Auteur : Jean de Saint Sernin

<b> Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat </b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

Le rejet de la déclaration de politique générale devant le Sénat

Par Jean de Saint Sernin

Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique […]

<b> L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)</b></br> </br> Par Jean de Saint Sernin

L’été des censures (le cumul des motions de censure : cumul des oppositions ?)

Par Jean de Saint Sernin

En application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, deux motions de censure ont été déposées, respectivement les 26 et 27 juillet 2018. Ces motions présentent des caractéristiques déjà observées consistant dans l’association de groupes aux effectifs insuffisants pour effectuer un dépôt, l’union circonstancielle […]