douanière. Cet article constitue l’un des principaux fondements de l’action des services de la surveillance des douanes en ce qu’il permet, notamment, les