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<b> Une nouvelle Assemblée constituante est née : la « Convención constitucional » du Chili </b> </br> </br> Par Carolina Cerda-Guzman

Une nouvelle Assemblée constituante est née : la « Convención constitucional » du Chili

Par Carolina Cerda-Guzman

A la suite du mouvement social d’octobre 2019, le Chili a débuté un important processus constituant. Celui-ci a d’abord été marqué par le référendum du 25 octobre 2020, qui a permis de confirmer la volonté d’un changement de Constitution, dont la rédaction devait être confiée 

<b> Le nouveau cadre financier de l’UE aux prises avec le droit constitutionnel allemand </b> </br> </br> Par Max Ruthardt

Le nouveau cadre financier de l’UE aux prises avec le droit constitutionnel allemand

Par Max Ruthardt

En rejetant les recours constitutionnels introduits à l’encontre de la loi allemande de ratification de la décision 2020/2053 du Conseil de l’Union sur les ressources propres, la Cour constitutionnelle a ouvert la voie à la ratification, par la République fédérale, d’une modification d’ampleur de l’architecture 

<b> A propos du décret d’avance du 19 mai 2021. Retour sur une pratique budgétaire à la frontière du droit et de la politique </b> </br> </br> Par Émilien Quinart

A propos du décret d’avance du 19 mai 2021. Retour sur une pratique budgétaire à la frontière du droit et de la politique

Par Émilien Quinart

Avec le décret n°2021-620 du 19 mai 2021, le Gouvernement renoue avec la pratique des décrets d’avance afin de réalimenter les dispositifs d’urgence pour faire face à la crise sanitaire. Cette technique, autorisée par la LOLF, permet à l’Exécutif d’ouvrir, en cours d’année, des crédits 

<b> Le spectre judiciaire qui secoue l’Autriche </b> </br> </br> Par Matthieu Bertozzo

Le spectre judiciaire qui secoue l’Autriche

Par Matthieu Bertozzo

Suspecté d’avoir émis de fausses déclarations devant la commission d’enquête parlementaire Ibiza, le chancelier Kurz est actuellement sous la menace d’une mise en accusation. Mais tandis que les suites judiciaires de cette affaire comme les conséquences politiques sur le long terme demeurent à ce jour 

<b> Les 150 ans de la Commune de Paris : étude constitutionnelle d’une guerre civile</b> </br> </br> Par Annette de Moura

Les 150 ans de la Commune de Paris : étude constitutionnelle d’une guerre civile

Par Annette de Moura

La Commune de Paris, dont sont actuellement célébrés les 150 ans, est le soulèvement qui a le plus profondément ébranlé les principes du constitutionnalisme moderne posés lors de la Révolution française, au premier rang desquels la souveraineté nationale, le pouvoir constituant et la fiction représentative. 

<b> Le quarantième anniversaire du 10 mai </b> </br> </br> Par Jean-Marie Denquin

Le quarantième anniversaire du 10 mai

Par Jean-Marie Denquin

Le quarantième anniversaire du 10 mai 1981 incite à poser une question : les quatorze années de présence à l’Élysée de François Mitterrand ont-elles changé les institutions de la Ve République ? On pourrait être tenté de répondre par la négative tant sa pratique de chef d’État 

<b> La fin du groupe des « isolés » en droit parlementaire italien ? </b> </br> </br> Par Chiara Spiniello et Alexis Fourmont

La fin du groupe des « isolés » en droit parlementaire italien ?

Par Chiara Spiniello et Alexis Fourmont

Alors que l’Assemblée nationale française comporte actuellement 23 non-inscrits, il n’y en a pas au sein du Parlement italien. En effet, les parlementaires sont obligatoirement rattachés à un groupe. À cet égard, le groupe mixte (gruppo misto) comprend les élus qui n’ont pas pu atteindre 

<b> Bis repetita non placent ? – La lancinante question du mode de désignation du Premier Ministre en Israël </b> </br> </br> Par Fabrice Pezet

Bis repetita non placent ? – La lancinante question du mode de désignation du Premier Ministre en Israël

Par Fabrice Pezet

La récente proposition de M. Benjamin Netanyahu de rétablir l’élection directe du Premier ministre a été accueillie avec scepticisme. L’Etat d’Israël a en effet déjà expérimenté, sans succès, ce mécanisme dans les années 1990. Cependant, cet échec institutionnel doit avant tout se comprendre comme un 

<b> La décision du Conseil de surveillance de Facebook relative à l’exclusion de Donald Trump : la solution timide d’une juridiction imaginaire</b> </br> </br> Par Kamel Ajji

La décision du Conseil de surveillance de Facebook relative à l’exclusion de Donald Trump : la solution timide d’une juridiction imaginaire

Par Kamel Ajji

Le Conseil de surveillance de Facebook, organe compétent en appel des décisions de modération de l’opérateur, s’est finalement prononcé sur la suspension de Donald Trump de la plateforme en réponse à l’insurrection du 6 janvier. En renvoyant à l’entreprise le soin d’opérer dans un délai 

<b> Les « niches parlementaires » de la minorité : casse-tête ou aubaine pour la majorité ? </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Les « niches parlementaires » de la minorité : casse-tête ou aubaine pour la majorité ?

Par Benjamin Fargeaud

Jusqu’à présent, l’instauration des journées réservées à un ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition ou minoritaires n’avait pas entraîné de bouleversement majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Mais voici que la « niche parlementaire » du 8 avril dernier révèle une nouvelle facette de