Mois : novembre 2017

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’Administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive [Par Thomas Perroud]

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’Administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive [Par Thomas Perroud]

The purpose of the present post is twofold : first to highlight the culture of conflicts of interests in the French public administration and universities and to stress that punitive measures are not enough : we need to change the way me make policies in order to […]

Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]

Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]

The recent decision of November 7th 2017 of the federal constitutional Court of Karlsruhe emphasizes the importance of government’s accountability to Parliament. It invalidates the German government’s failure to provide information to members of the Bundestag concerning independent administrative authorities and state-owned companies and tends […]

Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du Président fédéral [Par Olivier Beaud]

Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du Président fédéral [Par Olivier Beaud]

The political crisis that currently hits Germany tends to emphasize the rather unknown role of the German President. The position being currently held by a key political figure – Walter Steinmeier – the constitutional powers of the President can no longer be disregarded.   La […]

Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ? [Par Cécile Guérin-Bargues]

Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ? [Par Cécile Guérin-Bargues]

This article studies the theoretical foundations as well as the scope of the privilege of freedom of speech and debates and of the privilege of freedom from arrest granted by the French constitution to members of Parliament. It questions the traditional conception of the French […]

Qui a peur de l’assemblée constituante ? Le référendum sur la constitutional convention de l’État de New York [Par Eleonora Bottini]

Qui a peur de l’assemblée constituante ? Le référendum sur la constitutional convention de l’État de New York [Par Eleonora Bottini]

On November 7th, the holding of constitutional convention in order to rewrite the New York State Constitution has been massively rejected by a popular vote. This result is particularly surprising because of the constant call for a higher participation of the people in a democracy. […]

Pourquoi la Catalogne n’a pas vraiment déclaré son indépendance [Par Anthony Sfez]

Pourquoi la Catalogne n’a pas vraiment déclaré son indépendance [Par Anthony Sfez]

De l’avis presque unanime de la presse internationale, le Parlement catalan aurait déclaré l’indépendance de la Catalogne. Quatre éléments remettent en question cette théorie et tendent par ailleurs à montrer que la stratégie des souverainistes, tant sur le plan politique que judiciaire, ne relève pas […]

No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]

No deal, Bad deal, U-turn: quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ? [Par Aurélien Antoine]

Alors que les rounds de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se succèdent avec des avancées limitées et que l’autorité de Mme May est contestée par sa propre majorité, la capacité des deux parties à conclure un accord dans les prochains moins suscite la […]

Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel. [Par Thomas Hochmann]

Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel. [Par Thomas Hochmann]

La récente nomination de Madame Dominique Lottin au Conseil constitutionnel est remarquable pour au moins deux raisons. D’abord, en prenant tout son temps pour remplacer Madame Belloubet, le président du Sénat a violé les textes applicables. Ensuite, pour écarter toute question de fond lors de […]