Le Doyen Vedel avait réussi à dessiner le juste équilibre susceptible d’apaiser la tension entre justice constitutionnelle et démocratie à travers la théorie du « lit de justice ». Toutefois, il a récemment été souligné que cette solution « ne paraît plus suffire » à …
La « petite musique sécessionniste »[1] jouée par le président de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, Milorad Dodik, résonne depuis si longtemps dans les oreilles de la population, des institutions et de la communauté internationale que cette nouvelle tentative de se détourner du fragile compromis …
L’administration Trump a décidé de mettre sous pression les universités aux États-Unis afin d’obtenir d’elles qu’elles changent leurs programmes et leurs modalités de sélection et de recrutement. Ces menaces sur la liberté académique ne visent pas uniquement les institutions, mais également leurs membres puisque plusieurs …
Le jugement du tribunal correctionnel condamnant Mme Le Pen peut intéresser le droit constitutionnel en tant qu’il permet de revenir sur un droit négligé du citoyen, le droit d’éligibilité. Ce jugement est également l’occasion de mettre en lumière l’émergence d’un droit constitutionnel éthique ainsi que …
Convoqué par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de son enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et 2024, le secrétaire général de l’Élysée n’a pas consenti à s’y présenter. Son refus, réitéré en dépit de la menace de recours pénal …
Ces derniers temps, l’actualité internationale et nationale voit revenir en force le « prétendu domaine réservé » du président de la République. Bien qu’elle soit fausse, selon les mots de son créateur, l’expression revient dans les discours politique et médiatique tel un métronome, signe de sa prospérité. …
Les récentes élections allemandes ont entraîné un revirement spectaculaire en matière de politique budgétaire. Le futur chancelier a abandonné son ancien attachement à l’austérité constitutionnelle et au frein à l’endettement, massivement renforcés par la Cour constitutionnelle en 2023, ce qui avait alors fortement freiné la …
26 février 2025* Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle. Le Président a …
Alors que la modification des règles répartitrices de compétences entre l’État fédéral belge et ses composantes fédérées est une tâche laborieuse nécessitant des majorités renforcées, le gouvernement fédéral a recours à des mécanismes de transferts de compétences qui ne disent pas leur nom et qui …
Le 17 janvier 2025, la Cour Suprême des États-Unis a validé la constitutionnalité du Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act, interdisant TikTok aux États-Unis, sauf si l’entreprise est soustraite au contrôle chinois. La Cour a estimé que cette interdiction ne violait pas le Premier …
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