Laurie Marguet

<b> La constitutionnalisation de l’IVG : Deuxième Round </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La constitutionnalisation de l’IVG : Deuxième Round

Par Laurie Marguet

Le 12 décembre 2023, le garde des sceaux déposait à l’Assemblée nationale un Projet de loi constitutionnelle n°1983 relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. A la recherche d’une formulation susceptible d’obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce projet 

<b> La constitutionnalisation du droit à l’IVG </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La constitutionnalisation du droit à l’IVG

Par Laurie Marguet

Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté à une large majorité une proposition de loi constitutionnelle disposant que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG ». Si cela n’aboutira peut-être pas à la constitutionnalisation du droit à l’accès à 

<b> La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement </b> </br> </br> Par Laurie Marguet

La Fronde LREM vis-à-vis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Par Laurie Marguet

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement engendre des controverses tant sur le contenu même de ladite proposition (qui envisage de libéraliser l’encadrement juridique) que sur sa forme, la proposition n’étant pas le fruit d’une coopération entre la majorité parlementaire et