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<b> La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ? </b> </br> </br> Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ?

Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

Après que la Cour suprême britannique a conclu de manière unanime à l’illégalité de la politique « Rwanda » portée par le gouvernement britannique le 15 novembre 2023, le Premier ministre Rishi Sunak a déposé un projet de loi à la Chambre des Communes afin 

<b> L’appréciation de l’éventuelle inéligibilité de Trump à la Présidence des États-Unis dépend de problèmes complexes inhérents au fédéralisme judiciaire </b> </br> </br> Par Paul Langlois Deschamps

L’appréciation de l’éventuelle inéligibilité de Trump à la Présidence des États-Unis dépend de problèmes complexes inhérents au fédéralisme judiciaire

Par Paul Langlois Deschamps

La décision Anderson v. Griswold rendue par la Cour suprême du Colorado a relancé la controverse sur l’inéligibilité de D. Trump à la présidence. En le déclarant inéligible, la Cour coloradienne a modifié le statu quo et forcé la main de la Cour suprême des États-Unis. 

<b> En marge du projet de loi « Asile et immigration » : retour sur l’échec de deux propositions du groupe Les Républicains  </b> </br> </br> Par Samuel Turi

En marge du projet de loi « Asile et immigration » : retour sur l’échec de deux propositions du groupe Les Républicains 

Par Samuel Turi

Les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés le Gouvernement et la majorité relative ne doivent pas occulter un épisode politico-constitutionnel récent et particulièrement instructif, celui de l’examen (puis du rejet) des propositions issues de la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Étudiée en séance publique le 

<b> Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la procédure de l’article 49 alinéa 3 ou le pouvoir discrétionnaire de se taire </b> </br></br> Par Aïda Manouguian

Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la procédure de l’article 49 alinéa 3 ou le pouvoir discrétionnaire de se taire

Par Aïda Manouguian

À l’automne 2023, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adoptée dans des conditions contestables, singulièrement en raison du recours à l’article 49.3 de la Constitution une première fois en session extraordinaire, puis à une seconde reprise 

<b> Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral </b> </br></br> Par Jytte Lauenstein & Maximilian Gerhold

Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral

Par Jytte Lauenstein & Maximilian Gerhold

En Allemagne, les partis politiques concourent à la formation de la volonté politique du peuple (Art. 21 al. 1 de la Loi Fondamentale). Outre les partis et leurs organisations satellites, les fondations politiques jouent un rôle primordial pour promouvoir l’éducation politique et démocratique en Allemagne. 

<b> Un présidentialisme débridé.  Remarques sur la création du « Conseil présidentiel de la science » </b></br></br> Par Thibault Desmoulins

Un présidentialisme débridé. Remarques sur la création du « Conseil présidentiel de la science »

Par Thibault Desmoulins

La création récente d’un « conseil présidentiel de la science » n’a pas seulement été annoncée par le chef de l’État au prétexte d’une « crise de compétitivité » de la science française. Elle poursuit une mutation institutionnelle plus large du pouvoir présidentiel sous la Ve République, dont les 

<b> Le territoire et le temps : éclairage sur les configurations institutionnelles en Cisjordanie et à Gaza </b> </br> </br> Par Alexis Blouët

Le territoire et le temps : éclairage sur les configurations institutionnelles en Cisjordanie et à Gaza

Par Alexis Blouët

La question israélo-palestinienne a retrouvé le cœur de l’actualité par une séquence macabre initiée le 7 octobre. Elle se jouait auparavant quotidiennement et directement dans les territoires palestiniens, en Cisjordanie et dans la bande Gaza, dont les structures institutionnelles s’avèrent difficiles à conceptualiser. Le pouvoir 

<b> Le procès d’Éric Dupond-Moretti devant la CJR :  Beaucoup de bruit pour rien </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Le procès d’Éric Dupond-Moretti devant la CJR : Beaucoup de bruit pour rien

Par Cécile Guérin-Bargues

Telle une mauvaise pièce qui, loin du registre shakespearien, serait issue du répertoire de l’absurde, le procès d’E. Dupond-Moretti devant la CJR a mobilisé des moyens humains et financiers considérables pour aboutir à une relaxe. Les deux semaines d’audience ont offert une image navrante d’une 

<b> La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement </b></br></br> Par Aurore Gaillet

La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement

Par Aurore Gaillet

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé deux articles de la deuxième loi de finance rectificative pour 2021, autorisant un fonds spécial « Énergie et climat ». Si la Cour se prévaut d’une 

<b> Un « code de conduite » pour répondre à la crise de confiance de la Cour suprême ? </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz & Elina Lemaire

Un « code de conduite » pour répondre à la crise de confiance de la Cour suprême ?

Par Margaux Bouaziz & Elina Lemaire

Sous la pression d’une série de scandales révélés par la presse, d’une enquête devant le Congrès et de la discussion d’un projet de loi relatif à l’éthique de ses membres, la Cour suprême des États-Unis s’est récemment dotée d’un code de conduite, réclamé depuis de