Face au grand nombre d’amendements déposés dans une optique d’obstruction par l’opposition parlementaire, le rapporteur de la proposition de loi dite « Duplomb » a opté pour une solution radicale : déposer une motion de rejet préalable afin d’obtenir le rejet de son propre texte en séance publique. …
À la suite d’une mission flash, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. Aussi innovantes que soient certaines de ses dispositions, elles ne remettent pas en cause la …
Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d’avance, à …
La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite électorale semble signifier l’agonie de la Ve République, régime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souveraineté populaire. La rupture décisive réside surtout dans le fait que le peuple n’aurait pas eu ici le …
Proportionnelle ou scrutin majoritaire à deux tours ? Ce dilemme est au cœur des controverses provoquées par les dernières élections législatives. Ce billet tente de distinguer les mythes de la réalité à l’aune de l’histoire politique de la Ve République, tout en montrant les avantages …
La présente confusion atteste une disparition des repères habituels de notre vie publique. Elle s’inscrit dans le lent dérèglement des institutions depuis plus d’un demi-siècle. Cette vulnérabilité ne proviendrait-elle pas d’une ambigüité de la Constitution elle-même ? Plus fondamentalement, on peut l’attribuer à la singularité de …
L’absence de nomination du Premier Ministre a donné naissance à une polémique sur l’attitude du président de la République. De l’actuelle situation qui est inévitablement confuse, il ressort que le chef de l’Etat a perdu son pouvoir de désignation du chef de gouvernement et qu’il …
La dissolution de 2024 a été présentée comme une folie. C’est un jugement psychologique. Sur le plan constitutionnel et dans un contexte de tripolarité politique, elle cristallise deux logiques. En cas de victoire macroniste, celle d’une majorité présidentielle, structurellement minoritaire dans l’opinion. En cas d’échec, …
Le 8 novembre dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a semble-t-il fait obstacle définitivement aux tentatives des groupes d’opposition de faire voter un texte abrogeant les principales dispositions de la loi sur les retraites du 14 avril 2023. Depuis le printemps dernier, ces efforts ont …
Le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy et François Hollande étaient invités à rendre compte de leur action d’ancien Président de la République devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. …
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