Auteur : Vincent Martenet

<b> Première annulation d’un référendum fédéral en Suisse </b> </br> </br> Par Vincent Martenet

Première annulation d’un référendum fédéral en Suisse

Par Vincent Martenet

Pour la première fois, le Tribunal fédéral suisse a annulé un référendum fédéral. Les citoyennes et les citoyens avaient été informés de manière incomplète, non transparente et, en définitive, erronée par le gouvernement fédéral avant la votation sur l’initiative populaire « Pour le couple et la […]

<b>Rejet de l’initiative populaire  « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » </b> </br> </br> Par Vincent Martenet

Rejet de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers »

Par Vincent Martenet

En Suisse, la jurisprudence est favorable au droit international, y compris lors de conflits avec le droit constitutionnel. Le 25 novembre 2018, le peuple et les cantons suisses ont rejeté une initiative populaire tendant à assurer la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international […]