Florian Reverchon

<b> Le juge constitutionnel et le contrôle du temps parlementaire. Quelques réflexions à l’heure allemande </b> </br> </br> Par Florian Reverchon
21 septembre 2023

Le juge constitutionnel et le contrôle du temps parlementaire. Quelques réflexions à l’heure allemande

Par Florian Reverchon

Une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande interrompt de manière inédite une procédure parlementaire, au motif que les délais jugés trop courts au regard de la complexité du texte ont placé les députés dans des conditions matérielles d’examen insatisfaisantes. Ce nouveau standard de contrôle, …

<b>Le nouvel arrêt du Tribunal constitutionnel polonais sur l’application du droit européen : quelles conséquences juridiques ? </b> </br> </br> Par Florian Reverchon
19 octobre 2021

Le nouvel arrêt du Tribunal constitutionnel polonais sur l’application du droit européen : quelles conséquences juridiques ?

Par Florian Reverchon

L’importance de cette décision et sa complexité nous paraissent justifier un double regard. Cette première analyse, qui procède à une utile remise en contexte, sera donc suivie d’un second billet plus critique et davantage centré sur l’étude du droit de l’Union rédigé par M. Wojciech …

<b> Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective</b> </br> </br> Par Florian Reverchon
15 mai 2020

Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective

Par Florian Reverchon

Note de la Rédaction: Le blog de Jus politicum a déjà publié un billet sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande, signée par Ruth Weber, une jeune chercheuse allemande. Ce second billet, signé par un doctorant français, complète l’analyse précédente et offre un autre …