Derniers billets

<b> Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France) </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec

Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France)

Par Armel Le Divellec

Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d’avance, à 

<b> Analyse structurale de la Ve République (suite et fin) </b> </br> </br> Par Pierre Avril

Analyse structurale de la Ve République (suite et fin)

Par Pierre Avril

La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite électorale semble signifier l’agonie de la Ve République, régime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souveraineté populaire. La rupture décisive réside surtout dans le fait que le peuple n’aurait pas eu ici le 

<b> Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ? </b> </br> </br> Par Sébastien Broca

Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ?

Par Sébastien Broca

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet 2024 sa décision concernant deux lois votées en 2021 par les États de Floride et du Texas pour contraindre les réseaux sociaux à diffuser tous les messages à caractère politique postés par leurs utilisateurs. Si 

<b> Le retour du mode de scrutin </b></br></br> Par Jean-Marie Denquin

Le retour du mode de scrutin

Par Jean-Marie Denquin

Proportionnelle ou scrutin majoritaire à deux tours ? Ce dilemme est au cœur des controverses provoquées par les dernières élections législatives. Ce billet tente de distinguer les mythes de la réalité à l’aune de l’histoire politique de la Ve République, tout en montrant les avantages 

<b> Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?</b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Le retard du Parlement italien dans l’élection d’un juge constitutionnel rouvre le débat sur les garde-fous pour assurer l’impartialité et l’effectivité des organes de justice constitutionnelle à un moment où les tentatives plus ou moins réussies de « capture » des cours constitutionnelles ou suprêmes 

<b> Ni présidentialisme majoritaire, ni cohabitation : la voie constitutionnelle étroite de Michel Barnier </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Ni présidentialisme majoritaire, ni cohabitation : la voie constitutionnelle étroite de Michel Barnier

Par Bruno Daugeron

L’originalité de la configuration institutionnelle actuelle ne tient pas seulement à la composition de l’Assemblée nationale mais touche à la notion même de présidentialisme qu’il soit majoritaire ou minoritaire censé caractériser le fonctionnement de la Ve République depuis 1962. Elle prive pour la première fois 

<b> Une analyse structurale de la Ve République. Etat des lieux </b> </br> </br> Par Pierre Avril

Une analyse structurale de la Ve République. Etat des lieux

Par Pierre Avril

La présente confusion atteste une disparition des repères habituels de notre vie publique. Elle s’inscrit dans le lent dérèglement des institutions depuis plus d’un demi-siècle. Cette vulnérabilité ne proviendrait-elle pas d’une ambigüité de la Constitution elle-même ? Plus fondamentalement, on peut l’attribuer à la singularité de 

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump </b> </br> </br> Par Maud Michaut

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump

Par Maud Michaut

    Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour 

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine </b> </br> </br> Par Maud Michaut

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine

Par Maud Michaut

Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes 

<b> La fin du pouvoir discrétionnaire du Président en matière de nomination du Premier ministre</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La fin du pouvoir discrétionnaire du Président en matière de nomination du Premier ministre

Par Olivier Beaud

L’absence de nomination du Premier Ministre a donné naissance à une polémique sur l’attitude du président de la République. De l’actuelle situation qui est inévitablement confuse, il ressort que le chef de l’Etat a perdu son pouvoir de désignation du chef de gouvernement et qu’il