Derniers billets

<b> Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (1/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (1/2)

Par Denis Baranger

Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel   L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » 

<b> La responsabilité pénale des gouvernants en Italie : réflexions sur les poursuites contre l’ancien ministre de l’Intérieur pour séquestration de migrants en Méditerranée </b> </br> </br> Par Camille Aynès

La responsabilité pénale des gouvernants en Italie : réflexions sur les poursuites contre l’ancien ministre de l’Intérieur pour séquestration de migrants en Méditerranée

Par Camille Aynès

Les poursuites contre l’ancien ministre de l’Intérieur devant les juridictions ordinaires en Italie mettent en évidence les limites de la procédure italienne de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres. L’objectif de dépolitisation de la justice des gouvernants, réformée en 1989, est loin 

<b> L’exclusion de Donald Trump par Twitter : une décision légitime entre puissance et responsabilité </b> </br> </br> Par Kamel Ajji

L’exclusion de Donald Trump par Twitter : une décision légitime entre puissance et responsabilité

Par Kamel Ajji

L’exclusion de Donald Trump par Twitter a placé au coeur du débat public l’influence et la responsabilité des réseaux sociaux sur la vie démocratique. Cette décision sans précédent est légale et opportune. Néanmoins, elle nous invite à envisager une réglementation plus ambitieuse afin de contenir 

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (2/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (2/2)

Par Hugues Dumont

Dans la première partie de ce billet, nous avons décrit le déroulement des principales séquences de la crise exceptionnellement longue que l’État belge a connue entre le 9 décembre 2018 et le 1er octobre 2020. Revenons maintenant aux causes de cette crise et aux leçons 

<b> Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2) </b> </br> </br> Par Hugues Dumont

Décembre 2018-octobre 2020 : la dernière crise politique de l’État belge, la plus profonde (1/2)

Par Hugues Dumont

Dans ce premier billet, l’on se propose de décrire brièvement la plus longue et aussi la plus profonde crise politique que l’État belge ait connue. Ouverte le 9 décembre 2018, elle ne trouve son épilogue que le 1er octobre 2020. Dans le second billet, l’on 

<b> De la banalisation des états d’urgence </b> </br> </br> Par François Saint-Bonnet

De la banalisation des états d’urgence

Par François Saint-Bonnet

La banalisation du recours aux états d’urgence fait craindre le spectre de l’état d’exception permanent, un sinistre oxymore. Ce billet se propose de décrire leur transformation. Plus longs qu’auparavant, moins durs, présentés comme conformes aux exigences de l’État de droit, souvent autant « slogans » 

<b> La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert

Par Elina Lemaire

Dans une déclaration publiée sur son compte Twitter, le sénateur Alain Houpert, médecin radiologue de profession, a vivement critiqué la stratégie vaccinale de la France. Considérant qu’il n’avait pas respecté ses obligations déontologiques, l’Ordre des médecins a tenu à rappeler à M. Houpert que ces 

<b> Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ?  À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ? À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux

Par Olivier Beaud

Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant 

<b> Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Stephan Harbarth </b> </br> </br> Par Stephan Harbarth et Reinhard Müller

Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Stephan Harbarth

Par Stephan Harbarth et Reinhard Müller

Le 2 décembre 2020, le Président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande [Bundesverfassungsgericht], Stephan Harbarth, a accordé un entretien à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il y évoque les mesures prises contre l’actuelle pandémie virale et leur portée sur les droits fondamentaux, le conflit avec la 

<b> Vote par correspondance : adaptation pragmatique ou risque inconsidéré ? </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Vote par correspondance : adaptation pragmatique ou risque inconsidéré ?

Par Bruno Daugeron

Le recours au vote par correspondance est vanté pour permettre le vote à distance et ne pas décourager la participation aux prochaines échéances électorales. S’il permet de s’adapter au nouveau contexte sanitaire, les risques qu’il fait courir à l’intégrité du vote demeurent nombreux.   The