Jour : 16 novembre 2022

<b>Le nouveau visage de l’article 49-3</b></br></br> Par Denis Baranger

Le nouveau visage de l’article 49-3

Par Denis Baranger

L’article 49-3 est le mal aimé du parlementarisme rationalisé. Le gouvernement Borne y a pourtant eu recours à quatre reprises depuis octobre 2022, et devrait encore l’employer plusieurs fois d’ici la fin de l’année. Mais cette nouvelle salve de 49-3 n’obéit pas à la même