L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires Par Rodolphe Royal
Tandis que le Conseil constitutionnel rejetait le 12 septembre 2024 le recours de Madame Le Pen contre l’élection au bureau de l’Assemblée nationale au motif qu’il ne disposait pas de la compétence de la contrôler, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précisait le 18 septembre 2024 …