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<b> Le secrétaire général de l’Élysée et l’armure de Don Quichotte </b> </br></br> Par Aïda Manouguian

Le secrétaire général de l’Élysée et l’armure de Don Quichotte

Par Aïda Manouguian

Convoqué par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de son enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et 2024, le secrétaire général de l’Élysée n’a pas consenti à s’y présenter. Son refus, réitéré en dépit de la menace de recours pénal 

<b> Se réserver la compétence. À propos du « domaine réservé » présidentiel </b> </br> </br> Par Thibaud Mulier

Se réserver la compétence. À propos du « domaine réservé » présidentiel

Par Thibaud Mulier

Ces derniers temps, l’actualité internationale et nationale voit revenir en force le « prétendu domaine réservé » du président de la République. Bien qu’elle soit fausse, selon les mots de son créateur, l’expression revient dans les discours politique et médiatique tel un métronome, signe de sa prospérité. 

<b> La fin de l’austérité constitutionnelle. L’Allemagne s’apprête-t-elle à bouleverser son régime budgétaire après les élections ? </b> </br> </br> Par Florian Meinel

La fin de l’austérité constitutionnelle. L’Allemagne s’apprête-t-elle à bouleverser son régime budgétaire après les élections ?

Par Florian Meinel

Les récentes élections allemandes ont entraîné un revirement spectaculaire en matière de politique budgétaire. Le futur chancelier a abandonné son ancien attachement à l’austérité constitutionnelle et au frein à l’endettement, massivement renforcés par la Cour constitutionnelle en 2023, ce qui avait alors fortement freiné la 

<b> « Nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle » : la tribune de professeurs de droit américains </b>

« Nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle » : la tribune de professeurs de droit américains

26 février 2025*   Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle.   Le Président a 

<b> L’exercice asymétrique de compétences fédérales en Belgique : une modification de la répartition des compétences qui ne dit pas son nom? </b> </br> </br> Par Matthieu Nève de Mévergnies & Céline Romainville

L’exercice asymétrique de compétences fédérales en Belgique : une modification de la répartition des compétences qui ne dit pas son nom?

Par Matthieu Nève de Mévergnies & Céline Romainville

Alors que la modification des règles répartitrices de compétences entre l’État fédéral belge et ses composantes fédérées est une tâche laborieuse nécessitant des majorités renforcées, le gouvernement fédéral a recours à des mécanismes de transferts de compétences qui ne disent pas leur nom et qui 

<b> L’éphémère suspension de TikTok aux États-Unis, un conflit entre sécurité nationale et liberté d’expression</b> </br> </br> Par Marie Sissoko-Noblot

L’éphémère suspension de TikTok aux États-Unis, un conflit entre sécurité nationale et liberté d’expression

Par Marie Sissoko-Noblot

Le 17 janvier 2025, la Cour Suprême des États-Unis a validé la constitutionnalité du Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act, interdisant TikTok aux États-Unis, sauf si l’entreprise est soustraite au contrôle chinois. La Cour a estimé que cette interdiction ne violait pas le Premier 

<b> Y a-t-il des juristes au Conseil constitutionnel ? Une tentative en vue de dissiper un malentendu </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Y a-t-il des juristes au Conseil constitutionnel ? Une tentative en vue de dissiper un malentendu

Par Benjamin Fargeaud

Les vagues de nominations au Conseil – ainsi que les polémiques qui les accompagnent – se suivent et se ressemblent. La focalisation des débats autour de la nomination de « juristes » au Conseil constitutionnel semble toutefois éclipser une question cruciale : quel type de « juristes » veut-on pour 

<b> La présidence impériale ou les premiers executive orders de Donald Trump </b> </br> </br> Par Samy Benzina


La présidence impériale ou les premiers executive orders de Donald Trump

Par Samy Benzina


Le retour de Donald Trump pour un second mandat a été marqué par la multiplication sans précédent des executive orders, moyen d’action unilatérale du président américain. La stratégie du 47e président se caractérise ainsi par une volonté de faire de l’executive order l’instrument principal de 

<b> Du présidentialisme majoritaire au primo-ministérialisme minoritaire ? Quelques brèves réflexions sur une situation politique inédite</b> </br> </br> Par David Mongoin

Du présidentialisme majoritaire au primo-ministérialisme minoritaire ? Quelques brèves réflexions sur une situation politique inédite

Par David Mongoin

L’actuelle situation politique française est difficile à saisir parce qu’elle est inédite au regard de la question du fait majoritaire. Jusqu’à présent, le régime parlementaire de la Ve République n’avait connu en effet que deux configurations : le « présidentialisme majoritaire » et le « 

<b> Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ? </b></br></br> Par Aurore Gaillet

Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ?

Par Aurore Gaillet

La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour,