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<b> Requiem pour le Sénat de Belgique : Ces voix que l’on se prive d’entendre </b> </br> </br> Par Guillaume Delvaux, Sophie Mercier & Céline Romainville
29 juillet 2025

Requiem pour le Sénat de Belgique : Ces voix que l’on se prive d’entendre

Par Guillaume Delvaux, Sophie Mercier & Céline Romainville

Dans un État fédéral démocratique, la seconde chambre joue un rôle déterminant : modération du pouvoir législatif de l’autre chambre, affirmation vis-à-vis du pouvoir exécutif, approfondissement du débat parlementaire, défense des intérêts territoriaux… En Belgique, le Sénat, composé de représentants des entités fédérées, remplit ces …

<b> Le pouvoir de révocation des directeurs des agences indépendantes de régulation aux États-Unis. Quel avenir pour les agences indépendantes? Commentaire de la décision Donald J. Trump v. Gwyne A. Wilcox (605 U.S. __ (2025)) </b> </br> </br> Par Mathilde Laporte
21 juillet 2025

Le pouvoir de révocation des directeurs des agences indépendantes de régulation aux États-Unis. Quel avenir pour les agences indépendantes? Commentaire de la décision Donald J. Trump v. Gwyne A. Wilcox (605 U.S. __ (2025))

Par Mathilde Laporte

Saisie d’un recours en urgence par le Président Trump, la Cour suprême a suspendu l’ordonnance rendue par une cour fédérale inférieure, qui avait interdit la révocation par le Président des États-Unis de deux directrices d’agences indépendantes prononcée pour simple désaccord politique. Cette décision succincte démontre …

<b> Le pouvoir du président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier</b> </br> </br> Par Maud Michaut
17 juillet 2025

Le pouvoir du président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier

Par Maud Michaut

Donald Trump, par sa pratique du pouvoir, remet en cause les équilibres auxquels ses prédécesseurs se conformaient généralement. Le mémorandum qu’il a pris le 7 juin dernier en réponse aux manifestations qui se déroulaient à Los Angeles contre sa politique en matière d’immigration en constitue …

<b> Des missions temporaires pour quoi faire ? </b> </br> </br> Par Gilles Toulemonde
8 juillet 2025

Des missions temporaires pour quoi faire ?

Par Gilles Toulemonde

L’étude des missions temporaires que les parlementaires effectuent à la demande du Gouvernement est, comme le système politique français plus généralement, largement réinterprétée à la lumière de la disparition du fait majoritaire. Alors que ces missions étaient un outil de gestion d’une majorité importante, elles …

<b> Nicolas Sarkozy et la Légion d’honneur </b> </br> </br> Par Eric Peuchot
2 juillet 2025

Nicolas Sarkozy et la Légion d’honneur

Par Eric Peuchot

Par deux arrêtés du 5 juin 2025 publiés au Journal officiel de la République française du dimanche 15 juin 2025, le grand chancelier de la Légion d’honneur a constaté l’exclusion de droit de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, de la Légion d’honneur et …

<b> L’élection des juges mexicains au suffrage universel : de la légitimation démocratique à la politisation de la justice </b> </br> </br> Par Alice Mauras
21 juin 2025

L’élection des juges mexicains au suffrage universel : de la légitimation démocratique à la politisation de la justice

Par Alice Mauras

À l’issue d’une réforme constitutionnelle particulièrement controversée du pouvoir judiciaire portée par la nouvelle Présidente des États-Unis mexicains, Claudia Sheinbaum, l’élection au suffrage universel de l’ensemble de la magistrature mexicaine a eu lieu le 1er juin 2025. La réforme constitutionnelle, destinée à renforcer le contrôle …

<b> Changer « Duplomb » en or ? Les limites des nouveaux habits de la motion de rejet à l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud
17 juin 2025

Changer « Duplomb » en or ? Les limites des nouveaux habits de la motion de rejet à l’Assemblée nationale

Par Benjamin Fargeaud

Face au grand nombre d’amendements déposés dans une optique d’obstruction par l’opposition parlementaire, le rapporteur de la proposition de loi dite « Duplomb » a opté pour une solution radicale : déposer une motion de rejet préalable afin d’obtenir le rejet de son propre texte en séance publique. …

<b> La nationalité italienne en mutation : vers un recul du jus sanguinis </b> </br> </br> Par Vanessa Fanuchi
14 juin 2025

La nationalité italienne en mutation : vers un recul du jus sanguinis

Par Vanessa Fanuchi

Le 28 mars 2025 le gouvernement de Giorgia Meloni a adopté un décret-loi entré en vigueur le jour suivant, ayant pour effet de limiter la transmission automatique de la nationalité italienne par le jus sanguinis aux personnes nées à l’étranger. Converti en loi le 23 …

<b> L’élection présidentielle en Pologne (2025) : la force du droit ou le droit de la force ? </b> </br> </br> Par Dorota Dakowska
10 juin 2025

L’élection présidentielle en Pologne (2025) : la force du droit ou le droit de la force ?

Par Dorota Dakowska

A l’issue de l’élection présidentielle de 2025, cet article explique la polarisation du champ politique polonais et sa progressive droitisation, à l’exemple de la politique migratoire. Face à un chef d’État au profil illibéral, il convient d’examiner la force des garde-fous, principalement judiciaires. L’usage du …

<b> Un nouvel acte dans le conflit sur les valeurs européennes. Analyse de la lettre ouverte adressée à la Cour européenne des droits de l’homme par des chefs de gouvernement européens</b> </br> </br> Par Anna Tamion
3 juin 2025

Un nouvel acte dans le conflit sur les valeurs européennes. Analyse de la lettre ouverte adressée à la Cour européenne des droits de l’homme par des chefs de gouvernement européens

Par Anna Tamion

Plusieurs chefs de gouvernement européens ont adressé une lettre ouverte à la Cour européenne des droits de l’homme, dans laquelle ils lui demandent de faire évoluer sa jurisprudence pour accorder davantage de latitude aux Etats parties dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Cette initiative apparaît …