Olivier Beaud

<b> Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Libres propos sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie

Par Olivier Beaud

Le refus opposé par le ministre de l’Outre-Mer à la demande de report de la 3ème consultation sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie invite à se pencher sur la situation constitutionnelle de ce territoire français dont la vocation, depuis les Accords de Matignon et de Nouméa, 

<b> Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution

Par Olivier Beaud

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges 

<b> Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ?  À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Jusqu’où iront les syndicats de magistrats ? À propos de la plainte pénale devant la Cour de justice de la République contre le Garde des Sceaux

Par Olivier Beaud

Le présent article naît de l’étonnement de l’auteur devant l’absence de réaction à une « première » dans l’histoire de la Ve République : une plainte pénale déposée par deux syndicats de magistrats contre l’actuel Garde des Sceaux. Une telle initiative, fort hardie, apparaît pourtant 

<b> Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Mal gouverner est-il un crime ? Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus

Par Olivier Beaud

Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette 

<b> CJR et plaintes pénales contre les ministres :  la « machine infernale » est lancée </b> </br> </br> Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

CJR et plaintes pénales contre les ministres : la « machine infernale » est lancée

Par Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

La CJR est revenue sur le devant de la scène à la faveur de la saisine de sa commission d’instruction après que les  plaintes déposées contre les ministres pour leur gestion de la crise du Covid 19 ont été déclarées recevables. Une fois encore, le 

<b> <i> De Gaulle. Une certaine idée de la France. </i> Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

De Gaulle. Une certaine idée de la France. Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes

Par Olivier Beaud

La Ve République est l’œuvre du Général de Gaulle de sorte qu’une biographie sur celui-ci par un historien universitaire ne peut qu’attirer l’attention du constitutionnaliste. Ce dernier apprendra en lisant l’ouvrage[1] de Julian Jackson non seulement, comment ce général de brigade est devenu la légende 

<b> Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université</b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université

Par Olivier Beaud

Il y a cinquante ans mourait brutalement René Capitant. C’est un grand nom qui illustre ce que peut être le droit constitutionnel comme discipline exigeante quand il est manié par un juriste d’exception. Mais cet article, en forme d’hommage, n’entend pas seulement célébrer le professeur 

<b> La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales

Par Olivier Beaud

Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une 

<b> La réunification allemande : une annexion de la RDA par la RFA ? Une réfutation </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La réunification allemande : une annexion de la RDA par la RFA ? Une réfutation

Par Olivier Beaud

A l’occasion du trentième anniversaire de la chute du Mur de Berlin (qui eut lieu le 9 novembre 1989), certains ont cru judicieux de réinterpréter la réunification de l’Allemagne comme étant une annexion de la RDA par la RFA. Cette thèse a été diffusée par 

<b> La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2 </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 2/2

Par Olivier Beaud

III – La lutte contre les « violences sexuelles et sexiste »  : un prétexte pour modifier la justice universitaire On pourrait s’étonner que dans un blog de droit constitutionnel, on puisse disserter aussi longuement sur ce qui peut sembler une « tête d’épingle », un simple principe fondamental reconnu