Olivier Beaud

<b> Réplique à une réponse. Contenu et portée d’une controverse sur la constitutionnalisation du droit de recourir à l’avortement </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Réplique à une réponse. Contenu et portée d’une controverse sur la constitutionnalisation du droit de recourir à l’avortement

Par Olivier Beaud

Ce billet[1] vise à répondre à la critique argumentée que Stéphanie Hennette-Vauchez a effectué sur ce blog de notre propre critique de sa tribune de presse mettant en cause la formulation retenue par le Sénat. Il entend réfuter les deux assertions majeures de cette critique 

<b> Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ? </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ?

Par Olivier Beaud

Le Garde des Sceaux a effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce qui a suscité un certain émoi. Il a été seulement réprimandé par la Première ministre. Ce regrettable incident donne l’occasion de réfléchir à l’absence, dommageable, d’une responsabilité politique individuelle dans 

<b> Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG

Par Olivier Beaud

Ce court billet vise à réfuter l’opinion selon laquelle l’actuelle disposition de la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG constituerait tout aussi bien une régression par rapport à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qu’une « arnaque à la liberté ». Une interprétation raisonnable 

<b> Philippe Tesson et Charles de Gaulle : leur rencontre à l’occasion d’un procès pour offense </b> </br></br> Par Olivier Beaud

Philippe Tesson et Charles de Gaulle : leur rencontre à l’occasion d’un procès pour offense

Par Olivier Beaud

La disparition de Philippe Tesson, journaliste et essayiste très connu, donne l’occasion de jeter un coup d’œil rétrospectif à l’histoire des offenses au chef de l’État sous la République gaullienne dans la mesure où ce « bretteur magnifique » fut poursuivi pour ce délit en sa qualité 

<b>L’État et la crise de la Covid19 : un témoignage instructif</b></br></br> Par Olivier Beaud

L’État et la crise de la Covid19 : un témoignage instructif

Par Olivier Beaud

Le présent billet est une courte recension du livre de l’ancien directeur de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France qui entend souligner le double intérêt de ce témoignage : il permet de saisir l’État en action, gérant la crise de la Covid19, du mieux qu’il a 

<b>L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

L’affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale

Par Olivier Beaud

La sordide affaire du chantage à la vidéo qui agite la mairie de Saint-Etienne est ici étudiée dans une double perspective. Le refus du maire (Perdriau) de démissionner illustre la tendance récurrente de certains hommes politiques à utiliser le droit pénal pour esquiver leur responsabilité 

<b> Quand Mélenchon s’imagine devenir Premier ministre d’une improbable cohabitation  </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand Mélenchon s’imagine devenir Premier ministre d’une improbable cohabitation

Par Olivier Beaud

Ce billet propose un commentaire constitutionnel de la longue interview donnée par Jean-Luc Mélenchon dans laquelle il défend l’idée selon laquelle les élections législatives de juin 2022 serait un « 3eme tour » décisif. Notre propos se veut un commentaire critique de l’expression selon laquelle 

<b> Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques » </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en « garantie des libertés publiques »

Par Olivier Beaud

Cet article vise à contester la qualification jurisprudentielle de l’état d’urgence considérée comme une « garantie des libertés publiques » donnée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat qui leur a permis de soutenir l’Etat dans sa revendication à exercer sa compétence en matière 

<b> Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie

Par Olivier Beaud

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, 

<b> Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution

Par Olivier Beaud

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges