Étiquette : banalisation de l’article 16

<b> La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales

Par Olivier Beaud

Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une