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<b> L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires</b> </br></br> Par Rodolphe Royal
6 novembre 2024

L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires

Par Rodolphe Royal

Tandis que le Conseil constitutionnel rejetait le 12 septembre 2024 le recours de Madame Le Pen contre l’élection au bureau de l’Assemblée nationale au motif qu’il ne disposait pas de la compétence de la contrôler, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précisait le 18 septembre 2024 …

<b> « Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ? </b> </br></br> Par Jules Lepoutre
30 octobre 2024

« Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ?

Par Jules Lepoutre

La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu’à gagner l’Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l’Union. L’ensemble suscite des réactions partagées entre, d’une part, les défenseurs de la souveraineté de l’État …

<b> L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024 </b></br></br> Par Nikolaos Karmis
28 octobre 2024

L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024

Par Nikolaos Karmis

La collecte et la conservation des données personnelles par les organes de la police criminelle présentent plusieurs défis en matière de protection des droits et libertés des individus. L’interrogation porte sur les garanties qui doivent être offertes par le législateur pendant la phase de collecte …

<b> Le souverain bien et le moindre mal </b></br></br> Par Jean-Marie Denquin
23 octobre 2024

Le souverain bien et le moindre mal

Par Jean-Marie Denquin

Depuis 1962, le régime de la Ve République a fonctionné selon une logique que la Constitution rendait possible sans l’impliquer nécessairement. L’élection au suffrage universel du Président a induit une bipolarisation qui s’est traduite par l’apparition d’une majorité parlementaire stable, phénomène inédit en France. Les …

<b> PODCAST – De la dissolution à la formation du gouvernement Barnier : où en sont nos institutions ?</b> </br> </br>
23 octobre 2024

PODCAST – De la dissolution à la formation du gouvernement Barnier : où en sont nos institutions ?

Le 16 octobre 2024, l’Institut Michel Villey a eu le plaisir de recevoir au centre Assas plusieurs universitaires à l’occasion d’une table-ronde organisée par les professeurs Olivier Beaud et Patrick Weil. Cet évènement avait pour thème le sujet suivant : De la dissolution à la …

<b> Retour sur la procédure visant à destituer Emmanuel Macron : L’article 68 pourrait-il devenir un instrument ordinaire de contrôle du chef de l’État ?</b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues
21 octobre 2024

Retour sur la procédure visant à destituer Emmanuel Macron : L’article 68 pourrait-il devenir un instrument ordinaire de contrôle du chef de l’État ?

Par Cécile Guérin-Bargues

Le rejet récent de la proposition de destitution d’Emmanuel Macron a été l’occasion pour un certain nombre d’acteurs politiques d’en appeler à un usage renouvelé de la procédure de destitution. Mais peut-on véritablement contraindre le chef de l’État à répondre de ses actes devant les …

<b> Le parti travailliste et la chambre des Lords, le mythe de Sisyphe revisité  </b></br></br> Par Marie Padilla
17 octobre 2024

Le parti travailliste et la chambre des Lords, le mythe de Sisyphe revisité 

Par Marie Padilla

L’introduction devant la Chambre des Communes d’un nouveau projet de loi visant à réformer la Chambre des Lords relance les débats sur la composition et la légitimité de la chambre haute du Parlement britannique. Si le projet du nouveau gouvernement travailliste entend parachever la réforme …

<b> Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France) </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec
9 octobre 2024

Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France)

Par Armel Le Divellec

Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d’avance, à …

<b> Analyse structurale de la Ve République (suite et fin) </b> </br> </br> Par Pierre Avril
23 septembre 2024

Analyse structurale de la Ve République (suite et fin)

Par Pierre Avril

La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite électorale semble signifier l’agonie de la Ve République, régime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souveraineté populaire. La rupture décisive réside surtout dans le fait que le peuple n’aurait pas eu ici le …

<b> Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ? </b> </br> </br> Par Sébastien Broca
19 septembre 2024

Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ?

Par Sébastien Broca

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet 2024 sa décision concernant deux lois votées en 2021 par les États de Floride et du Texas pour contraindre les réseaux sociaux à diffuser tous les messages à caractère politique postés par leurs utilisateurs. Si …