Auteur : Jean-Jacques Urvoas

<b> Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Réforme du Règlement de l’Assemblée nationale : quels progrès pour les droits de l’opposition ?

Par Jean-Jacques Urvoas

Le 15 mai prochain, la commission des Lois va examiner la résolution déposée par le président de l’Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de cette institution. Comme il est de tradition dans un tel exercice, l’intention proclamée est d’élargir les droits de l’opposition. A […]

<b> Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ? </b> </br> </br> Par Jean-Jacques Urvoas

Faut-il créer un « contempt of Parliament » à la française ?

Par Jean-Jacques Urvoas

L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre […]