La dissolution de 2024 a été présentée comme une folie. C’est un jugement psychologique. Sur le plan constitutionnel et dans un contexte de tripolarité politique, elle cristallise deux logiques. En cas de victoire macroniste, celle d’une majorité présidentielle, structurellement minoritaire dans l’opinion. En cas d’échec, …
Fin avril 2023, l’opération Wuambushu, qui est a priori une initiative franco-française, a ravivé le vieux contentieux territorial opposant la France et les Comores sur Mayotte. Cette fois-ci, l’opposition s’est cristallisée sur l’exclusion des Comoriens sans papier de l’île au lagon vers Anjouan. Ce billet …
Par une décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a décidé de se doter d’un « comité d’histoire ». Cette création s’inscrit dans un vaste mouvement, amorcé en France dans les années 1970, d’animation historique institutionnelle. Basé sur la mise en …
La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 a redonné vie à une hypothèse curieuse selon laquelle le président de la République, s’il démissionnait prochainement, pourrait briguer un 3e mandat présidentiel en dépit de l’article 6 al.2 de la Constitution. Ce billet examine la …
L’examen de certaines pratiques concrètes du Conseil constitutionnel lors du contrôle a priori des lois ordinaires dans le cadre de l’article 61 alinéas 2 et 3 de la Constitution atteste que le chemin est encore long pour que cet organe puisse réellement se parer du …
Le livre sur Bernard Tapie de Jean Peyrelevade, ancien patron du Crédit Lyonnais, rétablit les faits sur les frasques de Bernard Tapie. Cette étude factuelle révèle aussi les liens malsains qui se sont noués sous la Ve République entre ce drôle d’homme d’affaires et certains …
Les graves troubles qui sont apparus en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 ont conduit l’Exécutif français à déclarer l’état d’urgence sur ce territoire. Parmi les mesures qui ont été prises pour mettre fin aux violences, le blocage du réseau social chinois « TikTok » sur l’ensemble du territoire …
Ce billet propose de revenir sur le cas particulier de la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre 1998 relative à une demande de communication de pièces présentée par une juge d’instruction à laquelle le Conseil a donné partiellement satisfaction. Les délibérations de cette décision …
Le 10 avril 2024, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi sur la fin de vie prévoyant d’ouvrir la possibilité d’une aide à mourir sous conditions. Ce projet de loi était d’autant plus attendu que la modification du …
Ce billet vise à faire ressortir l’intérêt pour les constitutionnalistes du procès de Pétain, tel qu’il est magistralement reconstitué par l’historien anglais Julian Jackson. This post aims to highlight the interest for constitutionalists of the Pétain trial, as masterfully reconstructed by English historian Julian …
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