Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires, exactement une semaine plus tard, afin de provoquer un vote de confiance au Bundestag. Ces évènements …
Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne dispose d’aucun moyen d’agir directement sur la situation politique, et ne saurait donc lui être …
Ce billet vise, d’une part, à présenter les règles du droit des finances publiques qui encadrent aussi bien l’adoption de la loi de finances que celle de la loi de de financement de la Sécurité sociale, en le faisant de façon systématique et historique, et …
Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires, exactement une semaine plus tard, afin de provoquer un vote de confiance au Bundestag. Ces évènements …
Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne dispose d’aucun moyen d’agir directement sur la situation politique, et ne saurait donc lui être …
Ce billet vise, d’une part, à présenter les règles du droit des finances publiques qui encadrent aussi bien l’adoption de la loi de finances que celle de la loi de de financement de la Sécurité sociale, en le faisant de façon systématique et historique, et …
Pour la première fois depuis 1962, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du Gouvernement. Ce billet revient sur les conséquences juridiques de cet événement historique, en se concentrant principalement sur le sort des textes en instance au Parlement et notamment sur …
Ce 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a décidé à l’unanimité d’annuler le premier tour des élections présidentielles du 24 novembre dernier afin de « garantir l’équité et la légalité du processus électoral ». D’aucuns ont alors dénoncé un « coup d’Etat ». En l’espèce, la décision de la …
Cet article pose la question du titre à gouverner du Président de la République dans les trois phases qu’ont connues récemment nos institutions. Le point de départ est que le titre à gouverner n’est confié qu’au gouvernement par l’article 20 de la Constitution, et cela …
À supposer que dans l’affaire « Marine le Pen », la juridiction de jugement suive les réquisitions du Parquet et prononce une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire pour une durée de cinq ans, quels en seront les effets sur les mandats en cours …
Mise en examen pour des faits de « détournement de fonds publics » commis entre 2004 et 2016 dans l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants des eurodéputés du Front national, le parquet de la chambre correctionnelle de Paris a requis contre Marine le Pen une peine …
L’arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2024 reconnaît la compétence du Premier ministre pour signer un décret, malgré son élection comme député. Cette lecture qui privilégie la continuité de l’action politique et administrative, soulève des interrogations sur les limites pratiques de l’incompatibilité parlementaire en …
Ce billet vise à attirer l’attention du public sur l’importance de l’œuvre de Bernard Manin, philosophe politique qui vient de disparaître. Celle-ci a profondément renouvelé trois pans entiers de la théorie politique moderne que sont la délibération, le libéralisme et la démocratie représentative. La publication …
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