Derniers billets

<b> Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat sur la sellette. A propos du livre de Stéphanie Hennette-Vauchez et d’Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? </b> </br> </br> Par Olivier Beaud
12 novembre 2025

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat sur la sellette. A propos du livre de Stéphanie Hennette-Vauchez et d’Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?

Par Olivier Beaud

Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il …

<b> Le tirage au sort pour le service militaire en Allemagne : une mesure conforme à la Loi fondamentale ? </b> </br> </br> Par Niklas Simon et Vanessa Ritter
7 novembre 2025

Le tirage au sort pour le service militaire en Allemagne : une mesure conforme à la Loi fondamentale ?

Par Niklas Simon et Vanessa Ritter

En Allemagne, la CDU/CSU a proposé d’instaurer un tirage au sort pour déterminer les personnes soumises au service militaire. Cette mesure soulève des interrogations quant à sa constitutionnalité, actuellement au cœur de débats juridiques et politiques.   In Germany, the CDU/CSU has proposed introducing a …

<b> Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? </b> </br> </br> Par Émilien Quinart
5 novembre 2025

Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ?

Par Émilien Quinart

L’impossibilité de tenir les délais d’examen du budget pourrait conduire cette année le Gouvernement à mettre en vigueur ce texte par ordonnance sur le fondement de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution. Ce serait inédit dans l’histoire de la Ve République. À quelles conditions …

<b> La destitution présidentielle à l’épreuve du filtre parlementaire : le contrôle politique de la recevabilité des propositions visant à réunir le Parlement en Haute Cour </b> </br> </br> Par Robin Delcourt
3 novembre 2025

La destitution présidentielle à l’épreuve du filtre parlementaire : le contrôle politique de la recevabilité des propositions visant à réunir le Parlement en Haute Cour

Par Robin Delcourt

Les récentes propositions de résolutions visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d’engager la procédure de destitution du président de la République ont été déclarées irrecevables par le bureau de l’Assemblée nationale. Ce faisant, celui-ci n’a fait que confirmer la pratique de …

<b> Pour une dissolution populaire de l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Charles-Édouard Sénac
31 octobre 2025

Pour une dissolution populaire de l’Assemblée nationale

Par Charles-Édouard Sénac

Le droit de dissolution de l’Assemblée nationale doit-il être réservé au Président de la République ? Bien au contraire, nous pensons que les citoyens devraient être investis du pouvoir de dissoudre la chambre et ainsi de provoquer de nouvelles élections législatives en vue de renouveler la …

<b> La nature juridique des lois adoptées sur le fondement de l’article 11 de la Constitution (à propos d’une proposition de loi constitutionnelle) </b> </br> </br> Par Denis Baranger
30 octobre 2025

La nature juridique des lois adoptées sur le fondement de l’article 11 de la Constitution (à propos d’une proposition de loi constitutionnelle)

Par Denis Baranger

Une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) est actuellement en discussion devant le Sénat*. Son but est de prévenir le recours à l’article 11 de la Constitution en vue de réviser la Constitution. La finalité de cette proposition, issue du groupe socialiste au Sénat, est clairement …

<b> Mi’kmaq face aux micmacs du Palais Bourbon : courte fable autour de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale à destination de ceux qui se demandent si le droit parlementaire est du droit </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud
23 octobre 2025

Mi’kmaq face aux micmacs du Palais Bourbon : courte fable autour de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale à destination de ceux qui se demandent si le droit parlementaire est du droit

Par Benjamin Fargeaud

L’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale impose-t-il ou non un bureau de l’Assemblée composé à la proportionnelle des groupes ? Le Rassemblement national peut-il être légalement exclu de la composition du bureau ? Si le volet politique de cette discussion a largement pris le dessus …

<b> Pavoiser ou ne pas pavoiser ? Le principe de neutralité face aux couleurs palestiniennes </b> </br> </br> Par Benjamin Lecoq
21 octobre 2025

Pavoiser ou ne pas pavoiser ? Le principe de neutralité face aux couleurs palestiniennes

Par Benjamin Lecoq

La controverse relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la reconnaissance de l’État palestinien par la France, a mis à l’épreuve la portée du principe de neutralité des services publics. Le présent billet revient sur cette polémique et sur sa résolution contentieuse pour …

<b> Condamnation de Nicolas Sarkozy: Anatomie d’un verdict </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues
17 octobre 2025

Condamnation de Nicolas Sarkozy: Anatomie d’un verdict

Par Cécile Guérin-Bargues

Le jugement du 25 septembre 2025 dans l’affaire du financement libyen relaxe Nicolas Sarkozy des chefs de corruption et de financement illégal, mais le condamne à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs assortie d’une exécution provisoire. Le tribunal, après avoir affirmé sa compétence …

<b> Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (2/2)</b> </br> </br> Par Camille Aynès
15 octobre 2025

Être présidentiable même en cas de confirmation de sa condamnation en appel ? L’entre-deux-instances dans l’affaire Marine Le Pen (2/2)

Par Camille Aynès

Condamnation récente de Nicolas Sarkozy à une peine d’emprisonnement assortie de l’exécution provisoire, comme l’inéligibilité de cinq ans prononcée à l’encontre de Marine Le Pen ; spectre d’une dissolution de l’Hémicycle qui, selon le secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée, pourrait permettre à sa …