La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2 Par Mathias Chauchat
LE JOUR D’APRES 2EME VOLET
La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition s’efforce de garantir la paix civile par l’assurance que rien d’essentiel ne bougera.
Trois référendums en rafale
Cette disposition étrange prévoit un référendum tous les deux ans, si les précédents n’ont pas conclu à l’indépendance. Une lecture un peu rapide du point 5 de l’Accord de Nouméa permettrait de conclure que, si le premier référendum a eu lieu en novembre 2018, le second se tiendra en novembre 2020 et l’éventuel troisième en novembre 2022. Ce n’est pourtant pas tout à fait ce que dit la loi organique à son article 217 : « Si la majorité des suffrages exprimés conclut au rejet de l’accession à la pleine souveraineté, une deuxième consultation sur la même question peut être organisée à la demande écrite du tiers des membres du congrès, adressée au haut-commissaire et déposée à partir du sixième mois suivant le scrutin. La nouvelle consultation a lieu dans les dix-huit mois suivant la saisine du haut-commissaire à une date fixée dans les conditions prévues au II de l’article 216 [décret en conseil des ministres] ». A partir du 6ème mois peut signifier le septième, le huitième mois, voire quelques années plus tard… La loi a donc supprimé l’automaticité. Néanmoins, le FLNKS a immédiatement promis l’organisation rapide de la seconde consultation[1].
De plus, si la réponse est négative pour la troisième fois, l’Accord de Nouméa prévoit que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». Et il garantit une clause de statu quo (standstill) : « Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette “irréversibilité” étant constitutionnellement garantie ». Le système politique serait ainsi conservé dans son dernier état, la redondance des termes montrant l’importance que les rédacteurs ont donné au principe constitutionnel d’irréversibilité[2].
Le risque demeure toujours néanmoins que l’État ne tienne pas parole et modifie la Constitution. Certains partis non-indépendantistes ont ainsi immédiatement appelé à l’élargissement du corps électoral, le « dégel » dans le jargon calédonien, pour rendre les Kanak définitivement minoritaires sur leur propre sol[3]. Le doute demeure en effet.
La neutralité de la France en question
La France, par atavisme historique, pourrait n’avoir aucune intention sincère de décoloniser. En 1988, Michel Rocard avait ouvert la boîte de Pandore. Il avait positionné la France comme médiateur entre les Kanak et les Calédoniens non-kanak, alors que la France est la puissance coloniale administrante, dont la responsabilité internationale est de conduire le pays vers son émancipation. En se dissimulant derrière l’absence systématique de consensus entre les deux parties, l’État pouvait aisément éluder ses obligations. De fait, il y a beaucoup d’indices en ce sens.
Le discours du Président Macron, lors de la soirée électorale, a révélé clairement ses préférences : « Je veux dire la fierté pour le chef de l’État que la majorité des Calédoniens ait choisi la France. C’est pour nous une marque de confiance dans la République française, dans son avenir et dans ses valeurs[4] ».
Un autre indice réside dans le choix de la question, sèche et clivante. Le Premier ministre avait choisi une formulation qui faisait clairement mention de l’indépendance. Le point 5 de l’Accord de Nouméa présentait pourtant différemment la consultation à venir. Elle devait porter sur « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». Qu’y-a-t-il de différent dans ces formulations ? Jean-Marie Tjibaou, le leader kanak assassiné en 1989, avait tenté de clarifier la différence entre souveraineté et indépendance : « La souveraineté, c’est le droit de choisir ses partenaires, de négocier ses interdépendances[5] ». Il optait clairement en faveur d’un État-associé ou un partenariat, comme la plupart des petites Nations insulaires du Pacifique[6]. En ramenant la souveraineté à la seule indépendance, le Premier ministre minimisait 30 ans d’efforts pour amener les Calédoniens à une émancipation consensuelle en accord avec la France.
Un autre indice de l’engagement de la France envers les non-indépendantistes est son attitude dans le processus d’élaboration des listes électorales pour contrebalancer la restriction du corps électoral des Accords. Techniquement la France fait toujours pencher la balance du côté des partis non-indépendantistes. On a déjà noté la forte restriction aux procurations dans les îles, loin d’être contrebalancée par l’ouverture de bureaux délocalisés à Nouméa. On peut rappeler le découpage inique des circonscriptions législatives, qui empêche l’élection d’un indépendantiste à l’Assemblée nationale. Et cela fait dix ans que le processus d’élaboration des listes provinciales est défaillant. Il repose sur des commissions administratives spéciales[7], dans lesquelles les non-indépendantistes forment une majorité dans les communes de l’agglomération et qui votent sur les situations litigieuses, plutôt que d’appliquer la règle à la lettre. Le résultat est que des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales d’inscription ont été inscrites sur la liste spéciale provinciale. Les procédures de recours judiciaires ont également été défaillantes ; les plaignants devaient apporter au juge les éléments d’information (date d’arrivée au pays, durée continue de séjour, inscription sur le tableau annexe de 1998) que le maire était tenu de leur refuser au titre de la protection de la vie privée[8]. Le procès n’était pas équitable. Grossièrement, ces inscriptions indues ont représenté 5% de la liste provinciale, ce qui a fait perdre en 2014 au moins 2 sièges au Congrès aux indépendantistes[9], alors que la majorité non-indépendantiste est de trois voix. Loin de combattre cette fraude, le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, l’a faite endosser au Comité des Signataires du 4 février 2016, au moment même où il décidait de subventionner lourdement les trois usines métallurgiques calédoniennes en grande difficulté dues à la baisse des cours du nickel.
Un indice fort du déni français de la décolonisation est la poursuite du peuplement extérieur ; en Océanie, la colonisation, c’est le peuplement. Il demeure un flux, modeste mais continu, de nouveaux arrivants français en Nouvelle-Calédonie. Depuis des années, le solde naturel est de 2 700 personnes, alors que le solde migratoire net est de 1 300 personnes, presque toutes installées dans l’agglomération de Nouméa[10]. La France continue d’encourager les migrations des Métropolitains par les majorations de 73% des traitements des fonctionnaires ou de nombreuses défiscalisations, qui créent une dépendance directe, financière et psychologique, vis-à-vis de l’État. Les Calédoniens bénéficient des flux migratoires. Propriétaires de la rente foncière, ils peuvent devenir riches aisément grâce à la bulle immobilière ; les perdants du système sont les Kanak, affectés par la double peine des prix élevés et des bas salaires.
La France continue d’entretenir en Nouvelle-Calédonie une économie artificielle de la dépense publique : les prix augmentent, le logement devient inabordable, la santé et la protection sociale s’enfoncent dans des déficits abyssaux. Le secteur public de l’emploi y accroît sa prédominance. Le contrôle administratif et budgétaire du Haut-commissaire est caractéristique d’une tolérance coupable avec les déficits du pays, des provinces ou de l’économie mixte. La monnaie y est significativement surévaluée, donnant un pouvoir d’achat artificiel qui dégrade la balance des paiements et nécessite en retour des transferts financiers de la France. Même les usines de nickel, fierté du pays, ont été largement subventionnées[11]. Tout cela a coupé la Nouvelle-Calédonie de son environnement régional et l’a rendue non compétitive. Le commerce lui-même a des faux airs de pacte colonial. Toutes les centrales d’achat des grands distributeurs sont tournées vers la Métropole. Les produits australiens, néo-zélandais ou indonésiens disparaissent doucement des étals.
Tous ces indices conjugués donnent une autre lecture. La France cherche à gagner du temps. C’est pourtant son devoir international que de décoloniser.
Le changement de perspective
Ce qui a véritablement changé après ce vote du 4 novembre est la perspective de l’indépendance. Personne, avant ce vote, ne voulait ouvrir la moindre discussion avec les indépendantistes sur la question. La perspective était jugée par les « autres » fantasmatique. Il ne pouvait exister qu’une décolonisation dans la France sur la base des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Aujourd’hui la population se rend compte que les Kanak pourraient un jour l’emporter par une très faible marge. Il serait donc avisé de préparer et de discuter des deux options. Si cela se concrétise, c’est un signe d’espoir. Le vote du 4 novembre 2018 aurait alors été très utile au destin commun du pays.
En 2017, à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomès, Député de Nouvelle-Calédonie, résumait pourtant la situation paradoxale du pays : « Les indépendantistes kanak disent au gouvernement français : « vous nous avez volé notre pays il y a maintenant 163 ans. Rendez-le-nous. On signera alors avec la France un traité d’association pour partager l’exercice des compétences régaliennes et construire un État-associé ! » Ainsi, les indépendantistes ne se battent que pour une seconde de pleine souveraineté pour le pays ; et c’est cette seconde dont, nous, les non-indépendantistes, ne voulons pas ». Pourrait-on enfin parler de cette seconde de pleine souveraineté ? Comment exercer les compétences régaliennes ? Comment vivre avec une double nationalité ? Comment sortir de l’économie assistée ?
Ce que l’État français devrait faire, comme un premier pas, est d’engager le processus de désindexation des sur-rémunérations publiques et de réduction des défiscalisations ; l’État remplacerait ces sommes versées aux particuliers par une dotation globale de coopération versée à la Nouvelle-Calédonie, qui préfigurerait le pays de demain.
Ce qui devrait surtout ne pas être fait, est de modifier le statut du pays et toucher à l’enchainement des consultations. Les réformes institutionnelles font diversion et tendent à unifier les non-indépendantistes dans l’espoir de stopper l’horloge.
Ce qui devrait être fait par les Calédoniens non-kanak et les Kanak serait de discuter d’une future majorité « croisée », inter-ethnique ou inter-partisane, dans le nouveau Congrès issu des élections provinciales de 2019.
En résumé, la France devrait réformer, proposer une solution de partenariat conforme aux résolutions des Nations unies et faire la campagne du Oui en 2020.
Mathias Chauchat, Professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie
[1] Yann Minguet, Le FLNKS ne lâchera rien, Les Nouvelles calédoniennes, 10 novembre 2018.
[2] Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont les institutions, dont le gouvernement collégial, la provincialisation, les transferts de compétences, le corps électoral des citoyens, mais aussi l’emploi local, le statut coutumier ou les modalités d’accession à la pleine souveraineté. On se reportera à Mathias Chauchat, La transition constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, référendums et irréversibilité in L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, actes du colloque des 17 et 18 novembre 2017, sous la direction de Jean-Marc Boyer, Mathias Chauchat, Géraldine Giraudeau, Samuel Gorohouna, Caroline Gravelat et Catherine Ris, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, p. 48.
[3] Philippe Frédière, Les partisans du dégel du corps électoral préparent des recours, Les Nouvelles calédoniennes, 13 novembre 2018.
[4] Discours du président de la République, Les Nouvelles calédoniennes, 5 novembre 2018, p. 3.
[5] Entretien avec Jean-Marie Tjibaou, Les temps modernes, n° 464, mars 1985.
[6] En dehors de Tokelau (1 337 habitants), Pitcairn (50 habitants) et les Samoa américaines (55 000 habitants), seuls trois territoires du Pacifique Sud demeurent dépendants et ils sont tous français : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-Et-Futuna.
[7] Article 189 II de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : « une commission administrative spéciale est chargée dans chaque bureau de vote de l’établissement de la liste électorale spéciale et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin. Elle est composée : 1° D’un magistrat de l’ordre judiciaire désigné par le premier président de la Cour de cassation, président ; 2° Du délégué de l’administration désigné par le haut-commissaire ; 3° Du maire de la commune ou de son représentant ; 4° De deux électeurs de la commune, désignés par le haut-commissaire, après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 5° D’une personnalité qualifiée indépendante, sans voix délibérative, dont le profil, le rôle et les modalités de désignation sont fixés par décret, pris après avis du gouvernement et du congrès de la Nouvelle-Calédonie. En cas de partage des voix au sein de la commission administrative, celle du président est prépondérante ».
[8] Avis de la CADA n° 20164280, 3 novembre 2016, Sylvain Pabouty.
[9] Mathias Chauchat, Jus politicum n° 13/2015 La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
[10] http://www.isee.nc/population/demographie/migrations ; la Nouvelle-Calédonie a une population de 278.500 habitants (2017). En moyenne, le flux migratoire net est de l’ordre de la moitié de l’excédent naturel.
[11] Lors de son séjour en Nouvelle-Calédonie en 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre a annoncé un prêt de 200M€ à la Société Territoriale Calédonienne de Participations Industrielles (stcpi), détenue par les trois provinces, et qui détient elle-même une participation minoritaire de 34% de la SLN (Société Le Nickel). En novembre 2016, il a annoncé le soutien à l’usine du Sud de Vale : un prêt de 200M€ pour éviter sa fermeture et de nouvelles garanties financières. En novembre 2016, le gouvernement a également annoncé à Glencore, le partenaire de l’usine du Nord, le maintien d’un dispositif de défiscalisation qui lui permet de conserver 200M€. Au total, la France a prêté 600M€ aux trois usines pour sauvegarder l’emploi, ce qui est un grand classique français.
