Le mandat d’amener délivré à l’encontre d’un ancien président de la République aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la Constitution Par Mathieu Carpentier
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a été requis de témoigner devant le tribunal correctionnel à l’occasion du procès où sont jugés certains de ses anciens collaborateurs. Une partie de la doctrine y voit une atteinte grave et manifeste à la Constitution. Le présent …
