Le procès Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (II)

Par Olivier Beaud

Ce procès a pour particularité d’être l’aboutissement judiciaire d’un conflit virulent entre le Garde des Sceaux et les magistrats dans leur ensemble, de leurs syndicats aux plus hauts gradés des magistrats. L’accusation estime que le ministre a voulu régler ses comptes avec certains magistrats, mais on peut se demander si l’inverse ne serait pas tout aussi vrai…

This trial is the judicial culmination of a heated conflict between the Minister of Justice and magistrates as a whole, from their unions to the highest ranks of the judiciary. The prosecution believes that the Minister wanted to settle scores with certain judges, but one wonders whether the opposite might also be true…

Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon Assas

II – Sous-jacent au procès : le rejet du Garde des Sceaux par les magistrats

Partons d’une interrogation qui découle de notre premier examen de faits (supra, §1) : pourquoi, pour des faits somme toute aussi bénins[1], un ministre du gouvernement se retrouve-t-il devant la Cour de justice de la République ? La réponse est d’une désarmante simplicité : elle tient au fait que les magistrats, ou disons une partie active de ceux-ci, l’ont voulu. On voudrait ici le prouver.

D’abord, dès que fut connue la nomination de M. Dupond-Moretti comme Garde des Sceaux, les syndicats de magistrats sont montés au créneau. La puissante Union Syndicale des Magistrats (USM), syndicat modéré dit-on parfois, a affirmé dès sa nomination que celle-ci était une « déclaration de guerre » à leur encontre. Pour sa part, le Syndicat de la Magistrature a exigé « instamment » du Ministre qu’il retire la mission confiée à l’IGJ sur ce point car sinon il se placerait de lui-même en situation de conflit d’intérêts. Selon ce syndicat, le fait de « saisir l’IGJ constitue une dangereuse sortie de route au regard du principe de séparation des pouvoirs. »[2] Notons cependant que si l’on admettait une acceptation aussi large de la séparation des pouvoirs, l’existence même du Parquet serait inconstitutionnelle.

Les syndicats de magistrats ont continué au cours de l’été 2020 leur offensive contre leur ministre. Ils ont d’abord usé de la voie de la justice administrative en déposant un recours pour excès de pouvoir pour faire déclarer illégale la décision du ministre de prescrire l’enquête administrative litigieuse. Le Conseil d’Etat s’était habilement défaussé en déclarant la requête irrecevable faute d’un intérêt à agir du syndicat en question.

De son côté, le Garde des Sceaux n’a pas entendu les avertissements qui venaient des syndicats de la magistrature, ni d’ailleurs celui de la HATVP. Celle-ci, dans une lettre du 7 octobre 2020, l’a alerté, pointant un risque certain d’interférence de son ancienne activité professionnelle d’avocats, concernant notamment « les magistrats saisis de dossier le concernant ». Le ministre a néanmoins estimé qu’il n’avait pas à démissionner ni à céder aux demandes insistantes des syndicats de la magistrature, tout le comme le chef du gouvernement n’a pas proposé de mettre fin à ses fonctions. La lecture de l’arrêt de la commission d’instruction laisse penser que l’actuel Garde des Sceaux a probablement minimisé le danger qui pointait à l’horizon et que son tempérament un peu « fonceur », n’a pas arrangé les choses de sorte que l’on peut lui reprocher des propos ou des comportements inadéquats, compte-tenu du contexte. Savoir si son attitude est pénalement répréhensible est autre chose.

Face à un pouvoir exécutif qui refusait de s’incliner devant leurs exigences, les syndicats de magistrats sont montés d’un cran en empruntant cette fois la voie pénale : pour une fois unis, les deux syndicats aux tendances opposés – l’USM et le SM – se sont joint à Anticor pour déposer le 16 décembre 2020 une plainte, inédite dans l’histoire de la Vè République, à l’encontre de « leur » ministre, devant la CJR. Celle-ci est à l’origine de la poursuite mise en mouvement par François Molins, alors procureur général près la Cour de cassation, et exerçant à ce titre le ministère public à la CJR. Elle a passé le premier filtre qui est l’examen par la Commission des requêtes et elle a passé le second obstacle, la commission d’instruction qui, dans son arrêt du 3 octobre 2023, a décidé de renvoyer M. Dupond-Moretti devant la juridiction.

On ne saurait également ignorer le contexte de cette affaire qui se caractérise par des rapports très conflictuels entre le Garde des Sceaux et l’ensemble de la magistrature. L’implication en première ligne des deux principaux syndicats de la magistrature en témoigne. Mais le plus symptomatique est sans doute l’ahurissante prise de positions des deux plus hauts magistrats de France, la présidente de la Cour de cassation (Chantal Arens) et le Procureur général près de la Cour de cassation (François Molins), qui ont critiqué, dans la presse, et vertement, « leur » Garde des Sceaux en reprenant la thèse du conflit d’intérêts (défendue par les syndicats) et en soutenant que l’enquête administrative litigieuse était une « atteinte portée au principe de présomption d’innocence des magistrats concernés »[3]. Une telle fronde n’avait jamais connu de précédents sous la Ve.

L’ironie de l’histoire si l’on peut dire est que trois mois plus tard, la plainte est déposée devant la CJR et que c’est le même François Molins, qui, en sa qualité de Procureur devant la CJR, est intervenu au titre du Parquet et a accompagné toute la procédure, sans trop se soucier, on peut le noter, d’un éventuel conflit d’intérêts… Depuis lors, il est parti à la retraite et il est devenu une sorte de héros pour la magistrature, incarnant par sa « résistance » au pouvoir politique la glorieuse cause de l’indépendance de la justice. Ainsi a-t-il été littéralement ovationné il y a une quinzaine de jours lors du Congrès de l’USM, l’un des deux « syndicats plaignants ». Cet élément de contexte, dont on laisse délibérément de côté certains aspects plus polémiques, indiqués dans la presse et touchant aux raisons de l’inimitié personnelle des deux hommes[4], éclaire une partie de cette affaire qui va trouver son dénouement avec le procès qui commence la semaine prochaine.

Pour quiconque tente de conserver une certaine objectivité dans l’examen des faits, il ressort des développements précédents que le procès fait à E. Dupond-Moretti trahit un corporatisme judiciaire qu’on est en droit d’estimer inquiétant pour la démocratie française[5]. On pourrait ajouter, à l’attention de ceux qui ne seraient pas encore convaincus par ce faisceau d’indices, l’ultime illustration – à ce jour – d’une telle tendance. Elle figure dans l’arrêt de renvoi de la commission d’instruction. Celle-ci y expose ce qui constitue à ses yeux le véritable problème juridique de cette affaire : « un magistrat peut-il faire l’objet d’une enquête administrative préalable à une poursuite disciplinaire, ou de toute autre décision, par le ministre de la Justice, anciennement avocat, avec lequel il avait été en conflit ? » (arrêt Com. Instr. p .138). Il est donc très révélateur que la Commission d’instruction pose le problème juridique en partant de la situation des magistrats concernés. Le grand accusé, ici le Garde des Sceaux, serait donc coupable, en fin de compte, d’avoir porté atteinte au statut des magistrats.

Pourtant, il va de soi que, en toute logique, la question de droit aurait dû être posée autrement ; c’est-à-dire de la façon suivante : « le Garde des Sceaux a-t-il commis un délit (de prise illégale d’intérêt) en ordonnant une telle enquête ?». Mais la formulation retenue par les magistrats instructeurs révèle qu’à à leurs yeux l’enjeu sous-jacent d’un procès est uniquement la question de l’indépendance de la justice. Certes, comment pourrait-on ne pas défendre celle-ci, surtout quand on songe à la manière dont celle-ci a été récemment attaquée en Pologne ? Comment ignorer le fait qu’elle revêt une importance cardinale dans une démocratie ? Mais, selon nous, la Commission d’instruction se trompe de cible car elle ignore ou feint d’ignorer que le véritable problème posé par cette longue affaire se situe à l’origine, c’est-à-dire dans le rapport accablant de l’IGF (v. supra, 1ere partie). Or, ce dernier ne pose pas la question de l’indépendance des magistrats, mais celle de leur responsabilité.

C’est selon nous le point aveugle de cet arrêt de la commission d’instruction, qui repose sur une conception « corporatiste » du statut des magistrats tellement intériorisée par ceux-ci qu’ils ne s’en rendent pas compte. Il conviendrait pourtant de rappeler aux magistrats que, quoiqu’indépendants, ils sont censés être amenés, comme toute personne ayant un office public, à rendre des comptes de leurs actions ou agissements. Ils devraient l’être d’autant plus qu’ils estiment désormais de leur office d’exercer le contrôle de la vertu des gouvernants[6].

***

Pour conclure, la lecture de l’arrêt de la commission d’instruction donne l’impression que le Garde des Sceaux n’aurait pas fait preuve de la déférence requise envers certains magistrats en les soumettant à une enquête administrative et que cette absence de déférence tomberait sous le coup du code pénal grâce au si commode délit de prise illégale d’intérêt. Délit éminemment souple et ouvert à interprétations diverses, ce dernier permet alors de mettre en forme légale l’accusation de « crime de lèse-magistrat »..

En outre, on peut estimer qu’il y a une disproportion manifeste entre les faits reprochés au Garde des Sceaux et le bruit médiatique provoqué par le procès à venir devant la CJR. Il peut en effet sembler déraisonnable de juger au pénal un ministre qui a cru bon de donner une suite administrative – et non disciplinaire –[7] à un rapport d’inspection révélant un certain nombre de dysfonctionnement de la part du PNF, au seul motif qu’il aurait eu, antérieurement à sa prise de fonctions, un conflit avec les magistrats mis en cause. A qui fera-t-on croire sérieusement que l’indépendance de la justice était en jeu dans cette affaire ? …

Dès lors qu’attendre d’un tel procès ?

Il est possible que, conformément à bien des précédents devant la CJR, la faiblesse de l’accusation se fasse jour et que la « baudruche » se dégonfle au fur et à mesure du procès. La CJR en sortira perdante car elle aura une fois de plus fait la preuve de son incapacité à se saisir, par le biais du droit et de la procédure pénale, des actes de la fonction ministérielle. Les juges parlementaires seront taxés de connivence et l’image des magistrats professionnels n’en sortira pas non plus grandie dans l’opinion publique

Dans un sens contraire, il n’est pas non plus exclu que la composition actuelle de la CJR soit un véritable danger pour M. Dupond-Moretti puisque sur les douze juges parlementaires (sur quinze membres, les trois autres étant des magistrats de la Cassation), une majorité fait partie de l’opposition à l’actuel gouvernement. Ils pourraient être tentés de profiter de l’occasion pour juger politiquement un adversaire (plutôt coriace) et le condamner, voire le condamner sévèrement. S’ils agissaient ainsi, ils sonneraient probablement le glas de la CJR tant ils mettraient en évidence les dangers d’une telle institution. Témoignant d’une criminalisation tous azimuts de la responsabilité des gouvernants au stade de la poursuite comme de l’instruction, une telle affaire aboutirait, au moment du jugement, à une politisation sans précédent de la justice pénale.

Finalement, ce procès-Dupond-Moretti pourrait revêtir, du point de vue institutionnel, un enjeu encore plus important que celui-ci du sang contaminé de 1999[8] car le ministre ici jugé pourrait perdre son poste s’il venait à être condamné. Ainsi serait accompli le processus, entamé en 1993 lors de la révision constitutionnelle ayant créé la CJR, constituant à substituer à la responsabilité politique des gouvernants leur responsabilité pénale. Bref, une belle régression pour un constitutionnaliste.

[1] On connaît d’avance l’objection de l’accusation ; il en va de l’indépendance de la justice. L’affirmation est fort exagérée, pour ne pas dire fausse en tout cas en ce qui concerne le PNF.

[2] Cité dans l’arrêt de la Commission d’instruction, p. 130.

[3] « Les magistrats inquiets de la situation de l’institution judiciaire », Le Monde du 27 sept. 2020.

[4] Voir N. Bastuck, « Éric Dupond-Moretti, ministre en sursis », Le Point du 29 octobre 2023.

[5] On renvoie pour ce point et à leur démonstration aux innombrables écrits de Daniel Soulez-Larivière, ce qui explique en partie la dédicace de cet article.

[6] On reprend cette idée du grand livre d’Alessandro Pizzorno, Il potere dei giudici. Stato democratico e controllo della virtù, Laterza, Roma-Bari, 1998 – livre qui mériterait bien une traduction.

[7] On notera avec quelque étonnement que la commission d’instruction n’hésite pas à qualifier l’enquête administrative de « pré-disciplinaire », alors qu’elle reconnaît pourtant que, en droit, elle n’est pas disciplinaire….

[8] O. Beaud, Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Paris, PUF, coll. Béhémoth, 1999, 172 p.

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