Author: Mathias Chauchat

<b> Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

Vers la fin de la garantie d’irréversibilité constitutionnelle de l’Accord de Nouméa

Par Mathias Chauchat

L’Accord de Nouméa de 1998 a prévu une succession de consultations sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Celles-ci partent de 2018, à l’issue de 20 années d’application et s’échelonnent normalement, en cas de Non, de 2 ans en 2 ans. En cas de troisième 

<b> L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020   La Nouvelle-Calédonie est encore aujourd’hui un pays sans Covid et elle fait exception dans la pandémie mondiale. Alors que le pays est compétent pour définir et appliquer les mesures de santé depuis 1957, l’État 

<b> État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer 

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2 </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment 2/2

Par Mathias Chauchat

LE JOUR D’APRES 2EME VOLET   La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition 

<b> La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment  </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment

Par Mathias Chauchat

La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin 

Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie [Par Mathias Chauchat]

Les modifications récentes de la loi organique sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie [Par Mathias Chauchat]

On February 20, the French Senate passed a new bill which will amend the institutional law organizing the referendum to be on the future of New Caledonia. This modification is the second one since August 2015. As the referendum date draws near, legal and political