Author: jsernin

<b> L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)</b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)

Par Jean de Saint Sernin

En application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, deux motions de censure ont été déposées, respectivement les 26 et 27 juillet 2018. Ces motions présentent des caractéristiques déjà observées consistant dans l’association de groupes aux effectifs insuffisants pour effectuer un dépôt, l’union circonstancielle […]