Derniers billets

<b> Un nouvel acte dans le conflit sur les valeurs européennes. Analyse de la lettre ouverte adressée à la Cour européenne des droits de l’homme par des chefs de gouvernement européens</b> </br> </br> Par Anna Tamion
3 juin 2025

Un nouvel acte dans le conflit sur les valeurs européennes. Analyse de la lettre ouverte adressée à la Cour européenne des droits de l’homme par des chefs de gouvernement européens

Par Anna Tamion

Plusieurs chefs de gouvernement européens ont adressé une lettre ouverte à la Cour européenne des droits de l’homme, dans laquelle ils lui demandent de faire évoluer sa jurisprudence pour accorder davantage de latitude aux Etats parties dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Cette initiative apparaît …

<b> Vers un regain d’intérêt pour l’initiative citoyenne européenne ? </b> </br></br> Par Baptiste Peyrou
28 mai 2025

Vers un regain d’intérêt pour l’initiative citoyenne européenne ?

Par Baptiste Peyrou

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est symptomatique du mal européen : une construction démocratique cependant insuffisamment connue pour atteindre pleinement ses objectifs. La réussite de l’ICE contre les thérapies de conversion peut démontrer un regain d’intérêt pour ce dispositif et de réels espoirs s’agissant du développement futur …

<b> « Golden Passports : la Cour de justice ferme le marché de la citoyenneté » </b> </br></br> Par Jules Lepoutre
23 mai 2025

« Golden Passports : la Cour de justice ferme le marché de la citoyenneté »

Par Jules Lepoutre

La Cour de justice de l’Union européenne condamne Malte pour son programme de « golden passports », affirmant que la citoyenneté européenne ne peut être obtenue via une simple transaction commerciale. La Cour souligne que la nationalité doit reposer sur un rapport particulier de solidarité et de …

<b> Finances publiques, pratique du référendum et Ve République </b> </br></br> Par Arnaud Marthinet
21 mai 2025

Finances publiques, pratique du référendum et Ve République

Par Arnaud Marthinet

La proposition du Premier ministre d’un référendum sur un plan d’ensemble pour réduire le déficit des finances publiques et la dette, relayée par le Journal du Dimanche le 4 mai dernier, n’en finit pas de faire réagir la classe politique française. Elle soulève par ailleurs, …

<b> L’AfD qualifié de parti extrémiste par le renseignement allemand. Une première étape avant son interdiction ? </b> </br></br> Par Augustin Berthout
16 mai 2025

L’AfD qualifié de parti extrémiste par le renseignement allemand. Une première étape avant son interdiction ?

Par Augustin Berthout

Pour la première fois depuis la fin du nazisme, le principal parti allemand d’opposition a été qualifié par le renseignement intérieur de « parti extrémiste de droite confirmé » dans un rapport dont il a communiqué la teneur le 2 mai 2025. Le présent billet présente les …

<b> Le Parlement en veilleur d’ombres. Brèves remarques sur le renforcement du contrôle parlementaire en période d’expédition des affaires courantes </b> </br></br> Par Antoine Carpentier
13 mai 2025

Le Parlement en veilleur d’ombres. Brèves remarques sur le renforcement du contrôle parlementaire en période d’expédition des affaires courantes

Par Antoine Carpentier

À la suite d’une mission flash, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. Aussi innovantes que soient certaines de ses dispositions, elles ne remettent pas en cause la …

<b> La théorie du « lit de justice » est-elle désuète ? </b> </br></br> Par Thomas Andreu
8 mai 2025

La théorie du « lit de justice » est-elle désuète ?

Par Thomas Andreu

Le Doyen Vedel avait réussi à dessiner le juste équilibre susceptible d’apaiser la tension entre justice constitutionnelle et démocratie à travers la théorie du « lit de justice ». Toutefois, il a récemment été souligné que cette solution « ne paraît plus suffire » à …

<b> Qui veut la paix prépare la sécession : 30 ans plus tard, une balkanisation de plus… ? </b> </br> </br> Par Philomène Touvier
30 avril 2025

Qui veut la paix prépare la sécession : 30 ans plus tard, une balkanisation de plus… ?

Par Philomène Touvier

La « petite musique sécessionniste »[1] jouée par le président de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, Milorad Dodik, résonne depuis si longtemps dans les oreilles de la population, des institutions et de la communauté internationale que cette nouvelle tentative de se détourner du fragile compromis …

<b> Les menaces sur la liberté académique aux États-Unis </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz
25 avril 2025

Les menaces sur la liberté académique aux États-Unis

Par Margaux Bouaziz

L’administration Trump a décidé de mettre sous pression les universités aux États-Unis afin d’obtenir d’elles qu’elles changent leurs programmes et leurs modalités de sélection et de recrutement. Ces menaces sur la liberté académique ne visent pas uniquement les institutions, mais également leurs membres puisque plusieurs …

<b> Relire le jugement condamnant Marine Le Pen à l’aune du droit d’éligibilité </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
16 avril 2025

Relire le jugement condamnant Marine Le Pen à l’aune du droit d’éligibilité

Par Olivier Beaud

Le jugement du tribunal correctionnel condamnant Mme Le Pen peut intéresser le droit constitutionnel en tant qu’il permet de revenir sur un droit négligé du citoyen, le droit d’éligibilité. Ce jugement est également l’occasion de mettre en lumière l’émergence d’un droit constitutionnel éthique ainsi que …