La proposition du Premier ministre d’un référendum sur un plan d’ensemble pour réduire le déficit des finances publiques et la dette, relayée par le Journal du Dimanche le 4 mai dernier, n’en finit pas de faire réagir la classe politique française. Elle soulève par ailleurs, …
À la suite d’une mission flash, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. Aussi innovantes que soient certaines de ses dispositions, elles ne remettent pas en cause la …
Le Doyen Vedel avait réussi à dessiner le juste équilibre susceptible d’apaiser la tension entre justice constitutionnelle et démocratie à travers la théorie du « lit de justice ». Toutefois, il a récemment été souligné que cette solution « ne paraît plus suffire » à …
Le jugement du tribunal correctionnel condamnant Mme Le Pen peut intéresser le droit constitutionnel en tant qu’il permet de revenir sur un droit négligé du citoyen, le droit d’éligibilité. Ce jugement est également l’occasion de mettre en lumière l’émergence d’un droit constitutionnel éthique ainsi que …
Convoqué par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de son enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et 2024, le secrétaire général de l’Élysée n’a pas consenti à s’y présenter. Son refus, réitéré en dépit de la menace de recours pénal …
Ces derniers temps, l’actualité internationale et nationale voit revenir en force le « prétendu domaine réservé » du président de la République. Bien qu’elle soit fausse, selon les mots de son créateur, l’expression revient dans les discours politique et médiatique tel un métronome, signe de sa prospérité. …
Les vagues de nominations au Conseil – ainsi que les polémiques qui les accompagnent – se suivent et se ressemblent. La focalisation des débats autour de la nomination de « juristes » au Conseil constitutionnel semble toutefois éclipser une question cruciale : quel type de « juristes » veut-on pour …
L’actuelle situation politique française est difficile à saisir parce qu’elle est inédite au regard de la question du fait majoritaire. Jusqu’à présent, le régime parlementaire de la Ve République n’avait connu en effet que deux configurations : le « présidentialisme majoritaire » et le « …
Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne dispose d’aucun moyen d’agir directement sur la situation politique, et ne saurait donc lui être …
Ce billet vise, d’une part, à présenter les règles du droit des finances publiques qui encadrent aussi bien l’adoption de la loi de finances que celle de la loi de de financement de la Sécurité sociale, en le faisant de façon systématique et historique, et …
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