Derniers billets

<b> Le retour du mode de scrutin </b></br></br> Par Jean-Marie Denquin

Le retour du mode de scrutin

Par Jean-Marie Denquin

Proportionnelle ou scrutin majoritaire à deux tours ? Ce dilemme est au cœur des controverses provoquées par les dernières élections législatives. Ce billet tente de distinguer les mythes de la réalité à l’aune de l’histoire politique de la Ve République, tout en montrant les avantages 

<b> Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?</b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Le retard du Parlement italien dans l’élection d’un juge constitutionnel rouvre le débat sur les garde-fous pour assurer l’impartialité et l’effectivité des organes de justice constitutionnelle à un moment où les tentatives plus ou moins réussies de « capture » des cours constitutionnelles ou suprêmes 

<b> Ni présidentialisme majoritaire, ni cohabitation : la voie constitutionnelle étroite de Michel Barnier </b> </br> </br> Par Bruno Daugeron

Ni présidentialisme majoritaire, ni cohabitation : la voie constitutionnelle étroite de Michel Barnier

Par Bruno Daugeron

L’originalité de la configuration institutionnelle actuelle ne tient pas seulement à la composition de l’Assemblée nationale mais touche à la notion même de présidentialisme qu’il soit majoritaire ou minoritaire censé caractériser le fonctionnement de la Ve République depuis 1962. Elle prive pour la première fois 

<b> Une analyse structurale de la Ve République. Etat des lieux </b> </br> </br> Par Pierre Avril

Une analyse structurale de la Ve République. Etat des lieux

Par Pierre Avril

La présente confusion atteste une disparition des repères habituels de notre vie publique. Elle s’inscrit dans le lent dérèglement des institutions depuis plus d’un demi-siècle. Cette vulnérabilité ne proviendrait-elle pas d’une ambigüité de la Constitution elle-même ? Plus fondamentalement, on peut l’attribuer à la singularité de 

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump </b> </br> </br> Par Maud Michaut

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump

Par Maud Michaut

    Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour 

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine </b> </br> </br> Par Maud Michaut

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine

Par Maud Michaut

Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes 

<b> La fin du pouvoir discrétionnaire du Président en matière de nomination du Premier ministre</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La fin du pouvoir discrétionnaire du Président en matière de nomination du Premier ministre

Par Olivier Beaud

L’absence de nomination du Premier Ministre a donné naissance à une polémique sur l’attitude du président de la République. De l’actuelle situation qui est inévitablement confuse, il ressort que le chef de l’Etat a perdu son pouvoir de désignation du chef de gouvernement et qu’il 

<b> Vers une destitution du président Biden par le biais du XXVe amendement ? </b> </br> </br> Par Baptiste Peyrou

Vers une destitution du président Biden par le biais du XXVe amendement ?

Par Baptiste Peyrou

Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis prévoit le remplacement du président dans le cas où il serait inapte à exercer ses fonctions. Étant donné que le président Biden a annoncé son retrait de la campagne présidentielle, notamment en raison de son état de santé, 

<b> République présidentielle, cohabitation, République parlementaire </b></br></br> Par Jean-Marie Denquin

République présidentielle, cohabitation, République parlementaire

Par Jean-Marie Denquin

Alors que la présidentialisation et la cohabitation étaient les effets d’une même cause, le fait majoritaire, les élections législatives de l’été 2024 ont suscité une déclinaison inédite du texte de 1958. En l’absence d’une majorité parlementaire sortie des urnes, le choix du gouvernement n’est pas 

<b> LE PRESIDENT MANQUE AUX DEVOIRS DE SA CHARGE … </b> </br> </br> Par Pierre Avril

LE PRESIDENT MANQUE AUX DEVOIRS DE SA CHARGE …

Par Pierre Avril

« Je demande à l’ensemble des forces politiques se reconnaissant dans les institutions républicaines, l’Etat de droit, le parlementarisme, une orientation européenne et la défense de l’indépendance française, d’engager un dialogue sincère et loyal pour bâtir une majorité solide, nécessairement plurielle, pour le pays…  C’est à